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Procès Verbal - download file 4387 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Gauchy. Lien du pdf (Procès Verbal - download file 4387)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Transports, 1

04/03/2024

Direction Générale des Services Date de convocation : 20/02/2024

FL/AF Date d’affichage : 21/02/2024

Nbre de Conseillers en exercice : 29

Nbre de votants : 28

Nbre de présents : 24

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 18 H 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, MM. DION, BOUCETTA, Mme DUPONT, MM. DEWEZ, DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU (départ à la fin du point 3), SARRAZIN, M. MANGIN, Mme DUMONT, M. FERCOT, Mme BRIE, M. PONGNOT, Mme DEFER, M. ROUSSEAUX, Mme HURTEBISE, M. BARRERE et Mme DUBOIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

Mme GIORGIUTTI, représentée par M. CZEKANSKI

M. BEAURAIN représenté par M. WEBER

M. LONCLE, représenté par Mme HURTEBISE

M. HÉRAN

ABSENT :

M. DUMAND

M. le Maire : M. DUMAND, ça fait la neuvième absence en 2 ans. Est-ce que quelqu’un sait s’il est encore sur Gauchy, car il ne participe plus aux commissions. À priori ses enfants sont scolarisés ici. Lui je ne sais pas où il est, mais ça fait 9 absences sur 10. C’est quand même pas mal, je tenais à vous en faire part. Désolé mais le Rassemblement National ne sera pas représenté aujourd’hui.

*-*-*-*-*-*-

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. le Maire : Nous allons désigner un secrétaire de séance si vous le souhaitez. Ce ne sera pas moi mais ce sera la plus jeune bien sûr Mélodie Dumont si tu ne t’y opposes pas, si mes collègues sont d’accord aussi, personne est contre, personne ne s’y oppose.

Mme Mélodie DUMONT, plus jeune conseillère de l’assemblée, est élue à l’unanimité secrétaire de séance. 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 DECEMBRE 2023

Vous avez eu le procès-verbal en date du 5 décembre 2023, avez-vous des observations à formuler ?

 Le procès-verbal du conseil municipal en date du 5 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

Rapporteur : M. le Maire

Nous allons passer au débat d’orientation budgétaire, ce sont les finances locales, j’ai déjà entendu des tas de choses que l’argent du département nous revenait, des personnes qui ne connaissent pas mais qui ont entendu ou vu quelque chose dans les journaux. Donc vous expliquez un débat d’orientation budgétaire, il y a un travail énorme qui a été fait par le personnel de l’administration avec Madame Maryvonne Helle bien sûr c’est du travail bien précis et de longue haleine et je tenais à les remercier.

Nous avions le concours financier de l’ÉTAT, comme vous le savez, je le dis à chaque fois depuis 2014 ça a baissé et en 2017 un coup d’arrêt. Cette année les pertes à ce titre sont énormes 601 188€ et si nous regardons le cumul depuis 2014 c’est 5 304 704 €. Pouvez-vous imaginer ce que l’on aurait pu faire avec 5 000 000 € de plus, c’est inimaginable, nous avons perdu 5 304 704€. Vous avez tous les tableaux, les pertes annuelles, toutes les recettes que vous avez au titre de la D.S.R et du F.P.I.C.

Donc à travers de la dotation d’investissement local c’est la DSIL, nous avons pu obtenir des subventions qui ne sont pas simple à avoir. Il a fallu aller au Ministère. Nous avons pu avoir du fonds vert à hauteur de plus de 200 000 € pour la rénovation énergétique, ça passe par l’éclairage public, tout ce qui est énergie, il faut savoir que si nous voulons refaire tout l’éclairage public de la ville c’est 640 000 € puisqu’il y a 1 200 points lumineux mais il y a aussi les bureaux, donc c’est une somme hyper importante.

Nous avons aussi pu obtenir des subventions de la CASQ à hauteur de 51 000€, c’est une très grosse somme.

