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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Sport,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
MAI
2021
L'an
deux-mille-vingt-et-un,
le
lundi
31
mai
à 20
heures
et
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
25
mai
2021
conformément
aux
articles
L
2121-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
RESTIF,
Maire
KR
HRK
HRK
PRESENTS
: M.
RESTIF,
Mme
PÉRON,
M.
BLANDIN,
Mme
ROLLAND,
M.
LUGAND,
Mme
RUPIN,
M.
AUBRÉE,
Mme
THEBAULT,
M.
LE
VERGER,
M.
AUBIN,
Mme
BLANCHARD,
M.
BRÉAL,
Mme
DELONGLÉE,
M.
DESMOTS,
M.
DOUARD,
Mme
FERRÉ,
M.
GUIBERT,
M.
LECELLIER,
Mme
LEGRAND,
Mme
MONHAROUL
(à
partir
de
la
DCM
2021-56),
M.
PETER,
Mme
PEZON,
Mme
PORAS.
EXCUSÉS
: M.
BOUÉ,
Mme
DESFOUX,
M.
MOQUET,
Mme
REICHSTADT
POUVOIR : SECRÉTAIRE
: Madame
Isabelle
DELONGLEE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
municipal
reconnaissent
que
les
convocations
ont
été
régulières
et
qu’une
note
de
synthèse
était
bien
annexée
aux
convocations.
KOHH
HRK
AH KKKOKOHK
AK
ORDRE
DU
JOUR:
1) Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
avril
2021
Commande
publique
2)
Marché
dojo,
danse
et
espace
jeunes
- Modifications
Finances
locales
3) Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2022 4)
Effacement
de
dette
5)
Remboursement
centre
de
vaccination
de
Retiers
6)
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
— Réaménagement
Gare
routière
Domaine
et
Patrimoine
7)
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
8)
Chemins
ruraux
- décision
d’aliénation,
de
mise
en
demeure
des
propriétaires
et
vente Affaire
générale : 9) RGPD
—
Convention
de
renouvellement
à
la
mission
de
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
Questions
diverses
KA
AK
OH
HOK
AH
HRK
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’Assemblée
le
PV
de
la
réunion
du
19
avril
2021,
il est
adopté
à
l’unanimité.
HE KOKOKHK
HR HR
OH KE | 56-21
Commande
publique
: Marché
dojo,
danse,
espace
jeunes
- Modifications
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
approuve
les
modifications
suivantes :
-
n°2
à intervenir
au
lot
n°1
— entreprise
GIBOIRE
pour
un
montant
de
+ 40
376,40€
HT
qui
porte
le
marché
du
lot
n°1
de
99
070€
HT
à
139
446,40€
HT
-
n°5
à
intervenir
au
lot
n°2
—
entreprise
CHANSON
pour
un
montant
de
+
4
176,80€
HT
portant
le
marché
du
lot
n°2
de
609
814,10€
HT
à
613
990,90€
HT
-
n°1
ci-dessus
à
intervenir
au
lot
n°8
—
entreprise
HEUDE
Bâtiment
pour
un
montant
de
+
5
283,30€
€
HT
qui
porte
le
marché
du
lot
n°8
de
110
000
€
HT
à
115
283,30€
HT
-
n°1
ci-dessus
à
intervenir
au
lot
n°12
—
entreprise
LUCAS
pour
un
montant
de
+
4 615,00
€
HT
qui
porte
le
marché
du
lot
n°12
de
37
900,00€
HT
à 42
515,00€
HT
Il
précise
que
le
montant
total
du
marché,
suite
à
ces
modifications,
est
porté
de
1
749
742.62€
HT
à
1
804
194.12£€
soit
2
165
032.94€TTC
57-21
Finances
locales
— Mise
en
œuvre
du
compte
financier
unique
(CFU)
et
passage
de
la
nomenclature
M14
à la nomenclature
M57
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
d'expérimenter
la
mise
en
place
d’un
compte
financier
unique
et
d'appliquer
par
conséquence
et
par
anticipation
la
nomenclature
M57
à
compter
de
l'exercice
2022
et
précise
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14:
Budget
principal,
Budget
lotissement
du
Sabot
Doré,
Budget
lotissement
du
Chêne
Vert
| 58-21
Finances
locales
- Effacement
de
dette
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
accepte
l'effacement
de
dettes
pour
des
titres
impayés
de
cantine/garderie
de
2019
et
2020,
d’un
montant
de
410,54€
et
à
imputer
ces
dépenses
par
l'émission
d'un
mandat
au
chapitre
65,
compte
6542.
