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Compte-Rendu - download file 4157 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Gauchy. Lien du pdf (Compte-Rendu - download file 4157)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, 24/02/2022

Direction Générale des Services Date de convocation : 15/02/2022

RC/AF Date d’affichage : 16/02/2022

Nbre de Conseillers en exercice : 29

Nbre de votants : 28

Nbre de présents : 24

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 22 février à 18 H 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc WEBER,

Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme GIORGIUTTI, M. BOUCETTA, Mme DUPONT, M. DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU, M. BEAURAIN (arrive au point 5), Mme SARRAZIN, M. MANGIN, Mme DUMONT, M. FERCOT, Mme BUTIN, M. ROUSSEAUX, M. LONCLE (arrive au point 6), Mme HURTEBISE, M. BARRERE et M. HÉRAN.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

M. DEWEZ, représenté par Mme HELLE

M. PONGNOT, représenté par M. WEBER

Mme DEFER, représentée par Mme DOGNA

M. DUMAND), représenté par M. HERAN

Mme DUBOIS

INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Par lettre parvenue en nos services, transmise pour acceptation à Madame le Sous-préfet, Madame Claudine BERTONNET a présenté sa démission de son mandat de maire adjoint et de conseillère municipale, le 31 décembre 2021.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.Il convient donc d’installer en qualité de conseiller municipal Monsieur Alain ROUSSEAUX candidat suivant immédiatement sur la liste présentée par Monsieur Jean-Marc WEBER.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

En l’absence de M. Jérémy LONCLE, Mme Mélodie DUMONT, plus jeune conseillère de

l’assemblée, est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

APPROBATION DES COMPTE RENDU __ ET __ PROCES-VERBAL __ DU __ CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 8 DECEMBRE 2021

> Les compte rendu et procès-verbal du conseil municipal en date du 8 décembre 2021 sont

adoptés à l’unanimité.

COMMISSIONS MUNICIPALES : POSTES A POURVOIR

Rapporteur : M. le Maire

Compte tenu de l'installation de Monsieur Alain ROUSSEAUX, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que l’intéressé siège dans les commissions à la place occupée précédemment par Madame Claudine BERTONNET.

* Membre de la Commission municipale des espaces verts et de l’environnement.

# Membre de la Commission municipale de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

ELECTION D'UN MAIRE-ADJOINT

Arrivée de M. BEAURAIN

Rapporteur : M. le Maire

Lors de la séance du 09 juin 2020, 8 adjoints au Maire ont été élus conformément à l’article L2122-7- 2 du C.G.C.T au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

En date du 31 décembre 2021, Madame Claudine BERTONNET m'a remis sa démission de Maire

Adjoint et Conseillère Municipale.

Il est proposé de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en lieu et place de Madame Claudine

BERTONNET.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Farida GIORGIUTTI.

Conformément à l’article L 2122-7 du C.G.C.T., il est procédé à cette élection au scrutin secret et à la

majorité absolue.

Y a-t-il d’autres candidatures ? M. Dumand est candidat.

Enfin en vertu des dispositions de l’article L 2122-7-2 du C.G.C.T, il est proposé que l’intéressé occupe, dans l’ordre du tableau, le même rang qu’occupait Madame Claudine BERTONNET.

Les résultats sont les suivants :

- Mme Farida GIORGUTTI : 22 voix- M. Romain DUMAND : 2 voix

- Blanc : 1 voix

Mme Farida GIORGIUTTI est élue Maire-adjoint en lieu et place de Mme Bertonnet.

COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS

Arrivée de M. LONCLE

Lors de la séance du 09 juin 2020, les membres du Conseil Municipal ont validé les commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil conformément aux articles L2121-21 et L 2121- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à la démission de Mme Claudine BERTONNET au poste de Maire Adjoint et Conseillère Municipale, il convient de modifier certaines commissions afin de faciliter le bon fonctionnement des travaux municipaux.

Ainsi, la commission municipale de la jeunesse comprendrait désormais les volets petite enfance et

handicap.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de reconduire à cette commission, en qualité de membres

titulaires, les candidatures de :

1- Farida GIORGIUTTI

2- Stéphane BEAURAIN

3- Mélodie DUMONT

4- Laetitia BUTIN

5- David PONGNOT

6- Corinne HURTEBISE

7- Romain DUMAND

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la commission municipale des affaires scolaires serait composée suivant les candidatures retenues de :

1- Rabah BOUCETTA

2- Stéphanie DUPONT

3- Liliane SARRAZIN

4- Jacqueline LETUPPE

5- Mélodie DUMONT

6- Jérémy LONCLE

7- Romain DUMAND

FIXATION INDEMNITES MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE, CONSEILLER DELEGUE

Compte tenu de la modification de certaines commissions et de la composition de celles-ci, le Conseil Municipal décide à la majorité, 2 abstentions, MM. HERAN et DUMAND, de modifier le taux de l'indemnité du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué conformément aux dispositions des articles L2123-20, L2123-24 fixant le taux maximal des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller Municipal Délégué soit :

* Maire : 54,70% de l’indice brut 1027(Soit 2 127,50 € brut au 1° février 2022)

* Adjoints : 21,30 % de l’indice brut 1027

(Soit 828,44 € brut au 1° février 2022)

* Conseiller municipal délégué : 5,90 % de l’indice brut 1027

(Soit 229,48 € brut au 1° février 2022)

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, après diverses interventions, et à la majorité, 2 abstentions, MM.