Nous avons une perte de 600 000€, Gauchy avec sa population qui est de 5 309 habitants peut se targuer d’avoir des équipements. Ce sont mes prédécesseurs qui les ont mis en place. Nous en avons aussi mis en place. Nous avons quand même des infrastructures d’une commune de plus de 10 000 voire même plus 20 000 habitants. La piscine qui était dans le domaine de la commune a été reprise par la CASQ. Nous avons quand même de belles infrastructures : un beau gymnase, une maison de la culture, une école de musique, une crèche et puis nous avons un stade qui fait des envieux. Nous avons de belles infrastructures qu’il faut faire fonctionner. Avant nous avions les recettes maintenant nous n’en avons plus donc plus d’argent pour faire fonctionner ces infrastructures. Il faut trouver l’argent soit nous allons chercher les subventions, c’est ce que je vous ai expliqué tout à l’heure de l’ordre de 250 000 euros mais nous ne pouvons pas attendre, après c’est le foncier, il y a eu un glissement du département sur les collectivités mais nous n’avons rien touché en plus, c’est un pourcentage qui repart au département.

La maitrise, c’est une charge que nous maitrisons, nous avons eu dernièrement le service de gestion comptable de Saint-Quentin, c’est-à-dire le service des impôts qui est venu nous contrôler. Ils ont trouvé que notre gestion était exemplaire, car finalement ces charges à caractère général qui s’élevaient à 2 682 206,95 euros en 2014 s’élèvent à 2 656 896,44 euros. C’est resté stable malgré l’inflation qui s’est élevée à 11,90 %. Nous sommes arrivés à stabiliser ces charges de fonctionnement. Nous avons réussi à contenir l’inflation tout en créant des emplois : la mise en place de la police municipale : chargé, c’est pas loin de 50 000 euros par agent. Il faut le savoir et aussi l’extension de la capacité de la crèche de 20 à 30 enfants, donc automatiquement il faut du personnel supplémentaire. Si vous regardez sur les comptes administratifs page 19, vous avez le tableau, toutes les années, les charges du personnel c’est le chapitre 12 qui lui était de 3 399 141,86 en 2014 et malgré l’augmentation du personnel, la police municipale et la crèche, nous arrivons à 4 015 530,31 euros, donc c’est bien maintenu et c’est ce que les impôts ont souligné sur la gestion communale, avec mes collègues nous pouvons dire que nous avons su gérer cet argent. Nous avons diminué 3

significativement l’endettement, dés 2014, nous avons regardé l’encours de la dette qui avait atteint des proportions insoutenables puisque les remboursements que l’on donnait ne permettez pas d’investir. Cette dette était à 7 700 000 euros en 2014, en 2020 elle a été rabaissée à 7 000 000 euros. L’objectif pour la fin du mandat en 2026, c’est 6 000 000 euros. Nous avons baissé cette dette c’est- à-dire que nous remboursons beaucoup moins en emprunts. Nous avons réussi à investir malgré la perte de 600 000 euros par an. Si vous regardez page 25, c’est la dette par habitant, nous parlons vraiment de chiffres, en 2016 la dette était de 1 384,21 euros en 2023 elle est à 1 159,79 euros, cette dette à baissé et si nous regardons la moyenne de la strate, c’est-à-dire pour les villes de la même importance que Gauchy, la dette était de 910 euros en 2016 et de 821 euros en 2023, ce qui représente une dette par habitant de 2 652,66 euros, alors qu’en 2016 elle était de 3 292,41 euros. Nous avons donc baissé la dette par habitant d’une belle façon.

Le remboursement des emprunts c’était 1 130 208, 03 euros en 2014 et en 2023 on ne rembourse plus que 835 792 euros. Il y a quand même un beau delta de 300 000 euros, grâce à ça nous pouvons investir.

La fiscalité est sous contrôle, nous n’avons pas changé notre fiscalité, nous avons laissé les mêmes taux, les barèmes ont changé au niveau national mais ça ne nous regarde pas, nous ne sommes pas là pour remplacer le national, nous c’est avec l’argent des contribuables Gasiaquois nous n’avons pas augmenté alors que 14% des communes françaises ont augmenté les taux sur le foncier bâti en 2023.À Gauchy, les taux n’ont pas été augmentés depuis 1996, c’est quand même un record. Je vais passer aux prévisions pour 2024 : comme vous avez vu sur le logo de la ville Gauchy la dynamique, notre ville s’est dotée en 2023 d’un nouveau logo, symbole du dynamisme de notre commune, résolument tournée vers l’avenir. Aussi, avec des ambitions toujours intactes, nous serons en 2024 les architectes du changement par la mise en place de projets contribuant au bien vivre, ensemble et à la douceur de vivre qui caractérise bien Gauchy. Nous nous classons 6 ième sur 798 communes dans l’Aisne et 1 798 sur 34 808 en France des villes et villages où il fait bon vivre. Ce n’est pas nous qui faisons le classement, nous sommes vraiment à un niveau très très haut, les critères retenus pour ce classement sont : qualité de vie, sécurité, finances et impôts locaux, transports, commerces et services, santé, éducation, sports et loisirs, solidarité, attractivité immobilière, protection de l’environnement.