| 59-21
Finances
locales
- Remboursement
centre
de
vaccination
de
Retiers
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
demande
à
la structure
porteuse
du
centre
de
santé
SISA
MSP
Retiers,
représentée
par
Mme
CASSONNET,
le remboursement
des
frais
d'installation
et
de
nettoyage
du
centre
de
vaccination
de
Retiers
engagés
par
la commune
du
15
mars
au
30
juin
2021,
pour
un
montant
de
8
212€
| 60-21
Finances
locales
— Réaménagement
gare
routière
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
et
sollicite
une
subvention
auprès
de
la région
Bretagne
au
titre
de
«
l'aménagement
d’une
gare
routière
»
d’un
montant
de
53
677,47€
61-21
Domaine
et
Patrimoine
-— Bilan
des
cessions
et
acquisitions
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
pour
l’année
2020
tel
que
présenté. (etiers
62-21
Domaine
et
Patrimoine
—
Chemins
ruraux
—
décision
d’aliénation,
de
mise
en
demeure
des
propriétaires
et vente
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
approuve
l'aliénation
des
chemins
ruraux
suivants
au
prix
de
1€/m?,
aux
propriétaires
riverains :
N°
du
Chemin
Lieu-dit
Raison
de
la désaffectation
Surface
rural
(CR)
(environ)
CR
sans
numéro
Le
Gravier
Emprise
non
visible
158
m?
CRn°67p
La
Rofferie
Ne
dessert
qu’une
propriété
500m?
CRn°58p
La
Noé
Ronde
Ne
dessert
qu’une
propriété
150m?
CR
126
La
Belouyère
Ne
dessert
qu’une
propriété
625m?
Il
précise
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
de
l'acheteur.
63-21
Affaires
générales
- RGPD
-— Convention
de
renouvellement
à la mission
de
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisées
du
CDG35
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
la
désignation
du
Centre
de
gestion
d’Ille
et
Vilaine
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
et valide
la convention
à
intervenir.
| Compte-rendu
des
délégations
confiées
au
Maire
par
le conseil
municipal
>
Déclarations
d'intention
d’aliéner
:
Une
décision
de
non
préemption
a été
prise
à
l’occasion
des
cessions
des
parcelles
:
-
Section
ZR
n°
189
sise
2
Impasse
From,
appartenant
à M.
LESAGE
(décision
n°2021.017U)
-
Section
ZP
478
sise
30
rue
des
Erables,
appartenant
à
M;
et
Mme
JOLYS
(décision
n°2021.018U)
-
Section
ZI
n°462p
sise
Le
pont
Hessant,
appartenant
à
la
SCI
du
pont
(décision
n°2021.019U)
-
Section
AD
n°
688
sise
1
allée
Auguste
Renoir,
appartenant
à
Mme
HENON
(décision
n°2021.020U)
-
Section
AD
n°
62
sise
42
rue
Georges
Clémenceau,
appartenant
à
M.
DENIS
(décision
n°2021.021U)
-
Section
AD
n°268
sise
19
rue
Maréchal
Leclerc,
appartenant
aux
consorts
FRANGEUL
(décision
n°2021.022U)
-
Section
ZI n°298
sise
15
rue
Robert
Surcouf,
appartenant
à
M.
GARIN
et
Mme
THOUVENIN
(décision
n°2021.023U)
>
Commande
publique
:
-
Décision
de
confier
les travaux
de
remplacement
du
collecteur
d'eaux
usées
des
rues Jules
Verne
et
Charcot
à
l’entreprise
Plançon
Bariat
sis
Zone
de
la
Garenne
—
BP
53071
à
La
Guerche
de
Bretagne
pour
un
montant
de
travaux
de
89943,75€
HT
(décision
n°2021.024M)
-
Décision
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
urbaine
pour
un
diagnostic
environnemental
et
pour
l'aménagement
du
parc
écologique
du
ruisseau
de
Ste
Croix
au
sud
de
la rue
Auguste
Pavie
au
groupement
Atelier
du
Canal/Quarta
pour
une
rémunération
totale
de
17
325€HT
(décision
n°2021.025M) -__
Décision
de
confier
les travaux
d'aménagement
de
la gare
routière
à la SAS
PIGEON
TP
sise
La
Guérinière
—
BP
37095
— 35370
LA
GUERCHE
DE
BRETGANE
pour
un
montant
total
de
83
222,10€HT
(décision
n°2021.026M)
>
Cimetière
-__
Concession
n°1856
pour
une
durée
de
15
ans
ÿ
Domaine
et
patrimoine
-_
Mise
à
disposition
des
soignants
(médecins
et
infirmiers),
à titre
gracieux,
des
salles
1&2,
des
bureaux
1&2,
du
hall
et
des
sanitaires
de
la
salle
polyvalente,
nécessaire
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
contre
la
Covid-19
de
Retiers
>
Sinistre
Remboursement
de
l'assurance
la
MAIF
d’un
montant
de
6 950
€
suite
à
la
dégradation
de
l'armoire
électrique
du
stade.
Questions
diverses
>
Fresque
par
le
Lycée
La
Champagne
Mme
THEBAULT
présente
à
l'assemblée
les
premières
esquisses
réalisées
par
les
élèves
en
1€
année
de
CAP
Peintre
Applicateur
de
Revêtement.
Cette
fresque
sera
réalisée
sur
le béton
au
printemps
2022
sur
la façade
Est
de
la salle
tennis
de
table.
Afin
de
permettre
aux
élèves
de
poursuivre
leurs
démarches,
le conseil
municipal
fait
part
de
sa
satisfaction
et
donne
son
accord
à
la
poursuite
de
ces
travaux.
