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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gauchy.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- VILLE
DE
GAUCHY
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
VILLE
DE
GAUCHY
(2)
Numéro
SIRET
:
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
SAINT
QUENTIN
MUNICIP
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: LOTISSEMENT
FERRE
(3)
ANNEE
2019
(1) Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de la
collectivité
ou de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renselgner
uniquement
pour
les budgets
annexes.
8) Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou libellé
du budget
annexe.
Page
1 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B -
Modalités
de
vote
du
budget
IL
- Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
I
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
À -
Eléments
du
bilan
AT
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2,1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Ad
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2,1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
AT.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B -
Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Caïcui
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B14
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.Ï
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C -
Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
{a commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4-
Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D -
Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
13 15 16 17 18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
{1) Cette
présentation
est obligatoire
pour
les cammunes
da 8
509
habitants
et plus
{ant,
L 2312-3
du CGCT),
les
groupements
comprenant
au moins
une
commune
de 3
500
habitants
et plus
{an
R. 8211-14
du CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à être
produite
par
les
services
et activité
unique
érigés
en établissement
public
ou budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissaments
peuvent
les présenter
de manière
facultative.
(2) Cet
état
ne peut
être
produit
que
par
les communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les services
de distribution
de l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régie
simple
sans
budget
annexe
{an
L. 2221-11
du CGCT).
(8) Cet
état
est obligatoirement
praduit
par
les communes
et groupements
de communes
de 10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au moins
la collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du CGCT).
(4) Ces
états
ne sont
obligatoires
que
pour
les communes
de 4
500
habitants
et plus
(art.
L. 2818-1
du CGCT),
les groupements
comprenant
au moins
une
commune
de 3
500
habitants
et plus
art.
L. 5211-86
du CGCT,
art.
L. 5711-1
du CGOT)
et leurs
établissements
publics.
(5) Si
la commune
ou l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du budget
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du GGCT.
(6) Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
uïiliser
leur
état
particular
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n° NOR
: INTB1237402A,
relatif
au cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7) Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les concernent
au tire
de l'exercice
et au
fitre
du détail
des
comptes
de bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
Code
INSEE
VILLE
DE
GAUCHY
BP
LOTISSEMENT
FERRE
2019
1-
INFORMATIONS
GENERALES
F
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
YEPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la
strate
Valeurs
par
hab.
Fiscal
Financier
{population
DGF)
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/papulation
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/poputation
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2}
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2}
© © HN GE M E & ND o
Dans l'ensemble des
tableaux,
les cases
grisées
ne doivent
pas
être
remplies.
(3) H
s'agit
du potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2884-4
du code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
eur
la fiche
de répartition
de la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
paries
services
préfectoraux).
€) Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les communes
de 3
00
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au moins
une
commune
de 3
500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à 10
sont
obligatoires
pour
les communes
de 10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au moins
une
commune
de 10
000
habitants
et plus
(ef.
articles
L. 23191,
L. 2913-2,
R, 2913-1,
R. 2319
el R.
5211-15
du CGCT),
Pour
les caisses
des
écoles,
les
EPCX
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R. 2313-7,
R. 5211-15
et R.
5711-8
du CGCT.
{8} 1
convient
d'indiquer
les moyennes
de la
catégorie
de l'organisme
en cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomératian,
...)
at les
sources
d'où
sont
tirées
les informations
(statistiques
de la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou de
[a direction
générale
de la
comptabilité
publique).
If s'agit
des
moyennes
de la
demière
année
connue.
Page
4 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
1
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1}
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
- sans
(3}
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
IE En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
HI -
Les
provisions
sant
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
IV
— La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf,
colonne
« Pour
mémoire
») s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{1}
À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'arlicle
».
{2} Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{8) Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
{4) À
compléter
par
un seul
des
deux
choix
suivants
:
- semik-budgétaires
(pas
d'inscription
en recette
de la
séctian
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
5) Indiquer
« primitif
de l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de l'exercice
précédent
».
6) À
campléter
par
un seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de l'exarcice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de l'exercice
N-1
après
le vote
du compte
administratlf
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de l'exercice
N-1.
Page
5 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
175
300,00
175
300,00
E
+
+
+
ë
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRÉCEDENT
(2)
?
?
0
rasta
races
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
T :
RÉPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
175
300,00
175
300,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
10 000,00
165
300,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R ë
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
200
0,00
Ë
L'EXERCICE
PRÉCEDENT
(2)
ë
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
€)
0,08
0,00
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
10 000,00
165
300,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
185
300,00
340
600,00
{1) Au
budget
primitif,
les crédils
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de cette
étape
budgétaire.
De même,
pour
les décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
vatés
lors
de l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du même
exercice.
