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Convocation - 1 convocation du conseil municipal du lundi 12 jan
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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
JANVIER
2021
L'an
deux-mille-vingt-et-un,
le
lundi
11
janvier
à 20
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
04
janvier
2021
conformément
aux
articles
L
2121-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
RESTIF,
Maire
PRESENTS
:
M.
RESTIF,
Mme
PÉRON,
M.
LUGAND,
Mme
ROLLAND,
M.
BOUÉ,
Mme
RUPIN,
M.
AUBRÉE,
Mme
DESFOUX,
M.
LE VERGER,
Mme
PEZON,
M.
BLANDIN,
Mme
FERRÉ,
M.
BRÉAL,
Mme
LEGRAND,
M.
PETER,
Mme
MONHAROUL,
M.
AUBIN,
Mme
THEBAULT,
M.
DOUARD,
Mme
DELONGLÉE,
M.
LECELLIER,
Mme
BLANCHARD,
M.
DESMOTS,
Mme
PORAS,
Mme
REICHSTADT,
M.
GUIBERT
EXCUSÉ
: M.
MOQUET
POUVOIR : SECRÉTAIRE
: Mme
PORAS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
municipal
reconnaissent
que
les
convocations
ont
été
régulières
et
qu’une
note
de
synthèse
était
bien
annexée
aux
convocations.
K OK
AK
AH
KR
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
décembre
2020
Finances
locales :
2) Appel
à
projet
dynamisation
des
centres-villes
et des
bourgs
ruraux
de
Bretagne
—
Demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
Bretagne
3)
Appel
à projet
dynamisation
des
centres-villes
et des
bourgs
ruraux
de
Bretagne
—
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
4)
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Commande
publique :
5)
Marché
dojo,
danse
et espace
jeunes
- Modification
Domaine
et
Patrimoine
:
6)
Aliénation
véhicule
communal
Ressources
humaines
:
7)
Convention
de
mise
à disposition
d’un
volontaire
en
Service
Civique
avec
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Vitré
Culture
: 8) Convention
de
partenariat
« Chef
d'œuvre
» pour
la
réalisation
d’une
fresque
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
Questions
diverses
HA
A HR
HRK OK
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’Assemblée
le
PV
de
la
réunion
du
14
décembre
2020,
il est
adopté
à
l’unanimité.
RH
KE HOK
MK
HRK 01-21
Finances
locales
—
Appel
à
projet
dynamisation
des
centres-villes
et
des
bourgs
ruraux
de
Bretagne
- Demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
Bretagne
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
sollicite
la
Région
Bretagne
pour
une
subvention
de
200
000€
pour
l’action
de
« densification
du
secteur
Pavie
», et de
260
000€
pour
l’action
de
«
prolongement
des
espaces
publics
centraux
pour
créer
du
lien
avec
le centre-ville
» dans
le
cadre
de
l’Appel
à
projet
Dynamisation
des
centres-villes
et
bourgs
ruraux
de
Bretagne.
02-21
Finances
locales
—
Appel
à
projet
dynamisation
des
centres-villes
et
des
bourgs
ruraux
de
Bretagne
— Demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
sollicite
l’Etat
au
titre
du
FNADT,
pour
une
subvention
de
145
000€
pour
l’action
d’«
aménagement
du
parc
écologique
du
ruisseau
de
Ste
Croix
»
et
de
80
000€
pour
l’action
« un
lien
social
renforcé
par
de
nouveaux
lieux
de
vie
associatifs
»,
dans
le cadre
de
l’Appel
à
projet
Dynamisation
des
centres-villes
et
bourgs
ruraux
de
Bretagne 03-21
Finances
locales
- demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'aménagement
d’une
traversée
de
voirie
pour
mise
en
sécurité
cycles
et
piétons
rue
Amiral
Alexandre
du
Crest
pour
un
coût
estimatif
de
travaux
de
5 000€,
ainsi
que
pour
l'aménagement
de
la voirie
pour
réduire
la vitesse
de
circulation
des
véhicules
avec
sécurisation
des
traversées
piétonnes
rue
Joseph
Lancelot
pour
un
coût
estimatif
de
travaux
de
20
000€.
04-21
Commande
publique
— Marché
dojo,
danse,
espace
jeunes
- Modification
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
n°1
à
intervenir
au
lot
n°15
—
entreprise
BOSCHET
pour
un
montant
de
+
1 054.44€
HT
portant
le
marché
du
lot
n°15
de
254
11.79
HT
à 255
174.23€
HT
Il
précise
que
le
montant
total
du
marché,
suite
à
ces
modifications,
est
porté
de
1 739
564.53€
HT
à
1 740
618.97€
soit
2 088
742.76€
TTC.