DUMAND, HERAN :

* a pris acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2022 tel que présenté en annexe (document consultable à la Direction Générale des Services et sur le site internet de la ville).

BUDGET PRINCIPAL : DEPENSES D’INVESTISSEMENT, _ AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER

Rapporteur : Mme Maryvonne HELLE

Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, notamment son article 37, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1” Janvier de l’exercice, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d’exécution.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») était de 1 062 013.00 €.Conformément aux textes applicables, il pourrait donc être fait application de cet article à hauteur maximale de 265 503 € (soit 25% de 1 062 013.00 €), selon l'affectation suivante :

DESIGNATION QUART DES CREDITS

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 7209 €

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 69 726€

Chapitre 23 — Immobilisations en cours 188 568 €

TOTAL 265 503€

Dans les conditions décrites au présent rapport, le Conseil Municipal décide à la majorité, 5 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, MM. DUMAND et HERAN :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022 les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section du Budget 2021, conformément au tableau ci-dessus ;

-_ d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2022 lors de son adoption.

COMMUNAUTE _D’AGGLOMERATION DU _SAINT-QUENTINOIS : MODIFICATION STATUTAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Communautaire, lors de la séance du 20 octobre 2021, a approuvé la modification de l’article 8 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois relatif à la composition de son bureau. :

L’article 5211-20 du C.G.C.T précise que le Conseil Municipal des communes membres doit se prononcer sur la modification envisagée.

C’est pourquoi le Conseil Municipal décide à la majorité, 5 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, MM. DUMAND et HERAN, d'émettre un avis favorable à cette demande.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - ANNEE 2022

Rapporteur : M. Luc COLLIER

Le décret du 27 décembre 2005 fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et encadre, en particulier, le montant de certaines redevances.

Les modalités de calcul de la revalorisation du montant des redevances sont prévues aux articles R20- 52 et R20-53 du code des postes et télécommunications électroniques.

Suite aux déclarations d'Orange d’une part et aux calculs réalisés par les services techniques d’autre part, les montants de la redevance pourraient être, en cas d’application du taux maximal, les suivants :

Année 2022

Artères souterraines : 42,64 €/km (117,445 km) soit 5 007,85 €Artères aériennes : 56,85 €/km (10,054 km) soit 571,57 €

Autres 28,43 €/m°? (13,60 m°?) soit 386,65 €

(Sous répartiteurs,....)

Total 5 966,07 €

En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

> fixer les redevances au taux maximal pour l’année 2022,

> mettre en recouvrement les sommes dues pour l’année 2022 pour un montant de 5 966 €.

> charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER CITE MARINE- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Luc COLLIER

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Préfet de l’Aïsne a prescrit, par arrêté du 20 janvier 2022, une enquête publique du 11 février au 12 mars 2022 inclus, sur la demande de la société CITE MARINE afin d’obtenir l'autorisation environnementale de construire et d’exploiter une unité agro-alimentaire dénommée « FRESH FOOD ».

Ce projet est situé sur le territoire de la commune de SAINT-QUENTIN.

Le Conseil Municipal décide à la majorité, 3 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE et M.

BARRERE, d’émettre un avis favorable sur la demande d’exploiter cette unité agro-alimentaire.

Le dossier est consultable au secrétariat du service urbanisme ou sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr).

CONVENTION DE SERVITUDES À CONCLURE AVEC ENEDIS, RUE PIERRE SEMARD

Rapporteur : M. Luc COLLIER

Afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 50 mètres ainsi que ses accessoires sur les parcelles AK0158 et AK 0402 rue Pierre Sémard appartenant à la commune de GAUCHY.

A cet effet, une convention de servitudes doit être établie avec ENEDIS.

Celle-ci, que vous trouverez en annexe, précise les droits et obligations de chacune des parties.

Dans ce cadre et à titre de compensation forfaitaire et définitive, ENEDIS s’engage à verser lors de l'établissement de l’acte notarié la somme de 15 euros.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* D’accepter les termes de cette convention

* D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rattachant.DELEGATIONS :

Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire et Madame Jocelyne DOGNA, Adjoint chargée de la culture, et des sports rendent compte à l’assemblée des actes pris dans le cadre de leurs délégations, conformément aux dispositions contenues dans l’article L 2122-23 du C.G.C.T.