La transition écologique et le développement durable

Vous savez que tout le monde y participe puisque nous avons fait beaucoup de choses. Nous nous sommes attaqués aux marais de la Biette, nous allons continuer, amplifier, il y avait des ronces hautes de 2 mètres, c’était devenu une friche, nous avons pu faire des chemins etc...nous allons continuer à améliorer tout ça.

Il y a des aménagements qui sont prévus, vous le verrez page 32, vous avez un circuit à destination des scolaires et des promeneurs du dimanche, un labyrinthe pédagogique, un parcours éducatif relatif à la faune et la flore, une réalisation de pontons sur les berges du fossé des Allemagnes, etc...Donc il y aura des lieux d’observations pour la faune et la flore.

Comme vous le savez, nous sommes les seuls à faire ça dans les Hauts de France. L’Aine nouvelle a fait un reportage il y a peu de temps et nous même nous vantons la production de fruits et de légumes dans les serres municipales. Nous avons une maraichère qui produit tous les légumes à destination de la restauration scolaire où nous servons 235 repas par jour. Avant c’était 120, il a fallu trouver les satellites et nous avons eu la Direction de la Protection des Populations qui a donné son accord, ça ne se fait pas comme ça et cette production intéresse aussi le collège qui aimerait bien venir avec la SEGPA la section horticole, puis le reste des légumes car quand nous produisons des radis de la salade etc., ça produit beaucoup donc ça part à l’épicerie social pour que tout le monde puisse en bénéficier.

Par ailleurs, nous signerons courant mars avec le Réseau Environnement Santé la charte d’engagement pour l’élimination des perturbateurs endocriniens dans le fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance de manière à préserver la santé de nos enfants. Nous avons mis en place les couches lavables, il n’y a pas beaucoup d’endroits qui le font, c’est quand même intéressant puis nous allons utiliser des produits non nocifs pour la santé des enfants, les tables seront nettoyées avec de l’eau qui sera oxygénée. Tout ça va nous conduire sur un Eco-label car nous allons utiliser des produits d’entretien naturels. Nous réalisons aussi des ateliers de sensibilisation au tri, ça se fait notamment à la crèche. 4

Nous soutenons les établissements scolaires qui s’engage dans le label E3D en instaurant des actions diverses et variées comme le compost, le ramassage des déchets, les hôtels à insectes, les nichoirs, les cabanes pour les hérissons, la plantation d’arbres à papillons. Il faut aussi réduire le macadam et faire de la végétalisation un peu partout, C’est ce que l’on a fait au cimetière, dans les allées. Nous sommes en train de mettre de la végétalisation plutôt que du macadam qui absorbe la chaleur. Nous avons mis en place depuis 2015, une distribution de composteurs individuels pour ceux qui le souhaitent. Il suffit de s’inscrire en mairie Plus de 500 ont été distribués à ce jour et en 2024 nous allons recommencer.

Je vais parler de toutes les activités mais il y a l’activité économique et l’emploi. À Gauchy tous les voyants sont au vert, Fapagau, Soprocos, Morato vont augmenter leur production. La zone industrielle le Royeux est pleine donc ça veut dire que nous avons l’un des taux de chômage les plus bas du département de l’Aisne et en tout état de cause le taux le plus bas des communes de plus de 5 000 habitants. Nous sommes à l’équivalence du niveau national pour notre ville de Gauchy et nous pouvons en être fier. Il y a des nouvelles entreprises qui sont venues s’implanter sur la zone du Royeux, avec la Communauté d’Agglo du Saint-Quentinois. Nous sommes en train de réfléchir pour essayer de trouver des terrains ailleurs pour pouvoir accueillir de nouvelles entreprises qui voudraient venir s’installer car nous sommes bien situés. Nous sommes près de l’autoroute, de la D1, de la D44, les voies de communication sont proches et le réseau est très bien fait. Puis après nous avons des pépites comme Style Industrie, c’est un créateur de structures métalliques. Il travaille pour le chantier du centre aquatique pour les jeux olympiques de Paris.