05-21
Domaine
et
patrimoine
— Aliénation
véhicule
communal
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
autorise
la
vente
du
véhicule
MITSUBISHI
CANTER
C13
immatriculé
BM-083-FQ,
acheté
en
2015
à
la
société
Motoculture
Belle
Iloise
représentée
par
M.
Philippe
Amouroux
au
prix
de
8 000
euros.
06-21
Ressources
humaines
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
volontaire
en
Service
Civique
avec
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Vitré
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
d’un
volontaire
en
Service
Civique
entre
la
Mission
Locale
du
Pays
de
Vitré,
la
commune
de
Retiers
et
le
volontaire
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
prestation
mensuelle
de
107.58
€,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d'alimentation,
de
transport
et de
logement
seront
inscrits
au
budget.
07-21
Culture
: Convention
de
partenariat
«
Chef
d'œuvre
»
pour
la
réalisation
d’une
fresque Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
le
lycée
«
La
Champagne
»
et
la
Commune
pour
la
réalisation
du
projet
«
Chef
d'œuvre
»
session
2020-2022
et
autorise
M.
le
Maire
à
la signer. | Compte-rendu
des
délégations
confiées
au
Maire
par
le conseil
municipal
>
Déclarations
d'intention
d’aliéner
:
Une
décision
de
non
préemption
a été
prise
à
l’occasion
des
cessions
des
parcelles :
-
Section
AB
n°
191
sise
23
bd
Henri
Rajot,
appartenant
à
Mme
A.
ALBERT,
M.
JC
GERARD,
Mme
F. GERARD,
Mme
J. ALBERT
et
M.
JP
THOMAS
(décision
n°2020.91U)
-
Section
ZR
n°
38
sise
1
Impasse
Jean
Moulin,
appartenant
à
M.
LOUASIL
(décision
n°2020.92U)
-
Section
AD
n°
282
sise
9
rue
Auguste
Pavie,
appartenant
à
M.
et
Mme
PELHATE
(décision
n°2020.95Ù)
-
Section
AD
n°
99,
98
et
97
sises
19-20
Place
St
Pierre,
appartenant
à
Mmes
RENEAU
(décision
n°2020.96U)
>
Délégation
du
droit
de
préemption :
-
Délégation
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
l’acquisition
des
biens
cadastrés
section
AD
n°401
et
307
appartenant
à
Mme
Catherine
URVOY
née
REBOURS
(décision
n°2020.93U)
-
Délégation
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
l’acquisition
des
biens
cadastrés
section
AD
n°550
et 402
appartenant
à
M.
Hervé
REBOURS
(décision
n°2020.94U)
>
Cimetière
-__
Concession
n°1844
pour
une
durée
de
50
ans
-_
Concession
n°1845
pour
une
durée
de
30
ans
-_
Concession
n°1846
pour
une
durée
de
50
ans
-__
Concession
n°1847
pour
une
durée
de
15
ans
Questions
diverses
>
Point
crise
sanitaire
M.
le
Maire
précise
que
les
résidents
de
l’EPHAD
Pierre
et
Marie
Curie
ainsi
que
les
salariés
de
plus
de
50
ans
pourront
se
faire
vacciner
à
partir
du
18 janvier.
Le
Docteur
TESSÉ
a
fait
part
de
à
la
municipalité
de
sa
réflexion
avec
l’ARS
d’implanter
un
centre
de
vaccination
sur
le
secteur.
La
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
candidatera
peut-
être
et
l’ancienne
maison
médicale
de
garde
lui a été
proposée
pour
cela.
Aujourd’hui,
selon
le
Docteur
TESSÉ,
l’évolution
de
l'épidémie
est
calme
ces
dernières
semaines,
mais
il
faut
rester
prudent
car
les
effets
des
contaminations
post
1°
de
l’an
vont
bientôt
se
faire
sentir.
>
Chaudière
bois
— Financement
participatif
Mme
RUPIN
fait
par
d’une
réflexion
qui
lui
a
été
faite
par
un
particulier
sur
le financement
participatif
de
la chaudière
bois.
Elle
souhaiterait
savoir
comment
celui-ci
a été
organisé
?
M.
le
Maire
explique
que
ce
financement
qui
a
réuni
40
particuliers
pour
un
montant
de
50
000
€
a
fait
l'objet
d’une
communication
dans
la
presse
fin
2019
par
Roche
aux
fées
Communauté
et
le
groupe
Nass&Wind.
Ce
financement
a
été
ouvert
quelques
mois
aux
particuliers.
A
Retiers,
le
13
janvier
2021