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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gauchy.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
08/02/2019 Direction
Générale
des
Services
Date
de
convocation
: 30/01/2019
RC/AF
Date
d’affichage
: 30/01/2019
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
E
Lars
du
Nbre
de
présents
: 22
Nbre
de
votants
: 27
GAUCTHY
COMPTE-RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 FEVRIER
2019
[L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 5
février
à 18
H 15,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
WEBER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
WEBER,
Maire,
M.
BERTONNET,
Mme
KUKULSKI,
M.
COLLIER,
Mme
HELLE,
M.
DION,
Mme
DOGNA,
M.
CZEKANSKI,
Mmes
LETUPPE,
DELARUELLE,
BERTONNET,
M.
KUKULSKI,
Mme
BISLEAU,
M.
DEWEZ,
Mme
DUPONT,
MM.
DAMIENS,
BOUCETTA,
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR,
Mmes
CAILLIAUX,
LEFRANC
et BENDIF.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
RAMBLEWSKI
représenté
par
M.
KUKULSKI
Mme
BERNARDON
représentée
par
M.
WEBER
M.
CARON
représenté
par
M.
BERTONNET
Mme
GIORGIUTTI
représentée
par
Mme
DUPONT
M.
BRISBOUT
M.
LETOMBE
représenté
par
Mme
CAILLIAUX
M.
GILLIARD
KL
EL
KE
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Rabah
BOUCETTAÀ,
plus
jeune
conseiller
de
l’assemblée,
est
élu
à l’unanimité
secrétaire
de
séance. APPROBATION
DES
COMPTE
RENDU
__ET_
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
11
DECEMBRE
2018
>
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2018
est
adopté
à
l'unanimité. > Demande
modification
par
Mme
Lefranc
: page
10
du
PV
:
« À
propos
du
sapin
de
Noël
en
fait
vous
allez
nous
demander
de
voter
non
pas
pour
l'achat
d’un
sapin
puisque
vous
l’avez
eu
gratuitement
mais
pour
le
coût
du
transport
et
de
l'installation
de
quelque
chose
déjà
réalisée
depuis
10
jours
».
>
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2018
est
adopté
à
la
majorité,
1 abstention
Mme
LEFRANC.
BUDGET
PRIMITIF
2919-
APPROBATION
- FISCALITE
—
VOTE
DES
TAUX
— EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
- DISPOSITIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Mme
Maryvonne
HELLE
Conformément
aux
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
le 11
décembre
2018,
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2019,
qui
fera
l’objet
d’une
présentation
détaillée
en
séance
du
Conseil
Municipal,
se
décompose
comme
suit
:
Opérations
réelles
:
RECETTES
DEPENSES
Section
d’investissement
1 403
041,00
1 931
243,00
Section
de
fonctionnement
7 949
240,00
7 421
038,00
TOTAL
9 352
281,00
9 352
281,00
Les
opérations
d’ordre
s’élèvent
pour
leur
part
à :
RECETTES
DEPENSES
Section
d’investissement
528
202,00
0,00
Section
de
fonctionnement
0,00
528
202,00
TOTAL
528
202,00
528
202,00
Ce
qui
donne
au
total
les
sommes
suivantes
:
RECETTES
DEPENSES
Section
d'investissement
1 931
243,00
1 931
243,00
Section
de
fonctionnement
7 949
240,00
7 949
240,00
TOTAL
9 880
483,00
9 880
483,00
Celui-ci
traduit
la poursuite
de
nos
engagements
vis-à-vis
de
la population
autour
des
trois
axes
essentiels
de
notre
politique
budgétaire
:
- Non
augmentation
des
taux
d’imposition
- Réduction
de
l’endettement
- Maintien
de
nos
capacités
d’autofinancement Tout
d’abord,
rappelons
que
cette
mise
en
œuvre
de
notre
programme
se
réalise
dans
un
contexte
financier
particulièrement
contraint,
compte
tenu
de
la réduction
des
dotations
d’ETAT
qui
s’élève
pour
le présent
exercice
à 653
115
€.