Pour arriver à un taux de chômage plus bas qu’ailleurs, nous organisons tous les ans un forum de l’emploi. Nous en sommes au 8ème, il y a 50 Directeurs des Ressources Humaines qui sont présents et à chaque fois il y a 300 postes qui sont offerts et il y a plus de 1 000 visiteurs à chaque fois. Nous avons fait dernièrement les vœux aux entreprises et aux acteurs économiques. Cela a été très apprécié. Ça a été un échange de cartes de visite entre eux, ils ont pu voir un peu les actions de chacun.

Nos actions nous, nous en avons quelques-unes, ça récompense le travail mené par la collectivité, par le personnel afin d’assurer le bien être des gasiaquoises et des gasiaquois. Nous allons les citer : Cadre de vie : 4 fleurs au concours des villes et villages fleuris depuis 1999. Culture : La MCL est reconnue « Scène d’intérêt national pour l’art, l’enfance, la jeunesse et la chanson ».

Aménagement urbain-Sécurité : Active dans le dans le domaine de la prévention, la ville est détentrice du label « ville prudente ».

Sport-Animation : 2 lauriers sont décernés à la ville depuis 2016 par le Conseil national des villes actives et sportives.

Lutte contre l’illectronisme : Le label « ville internet ». Un 3ème @ vient de nous être attribué. Modernisation de l’administration : la ville est certifiée « Iso 9001 version 2015 ». Nous avons édité en 2023 un guide pratique qui recense toutes les informations que l’on veut obtenir. Nous allons avoir un accès beaucoup plus collaboratif avec un site internet dans le courant de ce premier semestre, vous pourrez tous y avoir accès. Bien sûr ce sera validé, c’est un outil de travail. Bientôt nous allons ouvrir le portail familles. Ce portail sera un véritable plus car il permettra aux parents de créer et mettre à jour leur dossier, inscrire leurs enfants aux différentes activités municipales mais aussi visualiser et régler en ligne les factures.

Dans le même état d’esprit, nous mettrons en ligne cette année une application « REQUIEM Opus » permettant aux familles de rechercher une concession funéraire à l’aide d’une cartographie. Elles pourront aussi prendre connaissance des tarifs et horaires d’ouverture et fermeture du cimetière. Nous poursuivrons en 2024 « Viens chez moi, nous avons des choses à nous dire ». La maison du numérique continuera de répondre aux attentes de nos concitoyens en difficulté avec les démarches en ligne.

En ce qui concerne la sécurité et la prévention, nous avons fait de la sécurité l’une de nos priorités. Nous avons 2 agents de police municipale qui s’occupent des biens et des personnes. Ils assurent aussi l’opération « tranquillité vacances ». Les missions de médiation et de prévention en direction des enfants par le biais des permis piétons cyclistes et internet mais aussi des séniors par notamment une remise à niveau du code de la route. 5

En ce qui concerne l’éducation, grâce aux moyens déployés, nos écoles sont parmi les mieux équipées du département. L’environnement numérique a été déployé intégralement dans les écoles. Le périscolaire est très présent à Gauchy avec les garderies et la restauration scolaire qui permettent aux parents qui travaillent d’être libérés de contraintes organisationnelles qui peuvent souvent tourner au casse-tête .Malgré l’inflation dans notre pays, il convient de souligner que nous avons fait le choix de ne pas faire évoluer le tarif de la restauration scolaire qui accueille environ 235 enfants chaque jour au foyer restaurant ou dans les satellites déployés à Henri Wallon et Jules Ferry. La qualité des repas fournis bénéficie de l’agrément des services de l’Etat. La gratuité des études surveillées a également été maintenue. Aucune fermeture de classe depuis 2014 (une classe a même été ouverte à Pierre Sémard), challenge que nous maintiendrons au moins pour les 3 ans à venir confirmé par l’Éducation Nationale.

