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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
(Retiers
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux-mille-vingt-et-un,
le
lundi
11
octobre
à 20
heures
et
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
05
octobre
2021
conformément
aux
articles
L
2121-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
RESTIE
Maire
KA
AH
KO
AK
PRESENTS
: M.
RESTIF,
M.
BLANDIN,
Mme
ROLLAND,
M.
LUGAND,
Mme
RUPIN,
M.
AUBRÉE,
Mme
THEBAULT,
M.
LE
VERGER,
M.
AUBIN,
Mme
BLANCHARD,
M.
BOUÉ,
M.
BRÉAL,
Mme
DELONGLÉE,
M.
DESMOTS,
M.
DOUARD,
Mme
FERRÉ,
M.
GUIBERT,
M.
LECELLIER,
Mme
LEGRAND,
Mme
MONHAROUL,
Mme
PEZON,
Mme
PORAS,
Mme
REICHSTADT.
EXCUSÉS
: Mme
PÉRON,
Mme
DESFOUX,
M.
PETER,
POUVOIR
: Mme
PÉRON
donne
pouvoir
à M.
AUBRÉE
SECRÉTAIRE
: Madame
Isabelle
ROLLAND
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
municipal
reconnaissent
que
les
convocations
ont
été
régulières
et
qu’une
note
de
synthèse
était
bien
annexée
aux
convocations.
KKAOK
KO
A KE
HOKKKK
ORDRE
DU JOUR
:
1) Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
septembre
2021
Domaine
et
Patrimoine
:
2)
Présentation
du
projet
de
construction
du
Centre
d'incendie
et
de
secours,
du
Centre
d'exploitation
des
Routes
et
du
Centre
des
espaces
naturels
sensibles
par
les services
du
département
3)
Présentation
du
projet
d'aménagement
rue
Lancelot
Finances
locales
4)
Décision
budgétaire
modificative
n°1
: budget
principal
2021
5)
Décision
budgétaire
modificative
n°1
: lotissement
Chêne
Vert
—
Exercice
2021
6) Acceptation
du
transfert
de
l'actif de
l'association
Foire
de
Retiers
7)
Fêtes
et
cérémonies
— dépenses
à imputer
au
compte
6232
Institution
et vie
politique
- Intercommunalité
:
8)
Intercommunalité
-
Présentation
du
rapport
d'activité
2020
de
Roche
aux
Fées
Communauté Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
Questions
diverses
KA
K OK
OKOK
AOKOK
KE
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’Assemblée
le
PV
de
la
réunion
du
13
septembre
2021,
il est
adopté
à
l'unanimité.
KOK OH
KA
KOHHOK
AK
KK Domaine
et
Patrimoine
- Présentation
du
projet
de
construction
du
Centre
d’incendie
et de
secours,
du
Centre
d'exploitation
des
Routes
et
du
Centre
des
espaces
naturels
sensibles
par
les
services
du
département
M.
GOACOLOU,
responsable
du
service
maitrise
d'ouvrage
programmation
au
sein
de
la
direction
des
bâtiments
du
Conseil
Départemental
et
M.
MARTIN
de
l'atelier
d'architecture
KASO,
présentent
l’avant-projet
définitif
du
projet
mutualisé
de
Centre
d’Exploitation
des
Routes,
de
base
de
vie
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
de
Centre
d’Incendie
et
de
Secours.
La
commune
aurait
à sa
charge
312
288€
(au
stade
APD),
décomposé
comme
suit
:
-
Le
remboursement
du
terrain
(frais
inclus)
: 56
888€
-
La
prise
en
charge
de
20%
du
coût
HT
de
l'opération
dédiée
au
CIS
viabilisation
comprise
: 259
400€
HT
Une
convention
financière
actant
ces
montants
sera
soumise
au
conseil
municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
[Domaine
et
Patrimoine
- Présentation
du
projet
d'aménagement
rue
Lancelot
|
Le
sujet
n'étant
pas
assez
avancé,
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
| 95-21
Finances
locales
— Décision
budgétaire
modificative
n°1
: budget
principal
2021
En
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
valide
la
décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2021
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Op
22
- VOIRIE
COMMUNALE
Enrobé
19
000€
Art
2315
F 822
Pont
Op
35
- STADE
Art
2183
F020
Dojo
salle
de
danse
- 19
000€
TOTAL
0,00€
96-21
Finances
locales
— Décision
budgétaire
modificative
n°1
: budget
principal
2021
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
valide
la
décision
modificative
n°1
du
budget
du
Lotissement
du
Chêne
Vert
2021
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
6522
[Reverst
au
BP
Communal
| 22.00€ |
7015
Vente
de terrains
22.00€
97-21
—
Finances
locales
—
Acceptation
du
transfert
de
l’actif
de
l’association
Foire
de
Retiers Le conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
et
décide
que
l’actif
net
de
l'association
Foire
de
Retiers
s'élevant
à
33
396,05£€
soit
versé
à
la
commune
de
Retiers,
et
que
les
équipements
suivants
soient
incorporés
dans
le
patrimoine
communal :
-
Terrain
et
bâtiments
(hangar
et
bureaux)
-_
Photocopieuse
couleur,
2
postes
informatique
(1
fixe
et
1
portable)
et
des
cloisons
mobiles
pour
une
valeur
globale
de
1 000€ (Retiers
Il précise
que
la commune
prendra
en
charge
les arriérés
de
factures
de
l’association
Foire
de
Retiers
et
percevra
les
crédits.