Il nous
faut
donc
poursuivre
impérativement
la rationalisation
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Ainsi
les
crédits
affectés
aux
charges
à caractère
général
seront
maintenus
à leur
niveau
de
l’an
dernier. Quant
à la
hausse
des
charges
de
personnel,
elle
est
justifiée
par
les
éléments
suivants
: mise
en
œuvre
du
P.P.C.R.
(Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations),
recrutement
de
deux
apprentis,
paiement
de
la cotisation
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale).
Cette
hausse
est
toutefois
atténuée
par
la perception
de
recettes
supplémentaires
pour
le recrutement
des
apprentis
(article
6419)
et la
diminution
des
crédits
inscrits
à l’article
6574
qui
supportait
jusqu’à
présent
le paiement
de
la cotisation
au
CNAS.
Cette
maîtrise
de
nos
dépenses
nous
permet
de
poursuivre
notre
programme
d’investissements
comme
précisé
ci-dessous
:
e ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concerté)
Auguste
Delaune
:
600
000
€
Viabilisation
des
terrains
et réalisation
d’une
placette
(fin
des
travaux
: juin
2019)
e Construction
d’une
salle
polyvalente
:
897
705
€
dont
200
000,00
€ au
BP
2019
(début
des
travaux
à l’automne)
e Déploiement
de
la vidéo
protection
:
146
108
€
Installation
des
premières
caméras
en
mai
e Réhabilitation
du
gymnase
Auguste
Delaune
:
755
930
€
Achèvement
des
travaux
fin
février
e Réhabilitation
de
Gauchy
village
:
8 000
€
Aménagement
du
Parc
J-Rigoflot
(achat
de
nouveaux
jeux)
e Modernisation
des
installations
de
chauffage
:
62
000
€
e Travaux
dans
les
écoles
:
65
000
€
(Henri
Wallon
et Jules
Ferry)
e Mise
en
conformité
des
bâtiments
communaux
:
58480
€
(Ecole
de
Musique,
Centre
social
MTV)
Ces
investissements,
dont
certains
résultent
parfois
de
précédentes
inscriptions
budgétaires,
seront
financés
pour
l’exercice
2019
par
un
emprunt
de
693
000
€, dans
le respect
de
notre
engagement
à
ramener
en
2020
l’encours
de
la dette
à 7
000
000
€.
Au
1°
janvier,
celui-ci
s’établit
désormais
à 7
198
398
€.
Nous
l’avons
souligné
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
: en
2018
nous
avons,
comme
jamais,
mobilisé
nos
partenaires
pour
obtenir
les
financements
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
nos
actions. C’est
encore
ce
challenge
qu’il
nous
faudra
relever
en
2019. C’est
pourquoi,
nous
solliciterons
notamment
l’ETAT
dans
le cadre
du
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
pour
la poursuite
de
nos
travaux
de
mise
en
conformité
des
bâtiments
communaux
(école
de
musique,
centre
social
MTV).
Mais
aussi
et encore
l’ETAT,
la Région,
le Département
et la
Communauté
d'Agglomération
du
Saint-Quentinois
pour
la construction
de
la salle
polyvalente
dont
le plan
prévisionnel
de
financement
est
le suivant
:
|
PLAN
DE FINANCEMENT
Montant
HT
|
Montant
TTC
|
Total
travaux
1 421
900,00
€
1 706
280,00
€
Architecte
7,90%
112
330,10
€
134
796,12
€
Contrôle
technique
8 800,00
€
10
560,00
€
SPS
5 680,00
€
6 816,00
€
Etude
de
sols
4 740,00
€
5 688,00
€
Géomètre
1 480,00
€
1776,00
€
Dommage
Ouvrage
1,50%
21
328,50
€
25
594,20
€
Achat
terrains
150
000,00
€
Viabilisation
parcelle
10
000,00
€
12
000,00
€
TOTAL
OPERATION
2 053
510,32
€
ETAT
100
000,00
€
REGION
Hauts
de France
350
000,00
€
DEPARTEMENT
de l'Aisne
350
000,00
€
Agglomération
du
Saint-Quentinois
100
000,00
€
VILLE
DE
GAUCHY
1153
510,32
€
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
la ZAC
La
Biette,
dont
la clôture
a été
prononcée
par
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
26
septembre
2017,
quatre
terrains
auraient
dû
être
commercialisés
rue
Léo
Ferré.