C’est à ce prix que nous assurerons la réussite de nos élèves que nous tenons à récompenser par la remise d’un bon d’achat après l’obtention de leur diplôme ou d’un dictionnaire lors de leur passage en 6ème.

La Maison de la Petite Enfance dont la capacité a été portée à 30 enfants en 2017 poursuit sa mue avec une année 2024 placée sous le signe de l’écocitoyenneté. Une charte sera signée le 21 mars prochain.

Quant à nos accueils de loisirs, ils continuent sur le même modèle avec une belle créativité de notre service jeunesse. Nous avons aussi nos têtes blondes, les gazi ados qui animent les sorties. Le Social, les Séniors :

Avant c’était une banque alimentaire, ça ne convenait pas, nous avons mis en place une épicerie sociale en 2017 afin de permettre aux personnes en difficulté d’obtenir des produits de consommation à prix réduits ; L’épicerie sociale connait une forte diminution de ces bénéficiaires grâce à la politique menée par notre municipalité en faveur de l’emploi et de la réinsertion. Un atelier de resocialisation fonctionne également afin de permettre à une trentaine de bénéficiaires de se réinsérer dans la vie active et/ou sociale.

L’action sociale en direction de séniors : avec le traditionnel repas tous les ans en janvier, les menus de la convivialité chaque mois, et la semaine bleue chaque année en octobre. Depuis 2 ans le salon des séniors. En 2024 ces actions seront poursuivies avec également la proposition d’une sortie à la cité internationale de la langue française.

Bien entendu, pour le maintien à domicile, nous continuerons de faire appel au SISSAD qui fêtera cette année ses 50 ans d’existence.

Le Téléthon, l’édition 2023 a vu un record de dons sur la commune : la somme de 26 035,00 euros. Pour 2024 nous avons fait acte de candidature pour être ville ambassadrice. Nous avons installé un frigo solidaire, implantation de boîtes à lire, une collecte pour la Turquie suite au tremblement de terre, organisation d’un Color Run dans le cadre d’octobre rose +création de bonnets de chimio, fabrication de repose-bras imprimés en 3D.

Gauchy est reconnue comme un haut lieu de la culture, avec sa scène conventionnée au niveau national. La MCL fait rêver depuis plus de 35 ans au travers de contes, de spectacles, de musiques, d’humoristes, de théâtres et de ballets. Des moments forts comme le Festival des voix d’hiver, les Voyages imaginaires et Noël au spectacle.

La culture à Gauchy c’est aussi l’école municipale de musique qui accueille prés de 200 élèves dont des élèves atteints de troubles dys.

Ville sportive, Détentrice depuis 2016 du label « ville active et sportive » Notre soutien au monde sportif par la mise à disposition de structures en direction des associations locales pour un effort financier annuel d’environ 476 965,41 euros, mais aussi par l’attribution de subventions pour un volume de 83 913,00 euros supérieur à ce qui se fait traditionnellement dans les communes de notre importance. Des talents comme Léa Lesoil portent haut et fort les couleurs de Gauchy, le label or pour le GGSQFC en football féminin. La réalisation du boulodrome couvert a pris un peu de retard compte tenu de l’évolution du coût des matières premières et de la maîtrise d’ouvrage. Nous prévoyons l’aménagement d’un Pumptrack au parc Saint-Just.

L’Animation de la ville, nous apportons aussi du soutien aux associations Gasiaquoises 55 827,38 euros de subventions et 219 965,63 euros pour les aides indirectes. Il y a beaucoup de manifestations: Fête du printemps, Carnaval, Fête de la musique, Miss Aisne, feu d’artifice, journées du patrimoine, Marché de Noël, vide-greniers, lotos, salon de l’évènement et du mariage, soirée cabaret, autant 6