Question orale de M. HERAN :

Monsieur le Maire,

Dans un article de presse paru le 19 février dernier, vous affirmez avoir choisi de parrainer Emmanuel Macron pour la présidentielle à venir et c’est votre droit, que je n’approuve pas mais que je respecte. L’équipe municipale qui vous accompagne est constituée de 22 élus dont 8 adjoints et 2 conseillers délégués. Aucune information les concernant n’a été évoquée. Dois-je en conclure que vous engagez l’ensemble de votre équipe dans votre décision ? J’aimerais savoir si vous les avez consultés et s’ils soutiennent votre décision ?

Merci Monsieur le Maire pour votre réponse.

Réponse de M. le Maire :

Votre question est affligeante et complètement déconnectée de la vie de notre commune. Beaucoup m’ont dit de ne pas répondre à cette question hors sujet mais je vais le faire

Rappel du conseil constitutionnel Les Maires de France ont un rôle majeur. Ils sont les seuls à décider du candidat qu’ils vont parrainer. Les élus sont libres de leur choix et ne sont pas tenus de s’engager publiquement ni de recueillir l’avis de l’organe délibérant avant de parrainer un candidat à

la présidentielle.

Chacun est libre de ses opinions et en démocratie le respect des idées d’autrui est une vertu. Certains commentaires sont justes affligeants et effrayants. A l’image de l’actualité de notre pays, où les élus sont agressés pour leurs engagements, où les médecins sont menacés pour soigner, et où les gens sont

méprisés pour leurs avis politiques.

Les mêmes personnes qui scandent le règne liberticide à qui veut l’entendre. Un maire doit être jugé aux urnes par ses habitants sur la gestion de sa commune, le reste n’est que liberté de vote et de penser. Et ceci reste un droit privé et ceci reste de ma responsabilité.

En ce qui concerne les 22 élus qui m’accompagnent je ne connais pas leur parti politique. Moi-même je ne suis pas encarté à LREM, LR....et mes élus sont en très large majorité sans étiquette. Nous travaillons pour la commune et non pas pour le national. Nous ne parlons jamais politique entre nous. J'ai demandé à plusieurs de mes collègues leur avis si je parrainais le président actuel ; ils m’ont tous répondu c’est de ta responsabilité et pour certains c’est un bon choix.

Je suis un Maire qui travaille pour le bien-être de ses habitants, qui n’a pas d’idéologie sectarisme.

Mais j’ai un profond respect pour ceux qui s’engagent quelque soit le parti. Ça serait un échec démocratique si les candidats ayant plus de 10% des intentions de vote n’ont pas les parrainages. Il faut s'interroger le pourquoi du comment ces candidats n’obtiennent pas leur parrainage. A titre d’exemple prenons le cas de M. DUMAND, Romain ainsi que d’autres personnes. Ce sont ces personnes qui font du tort aux candidats. Dès qu’ils ont su mon parrainage ils se sont mis dans une posture anti-démocratique en fustigeant mon choix. Les Maires qui ont vu leurs propos n’ont surtout pas envie de subir le même sort et de ce fait ils s’abstiennent. Votre sectarisme, votre attitude intransigeante en voulant imposer votre opinion vous ferme à celle des autres.Le devenir de notre société m'inquiète pour les générations futures. Contrairement à certains candidats qui pensent que les maux de notre société sont provoqués par l’immigration. Je vois surtout un grand remplacement de l’intelligence citoyenne par une intelligence biberonné par la violence et les dogmes de certains écervelés des réseaux sociaux. Je suis fier d’être un représentant des gasiaquois car aucun, à part ceux de votre parti, ne m’a critiqué dans mon choix sur les réseaux sociaux ; ils étaient tous de l’extérieur.

M. HERAN respectez le droit, ne faites pas comme votre collègue DUMAND. Dites-lui que la reproduction d’article de presse est interdite par la Loi (code de la propriété intellectuelle). Respectez la démocratie. Seriez-vous en capacité à l’heure actuelle d’avoir vos 29 colistiers du départ, je ne crois pas.

Une question : lorsque vous avez quitté le parti du RN, alors que vous étiez en adoration devant se présidente, avez-vous consulté vos colistiers.

Je vais m’abstenir de parler de ces différents élus adeptes au vote avant l’heure de la présidentielle, ils ne recueillent l’adhésion que de 10% de la population et parraine le candidat en tête avec 5 % des habitants.

Je vous remercie pour votre attention. Vive la démocratie, vive la République et vive Gauchy.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h30

Vu pour être affiché, conformément à l'article L 2121-25-17 du Code des Collectivités territoriales,

Gauchy, le +8 févner Jo22:.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mélodie DUMONT Jean-Marc WEBER