Toutefois,
suite
à l’explosion
de
l’usine
AZF
à Toulouse,
ces
quatre
parcelles
n’ont
pu
être
vendues
car
elles
se
situaient
dans
le périmètre
du
Plan
Particulier
d’Intervention
(PPT)
de
SOPROCOS.
Ce
périmètre
ayant
été
réduit,
la vente
de
ces
terrains
est
aujourd’hui
possible
par
le biais
d’un
lotissement,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018. C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
« budget
annexe
du
lotissement
Ferré
» afin
de
retracer
toutes
les
opérations
relatives
à la
gestion
en
régie
communale
des
quatre
terrains
de
ce
lotissement
destinés
à la
vente.
Ces
terrains
ayant
été
viabilisés
dans
le cadre
de
la concession
d’aménagement
de
la Zac
La
Biette,
ce
budget
annexe,
comportant
principalement
des
recettes,
est
donc
présenté
en
suréquilibre.
Il convient
de
préciser
que
la Ville
de
Gauchy
doit
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
cette
opération,
en
l’occurrence
celle
de
l’inventaire
intermittent.
Par
ailleurs,
les
opérations
d’aménagement
d’une
zone
d’urbanisme
font
partie
des
activités
obligatoirement
assujetties
à la
TVA.
À ce
titre,
les
recettes
et les
dépenses
de
ce
budget
seront
comptabilisées
hors
taxes.
En
2018,
nous
avons
également
créé
un
budget
annexe
«lotissement
Mairesse
» pour
la
commercialisation
de
quatre
parcelles.
Le
compte
administratif
de
ce
budget
annexe
dont
l’adoption
vous
sera
proposée
en
juin
prochain
laissera
apparaître
un
déficit.
En
effet,
les
terrains
ont
été
viabilisés
mais
aucune
recette
n’a
été
pour
le moment
comptabilisée.
Il convient
donc
d’adopter
le Budget
Primitif
2019
du
lotissement
Mairesse
en
suréquilibre,
tel
qu’il
vous
est
présenté
en
annexe.
Dans
le cadre
des
politiques
menées
dans
différents
domaines,
la ville
est
amenée
à adhérer
à
certaines
associations.
Jusqu’à
ce
jour,
les
cotisations
étaient
versées
sous
la forme
de
subventions.
Néanmoins,
en
accord
avec
le comptable
public
de
la collectivité,
il convient
de
mettre
fin
à cette
pratique
et de
payer
les
adhésions
correspondantes,
selon
les
dispositions
de
instruction
M14
et les
montants
appelés
par
les
associations,
comme
précisé
ci-après
à titre
indicatif
:
e Article611
SPA
2697
€
e Article
6182
APVF
485
€
e Article
6281
ANDES
232
€
ATMO
Picardie
150
€
CNVVF
400
€
FFEA
200
€
ENCC
204
€
Ville
Prudente
70
€
e Article
6458
CNAS
25
707
€
Enfin,
preuve
de
notre
détermination
à convaincre
nos
partenaires
du
sérieux
de
nos
dossiers,
nous
venons
d’obtenir
de
la CASQ
un
fonds
de
concours
exceptionnel
de
545
159
€ pour
l’urbanisation
de
la ZAC
Delaune.
Le
projet
de
convention
qui
vous
est
soumis
en
annexe
en
règle
les
modalités
pratiques. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D 2) 3) 4) 5) 6) 7 8) 9)
à la
majorité,
2 abstentions
Mme
LEFRANC
et BENDIF,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
d’habitation
et des
taxes
foncières.