d’exemples à reconduire. La présidente du Comité des Fêtes n’est pas là, elle est au travail, mais je tiens à la féliciter : avant il y avait 3 animations, maintenant nous avons 9 animations par an. Nous allons passer à l’urbanisme avec M. Collier et la construction de 58 logements par l’OPAL. Nous allons poser la 1ère pierre le 23 mai. Il manque de logements sur Gauchy, dés qu’il y a un logement de libre, il est pris de suite. Il y aura environ 150 nouveaux Gasiaquois fin 2025. Forte de ses 4 fleurs depuis 25 ans, Gauchy aime soigner son cadre de vie et sa douceur de vivre. Les investissements que nous allons entreprendre en 2024 iront dans ce sens : aménagement de zones ludiques et de détente sur le mail, installation de nouveaux jeux dans les parcs et jardins de la ville. Des études sont par ailleurs d’ores et déjà engagées pour le relookage des entrées de ville qui ne correspondent plus à notre image de modernité et la réalisation d’une nouvelle piste cyclable afin de relier la promenade Delaune à la voie verte créée afin de traverser la commune de la RTA aux ateliers municipaux en utilisant des modes de transport alternatifs à la voiture. Nous achèverons la modernisation de l’éclairage public en dotant les candélabres de la technologie LED. Dans les bureaux, nous avons divisé à certains endroits la facture par 4. L’éclairage est diffus et fait moins mal aux yeux. Ces investissements, d’un montant global de 640 000,00 euros sont subventionnés à hauteur de 256 548,00 euros.

Les subventions que nous avons obtenues pour la rénovation de l’éclairage reflète parfaitement la politique que nous menons depuis 2014 pour la recherche de financements. Les subventions investissement et fonctionnement 2023 et pour l’exercice 2022 qui est clos, nous avons obtenus 1 426 944,44 euros.

Si nous passons à la page 63 ce sont les orientations budgétaires 2024. Nous avons les dépenses réelles, vous avez le tableau où apparait la voirie, vous voyez il y a quand même des dégradations liées toujours au gel, aux passages de poids lourds. Nous allons réparer tout ça et vous avez comme je vous avais dit le boulodrome, le pumptrack, la vidéo protection pour laquelle on met depuis plusieurs années 40 000 euros. Nous maintenons la transition écologique et les marais. Nous allons faire un circuit, il y aura donc 80 000 euros qui seront mis, entrées de ville, illuminations. Vous avez vu les illuminations étaient bien, mais à Gauchy village l’église ça n’allait pas. Nous allons refaire l’illumination, les pistes cyclables et la sécurité routière. Le système d’alarme ’est vieillissant, il faut le remplacer. C’est pareil pour les projecteurs d’éclairage de la MCL, il y a du matériel, des projecteurs qui font 1 000 Watts et pour exactement le même éclairage c’est 100 watts. C’est un coût quand même : un projecteur d’éclairage c’est 1 200 euros. Nous ferons ça par étape, budget participatif pour que chacun puisse parler et la modernisation des installations de chauffage. Nous avons les recettes, la taxe d’aménagement le FCTVA, c’est-à-dire tout ce que nous avons investi, nous le payons mais la TVA est déduite, mais elle ne nous est pas entièrement remboursée. L’Etat 7 400 euros, la CASQ nous a donné 52 736 euros, la région pour la MCL, nous donne 8 300 euros plus la DRAC qui nous donne 4 900 euros et puis les amortissements, l’autofinancement, donc nous arrivons à un équilibre dans ce domaine.

Nous arrivons à la fin donc vous avez différents tableaux et en conclusion, fidèles aux engagements pris avec les Gasiaquoises et les Gasiaquois, nous serons donc en 2024 les architectes du changement à travers les projets que nous mettrons en œuvre, sans augmentation de la fiscalité puisque nous maintiendrons les taux à leur niveau actuel soit – Taxe foncière sur les propriétés bâties : 58,06 % et Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :29,26%.Ces taux tiennent compte de la réforme de la fiscalité directe locale qui est intervenue en 2021.

Voila j’en ai fini avec ce débat, vous avez vu, il est vraiment complet, nous avons la DGFIP, c’est-à- dire les impôts qui nous avaient fait, une étude. ils nous ont donné de belles indications , nous avons eu un bon retour, c’était très agréable de les entendre, ils étaient satisfaits sur notre gestion. Actuellement nous avons un contrôle comme toutes les communes de la Chambre Régionale des Comptes. Ils vont examiner tous les dossiers depuis 5 ans. Nous attendons le retour, ce sont des magistrats qui regardent, ça se fait partout

J’en ai fini avec ce débat d’orientation budgétaire, avez-vous des questions, des observations à formuler ? je vous écoute

Oui Corinne,

Corinne Hurtebise : Donc tous ces chiffres sont intéressants, en effet Gauchy vit principalement de ses entreprises, grâce à son tissu associatif, ses bénévoles et surtout son personnel mobilisé qui réalise un travail extraordinaire que nous tenons à remercier ce soir. Nous avions une question que 7

l’on nous pose assez souvent, c’est qu’il nous reste plus qu’un médecin sur Gauchy et on nous demande si il y aura un jour une maison médicale.

