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Arrêté - 2025 0308 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue alfred nobel
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0308 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue alfred nobel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
l'E Beaupreau
Arrêté
BEM_AT 2025 0308
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de levée de réserve fibre optique
RUE ALFRED NOBEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU la demande par laquelle MOZAIK ASSISTANTE demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX
représentée par Siroun YESSAYAN - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25,R415 6,
CONSIDÉRANT que des travaux de levée de réserve fibre optique (petits travaux ponctuels nécessitants l'ouverture et la
fermeture de chambres télécoms sur trottoir et chaussée) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/04/2025 au 21/07/2025 , RUE ALFRED NOBEL (BEAUPREAU),
ARREÈTE
ARTICLE 1
À compter du 23/04/2025 et jusqu'au 21/07/2025, :
e RUE ALFRED NOBEL,
, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par
B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MOZAIK ASSISTANTE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: e MOZAIK ASSISTANTE
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adh fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ï n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit , d'effacement ou de demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Beaupreau
erMauges