Ceux-ci
sont
donc
maintenus
à leur
niveau
actuel,
soit
:
Taxe
d’habitation
9,79
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,34%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
26,96
%
d’adopter
à la
majorité,
par
chapitres,
le budget
:
$
pour
la
section
d'investissement,
2 abstentions,
Mmes
LEFRANC
et
BENDIF,
Ÿ
pour
la
section
de
fonctionnement,
4 abstentions
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR
et
Mmes
LEFRANC
et BENDIF.
* À
la
majorité,
2 abstentions
Mme
LEFRANC
et
BENDIF,
de
créer,
dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport,
un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
« budget
annexe
du
lotissement
Ferré
» avec
une
date
d’effet
au
1%
janvier
2019
dans
le but
de
retracer
toutes
les
opérations
relatives
à la
gestion
en
régie
communale
de
ce
lotissement
destiné
à la
vente
;
d’adopter,
par
chapitres
et en
suréquilibre,
le budget
annexe
2019
du
« Lotissement
Ferré
» ;
de
fixer
le prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
Ferré
à 75
€ TTC
le m°;
d'adopter,
par
chapitres
et en
suréquilibre,
le budget
annexe
2019
du
« Lotissement
Mairesse
» ;
de
confirmer
l’adhésion
de
la ville
aux
associations
susvisées
et de
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
les
éventuelles
conventions
correspondantes
et tous
documents
s’y
rapportant
et
d’accomplir
toutes
démarches
en
résultant
;
de
voter
les
subventions
aux
associations,
telles
que
présentées
sur
l’état
annexé,
pages
155
et
156;
d’adopter
le plan
prévisionnel
de
financement
pour
la construction
de
la salle
polyvalente
;
10)de
solliciter
au
taux
le plus
élevé
des
subventions
de
l’ETAT,
au
titre
du
DSIL,
pour
la mise
en
conformité
de
l’école
de
musique
et du
centre
social
MTV,
dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
l'Ad’AP
;
11)
de
signer
la convention
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
avec
la CASQ
pour
l’urbanisation
de
la ZAC
Delaune.
12)de
charger
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
et l’autoriser
à signer
tous
documents
et effectuer
toutes
démarches
à cet
effet.
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
SAINT-QUENTINOIS
:_APPROBATION
D'UN
AJOUT
STATUTAIRE Rapporteur
: M.
Jean-Michel
BERTONNET
Par
courriel
du
28
novembre
2018,
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Saint-Quentinois
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’ajout
d’une
compétence
supplémentaire
portant
sur
la «
gestion
des
eaux
pluviales
».
C’est
pourquoi,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'approuver
l'ajout,
à l’article
11-3
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Saint-
Quentinois,
de
la compétence
supplémentaire
portant
sur
la «
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines».
DENOMINATION
DES
RUES
ZAC
AUGUSTE
DELAUNE
Rapporteur
: M.
Luc
COLLIER
La
viabilisation
de
la phase
2A
de
la ZAC
Auguste
Delaune
arrive
à son
terme.
Il convient
donc
de
procéder
à la
dénomination
de
rues.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à la
majorité,
5 abstentions,
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR,
Mmes
CAILLIAUX,
LEFRANC
et BENDIF,
de
dénommer
les
rues
créées
:
- rue
Simone
VEIL
- rue
Liliane
BETTENCOURT
- rue
Antoine
de
SAINT-EXUPERY
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D’HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L’AISNE
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
Jean-Michel
BERTONNET
Par
courrier
du
19
décembre
2018,
Monsieur
le Préfet
de
l’Aisne
sollicite
l’avis
du
Conseil
sur
le
schéma
départemental
d’accueil
et d’habitat
des
gens
du
voyage
dans
le département
de
l’Aisne.