M. le Maire : D’accord, c’est bien que vous remerciez tout le personnel car c’est vraiment un travail, moi-même je tiens à les féliciter. Pourquoi, avons-nous réduit le personnel : Pour pouvoir maintenir le chapitre 12.Ce n’est vraiment pas évident malgré l’augmentation du personnel à la Maison de la Petite Enfance, la mise en place de 2 policiers municipaux, nous avons réussi à maintenir mais il a fallu faires quelques coupes, quelques réductions et beaucoup de mutualisations, c’est à dire que les employées occupent plusieurs postes et ils font un travail extraordinaire de plus nous n’avons pas beaucoup de taux d’absentéisme, donc dans l’ensemble c’est que le personnel se sent bien ici à la ville de Gauchy, merci , je prends et je transmettrai au personnel les encouragements que vous venez de formuler.

En ce qui concerne l’arrivée d’un médecin, c’est assez compliqué de mettre en place une maison médicale mais nous y travaillons avec la pharmacie Bordez. C’est un travail de longue haleine, nous sommes en train de métrer, le square où l’on pourrait faire une pharmacie un peu plus grande et créer aussi une maison médicale pour y accueillir un médecin. Donc c’est en cours nous y travaillons mais ça ne va pas sortir de terre d’un seul coup, c’est très compliqué. Qui a d’autres questions, observations à formuler

Le Conseil Municipal, après diverses interventions, et à l’unanimité.

* a pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2024 tel que présenté en annexe (document consultable à la Direction Générale des Services et sur le site internet de la ville).

Départ de Mme BISLEAU

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LE QUART DES CREDITS BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Mme Maryvonne HELLE

Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, notamment son article 37, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d’exécution.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. 8

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») était de 1 225 086 €.

Conformément aux textes applicables, il pourrait donc être fait application de cet article à hauteur maximale de 306 271 € (soit 25% de 1 225 086 €), selon l’affectation suivante :

DESIGNATION

QUART DES

CREDITS

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 2 425 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 249 596 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 54 250 €

TOTAL 306 271 €

M. le Maire : Merci Maryvonne, c’est tous les ans nous faisons exactement la même chose, sauf que bien souvent nous le faisons fin décembre.

Dans les conditions décrites au présent rapport, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section du Budget 2023, conformément au tableau ci-dessus ;

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2024 lors de son adoption.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – ANNEE 2024

Rapporteur : M. Luc COLLIER

Le décret du 27 décembre 2005 fixe les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et encadre, en particulier, le montant de certaines redevances.

Les modalités de calcul de la revalorisation du montant des redevances sont prévues aux articles R20-52 et R20-53 du code des postes et télécommunications électroniques.

Suite aux déclarations d’Orange d’une part et aux calculs réalisés par les services techniques d’autre part, les montants de la redevance pourraient être, en cas d’application du taux maximal, les suivants :

Année 2024

Artères souterraines : 48,27 €/km (117,454 km) soit 5 669,50 €

Artères aériennes : 64,36 €/km (10,054 km) soit 647,08 €

Autres

(Sous répartiteurs,...) 32,18 €/m² (13,60 m²) soit 437,65 €

Total 6 754,23 € 9

{En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1}

M. Le Maire : Je te remercie, c’est comme tous les ans, donc là je ne pense pas qu’il y ait des observations

Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

 fixer les redevances au taux maximal pour l’année 2024,

 mettre en recouvrement les sommes dues pour l’année 2024 pour un montant de 6 754 €.

 charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions.

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSEE PAR LA SARL HAUREC– AVIS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Luc COLLIER

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit par arrêté n° IC/2023/252 du 27 décembre 2023, une enquête publique du mardi 6 février au vendredi 8 mars 2024 inclus, sur la commune de GAUCHY, à la demande de la SARL HAUREC, dont le siège est situé ZI Le Royeux, avenue de l'Europe à GAUCHY (02430).