M.
AUBRÉE
précise
que
la commune
a déposé
sa
candidature
au
label
Terre
de
Jeux
2024,
qui
valorise
les territoires
qui souhaitent
mettre
plus
de
sport
dans
le quotidien
de
leurs
habitants
et
s'engager
dans
l’aventure
des
Jeux
olympiques.
La
mention
« Terre
de
Jeux
» pourra
éventuellement
figurer
dans
le
bas
de
la fresque.
>
Manifestation
du
11
juillet
Deux
spectacles
auront
lieu,
un
en
début
de
soirée
et
le
2°"°
en
seconde
partie
de
soirée,
avant
le feu
d'artifice.
Entre
ces
2
moments,
les
restaurateurs
ont
été
sollicités
pour
ouvrir
ce
soir-là
et
proposer
un
repas
à
prix
unique
et-identique
dans
tous
leurs
commerces.
>
Elections
départementales
et
régionales
M.
le
Maire
rappelle
les
dates
des
20
et
27 juin
et
la
mobilisation
de
tous.
>
_« Séniors
en
vacances
»
.
Mme
ROLLAND
rappelle
l’organisation
par
le
CCAS
de
Retiers
de
l’animation
« Séniors
en
vacances
» qui
se
déroulera
cette
année
à Guidel
plages
dans
le
Morbihan.
Les
inscriptions
sont
possibles
jusqu’au
13
juin.
>
Evolution
de
la collecte
du
SMICTOM
Le
SMICTOM
propose
une
évolution
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
en
organisant
un
ramassage
moins
fréquent.
Cette
évolution
aurait
dû
être
mise
en
place
au
1° janvier
2021,
mais
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
de
la
présence
des
gens
chez
eux,
elle
sera
repoussée
au 1° janvier
2022.
Aujourd’hui
ce
sont
déjà
80%
des
gens
qui
ne
mettent
leur
bac
de
collecte
que
tous
les
15
jours. La
décision
doit
être
entérinée
courant
juillet
au
SMICTOM. Retiers
M.
LUGAND
remarque
que
si
cette
décision
est
actée,
le
SMICTOM
devra
passer
plus
régulièrement
aux
bornes
d’apport
volontaire.
Sur
cette
sollicitation
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
du
SMICTOM,
l'assemblée
donne
son
aval
pour
un
ramassage
des
ordures
ménagères
tous
les
15 jours
à compter
du
1°’
janvier
2022.
>
Foire
de
Retiers
L'association
de
la
Foire
de
Retiers,
réunie
aujourd’hui
a
prononcé
sa
dissolution
et
nommé
des
liquidateurs.
Conformément
aux
statuts,
les
actifs
seront
transférés
à
la
commune
de
Retiers.
>
Salon
Bl0360
Cette
manifestation
aura
lieu
sur
le champ
de
Foire
les
30
juin
et
1°’ juillet
prochains.
Les
recettes
de
la buvette
seront
reversées
aux
associations
qui
interviennent
en
soutien
à ce
salon.
>
Fonds
Friches
La
commune
est
lauréate
de
cet
appel
à projet
et a obtenu
562
500€
de
subvention
de
l'Etat.
Un
point
sur
le bilan
économique
de
ce
projet
sera
fait
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
synthèse
du
questionnaire
relatif
à
«
l'aménagement
en
centre-ville
» sera
transmise
aux
conseillers
municipaux.
>
Etude
culturelle
Roche
aux
Fées
Communauté
Mme
THEBAULT
informe
l'assemblée
que
depuis
avril
2021,
la
communauté
de
Communes
est
accompagnée
par
un
cabinet
spécialisé
dans
les audits
culturels
afin
de
réajuster
le projet
culturel
de
la
Roche
aux
Fées
de
ces
dix
dernières
années
et
répondre
aux
évolutions
du
territoire. Elle
invite
l'assemblée
à consulter
et
remplir
le questionnaire
en
ligne
destiné
à connaître
les
pratiques
culturelles
des
habitants
et des
acteurs
locaux
mais
aussi
leurs
attentes.
L'objectif
de
cette
enquête
est
d’avoir
un
panel
le
plus
représentatif
possible
(jeunes
et
moins
jeunes)
sur
le territoire
de
Roche
aux
Fées
communauté.
>
Propriété
Champlaisir
Mme
PORAS
demande
quand
interviendra
le changement
des
menuiseries
?
M.
le
Maire
répond
que
les
délais
sont
longs
(3-4
mois).
En
revanche,
l'intervention
de
l'élagueur
dans
le parc
de
la
propriété,
est
prévue
mi-juin.
>
Déviation
Est
Les
travaux
de
l’ouvrage
d'art
sur
la
route
de
Drouges
est
prévu
à compter
de
juillet.
>
Dates
à
retenir
- 04
septembre
: forum
des
associations
- 04
septembre
: inauguration
complexe
dojo-danse-pôle
jeunesse
- 23
septembre
: rencontre
élus/personnel
municipal
A
Retiers,
le
03
juin
2021
Le
Maire