{2) À
servir
uniquement
en cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du compte
administratif,
soit
en cas
de reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de la
section
de fonctionnement
correspondent
en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
{R.
2341-11
du CGCT).
Les
restes
à réaliser
de la
section
d'investissement
correspondent
en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au 31/12
de l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titra
au 41/12
de l'exercice
précédent
(R.
2811-11
du CGCT).
{8) Total
de la
section
de fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de fonctionnement
votés.
Total
de la
section
d'investissement
= RAR
+ scide
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Totat
de
la section
d'investissement,
Page
6 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0614
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
65
Alitres
charges
de
gestion
courante
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0,00
0,00
10
006,90
10
009,00
10
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
G,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
|
Opéraï
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
165
300,00
165
300,00
165
300,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
165
300,00
165
300,00
165
300,00
TOTAL
0,00
0,00
175
300,00
175
300,00
175
300,00 +
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
175
300,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{€
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atiénuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
165
300,00
165
300,00
165
300,00
73
Impôts
et
taxes
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,06
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
0,00
165
300,00
165
300,00
165
300,00
76
Produits
financiers
0,06
6,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00
165
300,00
165
300,00
165
300,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
{5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
:
10
000,00
10
000,00
10
000,00
TOTAL
0,00
0,00
175
300,00
175
300,00
175
300,00 +
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
175
300,00
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
155
300,00
||
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
I! sert
à financer
le remboursement
D'INVESTISSEMENT
(6)
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
Page
7 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
{1) CI.
Modalités
de vote
I-B.
{2) Inscrire
an cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
voie
du compte
administratif)
ou si
reprise
anticipée
des
résultats.
(3) Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
{4 Sila
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
O42
; DI
041
= AI
041
; DF
043
= RF
043.
{E) Solde
de l'opération
DF
023
+ DF
042
RF
042
ou
solde
de l'opération
A} 021
+ F1}
040—
DI 040. Page
8 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
I —
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
| |
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
(2)
c10
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
i
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
:
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
î
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
|
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
|
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
d'investissement
|
TOTAL
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
!
+
|
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
||
l
=
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
10 000,00
||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
(2)
040
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
rnmobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
9,00
0,09
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(8)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,06
0,09
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(:
RAR
+ vote}
précédent
(1)
2}
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,06
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4}
0,00
165
300,00
165
300,00
165
300,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,006
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
165
300,00
165
300,00
165
300,00
TOTAL
0,00
0,00
165
300,00
165
300,00
165
300,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
165
300,00
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
155
300,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{) CI.
Modalités
de vote
l-B.
€) Inscrire
en cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
{après
vote
du compte
administratif)
ou si
reprise
anticipée
des
résultats.
FONCTIONNEMENT
(10)
8) Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(4) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI D41
= RI
041
: DF
043
= RF
043.
5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
ls cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
(7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en espèces
au profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il
crée.
(8) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de fiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
8) Le
compte
1068
n'est
pas
un chapitre
mais
un article
du chapitre
10.
{19}
Solde
de l'opération
DF
023
+ DF
042
RF
042
ou solde
de l'opération
RI021+
RI 040
DI 040.
Page
10 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
DEPENSES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
oi1
Charges
à caractère
général
10
000,00
|:
:
10
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimités
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
9,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
165
300,00
165
300,00
022
Dépenses
imprévues
9,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
10
000,00
165
300,00
175
300,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
175
300,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équisement
0,00
198
Neutral.
amori.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6}
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
€}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Paricipations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(6)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
10
000,00
10
000,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
10
000,00
10
000,00
+
Ï
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
||
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
40 000,00
|
Page
11 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(2) Permet
de retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de plus
de 109
000
habitants.
(5) Si
la commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7) Seul
le iotal
des
opérations
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
sn espèces
au profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il
crée.
{9 En
dépenses,
le chapitre
22 retrace
{es
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en affectation.
En recette,
if retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de lels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FÉRRE
- BP
- 2019
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —-
RÉCETTES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
-
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
165
300,00
165
300,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
10
000,00
10
000,00
72
Production
immobilisée
00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,09
77
Produits
exceptionnels
9,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
165
300,00
10
000,00
175
300,00
+
L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
||
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
175
300,00
]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d’ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
33
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Bucétaes)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
&6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
Q]
0,60
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
8...
Stocks
165
300,00
165
300,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
165
300,00
165
300,00
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
Î
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
165
300,00
|
Page
13 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2) Voir
iste
des
opérations
d'ordre.
(8) Permet
de retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si
la commune
ou l'établissement
applique
la régime
des
provisions
budgétaires,
(5) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de tiers
figure
sur
cet
état
(vair
le détail
Annexe
IV A9).
{6) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en espèces
au profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
au qu'i
crée.