Celui-ci
a été
présenté
à la
commission
consultative
des
gens
du
voyage
le 14
décembre
dernier
où
il
a reçu
un
avis
favorable
à l’unanimité
de
ses
membres.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
qui
vous
a
été
transmis
par
envoi
dématérialisé
mais
qui
est
également
consultable
à la
Direction
Générale
des
Services. PARC
EOLIEN
DU
MONT
DE
L’ECHELLE
A SISSY
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le Maire
La
société
Parc
Eolien
du
Mont
de
l’Echelle
(Groupe
VALECO)
souhaite
implanter
un
parc
éolien
à
SISSY. Dans
ce
cadre,
Monsieur
le préfet
de
|’ Aisne
a ordonné
l’ouverture
d’une
enquête
publique
qui
se
déroulera
du
22
janvier
au
21
février
2019.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à émettre
un
avis
sur
ce
dossier,
consultable
à Ia
Direction
des
Services
Techniques
de
la
ville
ou
selon
les
modalités
précisées
à l’articie
2 de
l’arrêté
préfectoral. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à la
majorité,
1 voix
contre,
Mme
CAILLIAUX
et
5
abstentions,
M.
DAMIENS,
MM.
CAPPELE,
TOURNEUR,
Mmes
LEFRANC
et BENDIF,
d'émettre
un
avis
défavorable.
CONVENTION
___DE
__
PARTENARIAT
_DE
__
FORMATION
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALISEE
AVEC
LE
CNFPT
Rapporteur
: M.
le Maire
Dans
le cadre
de
son
projet
d'établissement
pour
la période
2016-2021,
ayant
notamment
pour
ambition
de
mieux
accompagner
les
évolutions
relatives
à l’action
publique
locale,
le CNFPT
nous
propose
de
signer
une
convention
de
Partenariat
de
Formation
Professionnelle
Territorialisée
(PFPT).
Les
objectifs
de
ce
partenariat
sont
déclinés
dans
le projet
de
convention
que
vous
trouverez
ci-joint.
Aussi,
dans
les
conditions
décrites
au
présent
rapport,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1- de
s’inscrire
dans
ce
dispositif
de
partenariat
;
2-
d’autoriser,
à cet
effet,
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
de
Partenariat
de
Formation
Professionnelle
Territorialisée
à conclure
avec
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et à
accomplir
toutes
démarches
en
résultant.
Etant
précisé
que
le Comité
Technique
a émis
un
avis
sur
ce
dossier
lors
de
sa
séance
du
4 février
2019. DELEGATIONS
:
Monsieur
Jean-Marc
WEBER,
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
BERTONNET,
adjoint
chargé
de
l'emploi,
de
l’administration
et de
la gestion
du
personnel
et Madame
Jocelyne
DOGNA,
Adjoint
chargée
de
la culture,
de
la vie
associative,
des
sports
et du
patrimoine
rendent
compte
à l’assemblée
des
actes
pris
dans
le cadre
de
leurs
délégations,
conformément
aux
dispositions
contenues
dans
Particle
L 2122-23
du
C.G.C.T.
ADDITIF
AU
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
PAGES
155
ET
_156
- (DOSSIER
RECU
APRES
L'ENVOI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
de
verser
une
subvention
de
700,00
€ au
collège
Paul
Eluard
de
Gauchy
au
titre
de
la participation
de
la ville
pour
le déplacement
de
14
élèves
( 50
€ par
élève)
des
classes
de
3°"
dans
le cadre
d’un
séjour
linguistique
à Piteä
(Suède)
du
10
au
15
mars
2019. Les
crédits
nécessaires
à l’article
6574
seraient
prélevés
à l’article
6458
à hauteur
de
700,00
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
M.
le Maire
lève
la séance
à 19h15
Vu
pour
être
affiché,
conformément
à l'article
L 2121-25-17
du
Code
des
Collectivités
territoriales,
Gauchy,
le 08/02/2019
È
&
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
de
Rabah
BOUCETTA
CT
WEBER
Eh
—
8