Celle-ci a pour objet d'obtenir l'autorisation environnementale d'augmenter les quantités de déchets présents et traités dans son établissement situé à la même adresse.

Cette réalisation se situera sur les parcelles cadastrées ZI 155 et ZI 160 sur le territoire de la commune de GAUCHY

M. le Maire : Bien sûr il y a une enquête publique, un registre qui est ouvert. Il faut savoir que nous avons la chance d’avoir dans le Saint-Quentinois 4 déchetteries c’est-à-dire Haurec, Ortec Momo la récup,etc. Nous sommes vraiment privilégiés car dans l’Aisne il y en a très peu en fait. Les déchetteries sont à Gauchy, Saint-Quentin ouest, Omissy et Clastres. Elles ne vont servir qu’aux particuliers. Avant les entreprises, les artisans, les artisans non déclarés, etc. pouvaient y aller, maintenant ils vont être dirigés vers les déchetteries pro qui reprennent certains matériaux, de la ferraille, etc. le carton aussi suivant le prix alors qu’avec nous c’était en partie gratuit sauf que c’est le contribuable qui paye au bout. C’est mon domaine à la Vice-Présidence à l’agglomération. Nous allons diminuer un petit peu l’arrivée et ça limitera la casse avec la TGAP, qui est une taxe de l’Etat qui augmente tous les ans. Si nous voulons diminuer cette TGAP, il faut réduire la quantité et nous dirigerons les entreprises et artisans vers les déchetteries professionnelles Le Conseil Municipal, décide à la majorité, 3 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, d’émettre un avis favorable sur la demande environnementale déposée par la SARL HAUREC.

Le dossier est consultable au secrétariat du service urbanisme ou sur :

https://www.registre-numerique.fr/augmentation-capacite-haurec

ou sur le site de la Préfecture :

www.aisne.pref.gouv.fr 10

PERSONNEL MUNICIPAL : CREATIONS ET TRANSFORMATIONS DE POSTES – TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. le Maire

Compte-tenu de l’évolution des besoins des services et afin de permettre l’avancement du personnel de la collectivité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de procéder aux créations et transformations suivantes :

- 1 - Créations de poste

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet avec effet au 1er juillet 2024

- Suppression d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet - Création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er septembre 2024

- 2 - Transformations de poste

- 1 poste de Technicien principal de 1ère classe à temps complet en 1 poste de Technicien à temps complet avec effet au 1er janvier 2024

- 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet en 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet avec effet au 1er mars 2024

- 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet (28h/semaine) en 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (28h/semaine) avec effet au 1er septembre 2024

- 3 – Rémunération de services occasionnels

- 1 poste de vacataire (afin de pallier l’absence de personnel indisponible) sur la base de vacations horaires en fonction du temps passé à l’exécution des missions qui lui auront été confiées. Le taux de la vacation pourrait être fixé à 21,18 € brut/ heure. Ce taux de vacation sera revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC.

Etant précisé que le Comité Social Territorial a émis un avis sur ce dossier lors de sa séance du 23 février 2024.

DELEGATIONS :

Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire et Madame Jocelyne DOGNA, Adjoint chargée de la culture, et des sports rendent compte à l’assemblée des actes pris dans le cadre de leurs délégations, conformément aux dispositions contenues dans l’article L 2122-23 du C.G.C.T.

Mme DOGNA : Merci M. le Maire et mes chers collègues

Conformément à l’arrêté du Maire en date du 28 mai 2020 me donnant délégation pour signer tout contrat passé dans le cadre du fonctionnement de la Maison de la Culture et des Loisirs pour la durée de mon mandat et à la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2020, j’ai donc l’honneur de vous rendre compte des opérations effectuées à ce titre.

Je sais très bien que vous les avez toutes lues, merci 11

M. le Maire : Je n’ai pas reçu de questions écrites, c’est que tout va bien,

Philippe Barrère : J’ai vu qu’il y avait eu un problème aux services techniques, lorsque je suis passé devant

M. le Maire : Oui, c’est la société Haurec qui est venue chercher un container d’herbes et le chargement a été mal fait. Le camion a basculé, nous avons dû faire appel à des engins de levage. Heureusement le chauffeur n’a pas été blessé. Merci à tous.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h30

Gauchy, le 4 mars 2024.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mélodie DUMONT Jean-Marc WEBER