{7} En
dépenses,
le chapitre
22 retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les bians
rèçus
en affectation.
En recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2919
Hl-
VOTE
DÙ
BUDGET
(
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Al
Chap/
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
o11
Charges
à caractère
général
9,00
10
000,09
10
000,00
6045
Achats
études,
prestat®
services
{terrai
0,00
2 500,00
2 500,00
605
Achats
matériel,
équipements
et travaux
0,00
7 500,00
7 500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,60
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
0,00
30
000,00
10
000,00
= {011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
{c)
0,06
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6}
0,00
6,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
0,00
+0
000,00
16
000,00
=sa+b+c+d+e
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
6,00
165
300,00
165
300,00
71355
Variai°
stocks
terrains
aménagés
0,00
165
300,00
165
300,00
TOTAL
DES
PRELEVÉMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
8,00
165
300,00
165
300,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
165
300,00
165
300,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
0,00
175
300,00
175
300,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
l
RESTES
À REALISER
N-1
(11}
|
0,00
|
+
D
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
||
0,00
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
175
300,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,09
Montant
des
IGNE
de l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —IGNE
N-i
0,00
{1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
(2) Gi.
Modalités
de vote
1-8.
€) Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de l'organe
délibérant
ports
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5) Si
le mandatement
des
IONE
de l'exercice
est
inférieur
au montant
de l'exercice
N-1,
le montant
du compte
86112
sera
négatif.
(6) Si
la commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7) Gi.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= Fil
040.
{8} Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer
aux
articles
675
et 876
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisafion
»).
(8) Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du chapitre
042
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{0)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de stocks
ou liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{1)
Insorire
en cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif
ou si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
Il —
VOTE
DU
BUDGET
(IL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4}
art(1)
budget
nouvelles
{3}
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
6,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
165
300,00
165
300,00
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
0,00
165
300,00
165
300,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
0,00
165
300,00
165
300,90
(a)=70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b}
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
6,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
{5}
0,00
0,00
6,00
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
0,00
165
300,00
165
300,00
= a+b+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{6)
(7)
(8)
0,00
10
000,00
10
000,00
7133
Variat®
en-cours
de
production
biens
0,00
10
000,00
10
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
10
000,00
10
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
175
300,00
175
300,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
Î
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
175
300,00
|
Détail
du
caleut
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
{2} Ci.
Modalités
de vote
l-B.
{8) Hors
restes
à réaliser.
{4) Le
vote
de l'assemblée
parte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
{5) Si
la commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{6) Ci.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(ci. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
{8) Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du chapitre
042
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{e) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de stocks
ou liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
{après
vote
du compte
administratif
ou si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
Ill VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2}
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
9,00
0,00
0,60
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
6,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévuies
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(7)
0,00
10
000,00
10
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
6,00
19
000,00
10
000,060
33854
Etudes
et
prestations
de
services
0,00
2 500,00
2 500,00
3355
Travaux
0,00
7 500,00
7 500,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
10
000,00
10
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
10
000,00
10
000,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER
N:1
(11)
|
0,00
|
+
[
D 091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
10 000,00
||
{1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par articte
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de vote,
l-B.
(8) Hors
restes
à réaliser.
{4) Le
vote
de l'organe
délibérant
port
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
5) Voir
état
III B 8
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
6) Voir
annexe
IV À
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de tiers,
€7) Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 040
= RF
042.
8) Les
comptes
15,
29,
89,
49 et
59 peuvent
figurer
dans
le détail
du chapitre
040
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
8) Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer
à l'article
192
(of.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Ci. définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di 041
= I
041.
(11)
Inscrire
en cas
de raprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du compte
administratif
ou si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 VILLE
DE
GAUCHY
- LOTISSEMENT
FERRE
- BP
- 2019
Il —
VOTE
DU
BUDGET
(LL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138}
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,09
TOTAL
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
Ja
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7}
(8)
0,00
165
300,00
165
300,00
3655
Terrains
aménagés
0,00
165
300,00
165
300,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
0,00
165
300,00
165
300,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
6,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
8,00
165
300,00
165
300,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
165
300,00
165
300,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
RÉPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
165
300,00
|
(1) Détailler
tes chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou l'établissement.
€) Cf.
Modalités
de vote,
I-B.
(8) Hors
restes
à réaliser.
(4) Le
vote
de l'organe
délibérant
parte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV-A9
pour
le détall
des
opérations
pour
compte
de tiers.
(6) Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/ 040
= DF
042.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne doit
figurer
à l'article
492
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
{8) Les
comptes
15, 28,
89,
49 et
59 pauvent
figurer
dans
le détail
du chapitre
040
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9) Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{ 041
= AI
041.
(10)
Inscrire
en cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
{après
vote
du compte
administratif
ou si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18