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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 221122 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 221122 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
Compte
rendu
de
la
séance
du
22
novembre
2022
Secrétaire(s)
de
la séance:
Florence
SALOMON
Ordre
du jour:
- Délibération
ONF
demande
de
subvention
1 habitant
- 1 arbre
- Délibération
mise
en
place
nomenclature
M57
- Délibération
convention
PAYFTP
- Délibération
mise
à disposition
de
la secrétaire
- Délibération
25
%
des
restes
à réaliser
- Délibération
nomination
et rémunération
Agent
recenseur
- Délibération
d'alerte
finance
locale
- Vente
villas
- Point
sur
la carte
communale
- Point
sur
Alp'Bièvres
Taxi
- Point
sur
le projet
de
réhabilitation
de
la mairie
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
OPERATION
1 ARBRE
1 HABITANT
SUR
PARCELLES
1 ET
6 (DE_2022
033)
Dans
le cadre
de
la poursuite
de
l’adaptation
au
changement
climatique
de
la forêt
communale
;
Monsieur
le Maire
propose
de
donner
suite
à la proposition
faite
par
l'ONF.
À
cet
effet,
il est
proposé de
réaliser
une
plantation,
avec
des
essences
forestières
adéquates
(sapins
méditerranéens
et
chênes
pour
l’essentiel),
en
parcelles
1 et 6.
Ce
projet,
dans
le cadre
duquel,
ONF
accompagnera
la commune,
se
déclinera
de
la façon
suivante
:
- Parcelle
cadastrale
de
la plantation
: parcelle
n°
337
section
OD
- Date
prévisionnelle
de
plantation
: second
semestre
2023
Coût
du
projet :
- plantation
: 9557,40
€ HT
- complément
d'entretien
(2
passages)
: 1400
€ HT
par
passage
Dans
le cadre
de
ce projet
; le département
de
l’Isère
peut
accorder
une
subvention
couvrant
80% des
coûts
(le prix
s’entend
AT).
Le
plan
de
financement
se décompose
comme
suit
:
- Plantation
: 9557,40
€
HT
- Subvention
du
Département
de
80
%,
d’un
montant
maximal
de
: 7645,92
€
HT
- Autofinancement
: 1911,48
€
HT
- Complément
d’entretien
pour
deux
interventions
(année
N-+1
et N+2)
: 1400
€ HT/passage
- Subvention
du
Département
de
80
%,
d’un
montant
maximal
de
: 1120
€
HT/passage
- Autofinancement
: 280
€ HT/par
passage Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
cette
proposition
dont
le
coût
pour
le
volet plantation
est
estimé
à 9557,40
€
HT.
Le
Conseil
accepte
également
de
souscrire
au
complément
d’entretien
proposé
dans
le
cadre
de
cette
opération,
le
coût
de
cette
prestation
restant,
quant
à
lui, estimatif
à ce
jour.
ADOPTION
DE
L'INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
(DE
2022
034)
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
29
juillet
2022
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
développé
pour
la
commune
de
Mayres
Savel
au
1
janvier
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
-
d’adopter,
à compter
du
11
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développé
;
- de
préciser
que
la
nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants
:
- Budget
principal
MISE
A
DISPOSITION
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
( DE
2022035)
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
—
la
difficulté
pour
la
commune
de
la
Morte
à trouver
du
personnel
de
remplacement
durant
l'absence
momentanée
de
sa
secrétaire
(Congés
maternité)
—
La
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
sous
forme
de
mise
à disposition,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
la
commune
de
La
Morte
une
convention
de
mise
à disposition
pour
la
secrétaire
Virginie
Peyre,
précisant,
conformément
à l’article
4
du
décret
susvisé
:«
les
conditions
de
mise
à disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d’emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d’évaluation
de
leurs
activités
».
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
( DE_2022_036)
Monsieur
le Maire,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Il est demandé
au
conseil
municipal,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
* Montant
des
dépenses
d'investissement
chapitres
20+21+23
- Décide
d'accepter
les
propositions
de
Mr
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
sacdhant
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif 2023. PROPOSITION
VENTE
D'UNE
MAISON
COMMUNALE
VILLA
B
PARCELLE
542
(
DE_2022_037) Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
demande
de
Madame
Galeazzi
Ingrid
et de
Mr
Brugnera
Guillaume
en
date
du
23
mars
2021.
Vu
l'accord
de
principe
acté
au
conseil
municipal
en
date
du
13
septembre
2022
Mr
le
Maire
ayant
un
lien
de
parenté,
laisse
la
présidence
de
séance
à
Mme
Florence
SALOMON,
1ÈT®
adjointe
pour
tout
débat
et vote.
Mr
le Maire
quitte
la salle.
Madame
Florence
SALOMON
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
estimations
du
bien
estimé
par
2
agences
immobilières
de
la Mure.
Ce
bien
est
évalué
par
|
‘agence
immobilière
Sud
Isère
Immobilier
entre
150
000
€
et
160
000
€ et par
l'agence
Immo38
estimé
entre
120
000
et
130
000
€.
Les
membres
du
conseil
municipal
estiment
la vente
de
la maison
à
170
000
€.
Considérant
que
Madame
Galeazzi
Ingrid
et Mr
Brugnera
Guillaume
ont
signé
un
bail
locatif
de
ce
bien
situé
195
chemin
des
auches
à Mayres
Savel,
cette
délibération
vaut
offre
de
vente
à leur
profit
et valable
pendant
une
durée
d’un
mois
à compter
de
sa réception.
Après
avoir
pris connaissance
des
documents,
suite
au vote
à main
levée
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
—
Propose
la
vente
de
la maison
aux
conditions
suivantes
: désignation
: parcelle
B0542
surface
951
m2
située
195
chemin
des
Auches
38350
Mayres
Savel,
pour
un
montant
de
170
000
€
Motion
d'alerte
sur
les
finances
locales
(DE
2022
038)
Motion
de
la commune
de
Mayres
Savel
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Mayres
Savel
réuni
le 22
novembre
2022,
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
La
commune
de
Mayres
Savel
soutient
les
positions
de
l’ Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l’Executif:
Nomination
et rémunération
Agent
recenseur
(DE
2022
039)
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la nécessité
de
désigner
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2023, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE La
création
d’un
poste
d’agent
recenseur
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
19 janvier
au
18
février
2023.
—
De
nommer
Mme
Gouvernet
Anne
Marie
comme
agent
recenseur,
—
De
verser
la somme
de
1 000
€
(brut)
à Mme
Gouvernet
Anne
Marie
pour
effectuer
le
recensement
de
la population
au
titre
de
l’année
2023.
Questions
diverses
;
Colis
de Noël
:il
a été
décidé
d'offrir
des
bons
d'achats
dans
les
commerces
Murois.
Carte
communale
: La
première
rencontre
avec
le bureau
d'étude
sera
vendredi
2 décembre.
Alp'Bièvres
taxi
: Suite
à la non
exploitation
de
la place
de
parking,
un
arrêté
de
suppression
a été pris. Réhabilitation
de
la mairie
: le
dossier
suit
son
cours,
le permis
de
construire
a été
déposé.
Pour
information
tous
les
comptes
rendus
et délibérations
sont
consultables
en
mairie
Le
Maire,
Jean
Michel
BRUGNERA