M.
le
Maire
est
chargé
de
signer
l’acte
correspondant.
98-21
— Finances
locales
— Fêtes
et cérémonies
— Dépenses
à imputer
au
compte
6232
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
considère
l'affectation
des
dépenses
qui
lui
sont
présentées
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»,
99-21
—
Institution
et
vie
politique
—
Intercommunalité
—
Présentation
du
rapport
d'activité
2020
de
Roche
aux
Fées
Communauté
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
prend
acte
du
rapport
d’activité
2020
de
Roche
aux
Fées
Communauté
qui
lui est
présenté.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
>
Déclarations
d'intention
d’aliéner :
Une
décision
de
non
préemption
a été
prise
à
l’occasion
des
cessions
des
parcelles
:
Section
AC
n°
251,
250,
184
sises
2
et
3
rue
St
Pierre,
appartenant
à
M.
Dominique
RUPIN
(décision
n°2021.061U)
Section
ZI
n°522
sise
11
rue
des
Chardonnerets,
appartenant
à
Mme
Thérèse
GENDROT
veuve
MATHURIER
(décision
n°2021.062U)
Section
ZI
n°542
et 490
sises
7
Impasse
du
Ciel
Etoilé,
appartenant
à
M.
et
Mme
LAUGLE
(décision
n°2021.063U)
Section
ZI
n°520
sise
9
rue
des
Chardonnerets,
appartenant
à
Mme
Thérèse
GENDROT
veuve
MATHURIER
(décision
n°2021.064U)
Section
ZI
n°
364
sise
7
rue
Éric
Tabarly,
appartenant
la
SARL
TOUCHAIS
(décision
n°2021.065U) Section
ZI
518
sise
23
rue
des
Goëlands,
appartenant
à
Mme
Thérèse
GENDROT
veuve
MATHURIER
(décision
n°2021.066U)
Section
ZI
511
sise
25
rue
des
Goëlands,
appartenant
à
Mme
Thérèse
GENDROT
veuve
MATHURIER
(décision
n°2021.067U)
Section
ZI
515
sise
12
rue
des
Goëlands,
appartenant
à
Mme
Thérèse
GENDROT
veuve
MATHURIER
(décision
n°2021.068U)
>
Commande
publique :
-
Conclusion
avec
SEGILOG
d’un
contrat
d'acquisition
du
droit
d’utilisation
des
logiciels
et
la
fourniture
par
SEGILOG
à
la
commune
d’une
prestation
d'assistance,
de
suivi
et
de
développement
(correction
des
erreurs,
adaptation
des
logiciels
et
maintenance
des
logiciels),
pour
un
montant
de
30
395€
HT
sur
3 ans
(droit
d'entrée
pour
un
montant
de
6770€
HT
et
versements
annuels
« cessions
du
droit
d'utilisation
»
pour
un
montant
de
7
875€
HT)
+
2
625€
HT
sur
3
ans
(versements
annuels
«
Maintenance
et
formation
»,
pour
un
montant
de
875€
HT)
(décision
2021.060M)
-
Contrat
de
prestation
de
services,
conclu
avec
la
SAS
SACPA
(Service
pour
l'Assistance
et
le
contrôle
du
Peuplement
Animal),
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du 1er
janvier
2022,
reconductible
par
tacite
reconduction
3 fois par période
de
12
mois,
sans
que
la
durée
totale
ne
puisse
excéder
4
ans,
moyennant
un
forfait annuel
HT/habitant
de
0,856€.
Pour
2021,
le
montant
annuel
global
s’élèvera
à
3
849,43€
HT
(décision
2021.068M)
>
Cimetière
-
Concession
n°1859
pour
une
durée
de
30
ans
-_
Concession
n°1860
pour
une
durée
de
30
ans
Questions
diverses
>
Démission
de
Jean-Paul
Moquet
M.
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
démission
de
Jean-Paul
MOQUET.
Hema
BATTEUR,
première
sur
la
liste
complémentaire
intègrera
le
prochain
conseil
municipal.
A
Retiers,
le
15
octobre
2021
Le
Maire,
Thierry
RESTIF