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Déliberation - fichier 106 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 106)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016

Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS, BRUSTON,

LAFARGE, SACAREAU, MERCI, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, MICLO, HOMERHR, DE OLIVEIRA, PRETOTTO,

CHAUDRON.

Absente : Mme RICHARDSONS.

Absent excusé : M. MONTES

Absents ayant donné procuration : Mme MONDON Annelise à Mme HERNANDEZ Catherine, M. GUY

Olivier à M. PRETOTTO Philippe, Mme LANGER Solange à M. CHAUDRON Patrick, Mme BRETOS

Sabine à Mme DE OLIVEIRA Sandrine.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.

M. Joël BRUSTON est élu secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2016, aucune remarque

n’a été apportée, il est adopté à l'unanimité.

1 Présentation par le Conseil des Aînés du projet de création « Chemin du Citoyen Libre »:

M. le Maire laisse la parole à M. FONTANIE Bernard assisté de M. BOYE Jean-Paul qui sont à l’origine

de ce travail au sein du Conseil des Aînés.

M. GARCIA introduit cet exposé en remerciant les membres du Conseil des Aînés présents et précise

que c’est dans le cadre des différentes commissions de travail, que MM. FONTANIE et BOYE

présentent ce projet. || en sera de même pour les projets suivants car le souhait formulé lors du

dernier Conseil des Aînés, est de présenter en Conseil Municipal les projets de manière à pouvoir les

concrétiser par la suite, si l’ensemble du Conseil Municipal y est favorable.

Avant de développer le sujet, M. FONTANIE précise que la réflexion s’est portée sur la démarche

citoyenne de nos jeunes et moins jeunes en s'appuyant sur un travail réalisé par M. Jacques -Joël

GARCIA, fondateur de l'Association « Les Citoyens Libres », qui a d’ailleurs reçu le Grand Prix de la

Citoyenneté remis par le Président de l’Assemblée Nationale.

M. FONTANIE présente le sujet tout en expliquant la raison de cette démarche :

* La volonté de créer un « Chemin du Citoyen Libre » peut paraître utopique, désuète, naïve,

décalée.

* Collectivement et individuellement, la Citoyenneté, non automatique, doit être apprise, comprise,

acceptée, cultivée et protégée.

M. FONTANIE précise que la création de ce Chemin Libre pourrait être utilisée, soit par les

enseignants s'ils le souhaitent, soit par les parents, soit par des élus de la Commune qui

s'investiraient dans ce projet.

* Dans le monde consumériste et virtuel qui nous entoure, il faut développer l'apprentissage de la

Citoyenneté, pour lutter contre les incivilités, l'égoïsme, la cupidité, la discrimination, le racisme,

l'agressivité et la violence, et, qu’elle devienne une des clefs de la recherche de l’épanouissement

individuel et collectif.

* À côté de l’éducation parentale et familiale, il faut utiliser d’autres moyens pour découvrir et

apprendre les règles de vie et les valeurs communes du Pacte Social et de notre République laïque

que nous partageons afin de « Vivre Ensemble » dans la Dignité et dans la Concorde.

M. FONTANIE souligne que le Vivre Ensemble est très important et est à encourager, son contraire

étant le Mourir Seul. Le Chemin du Citoyen Libre est un outil qui associe une épreuve physique et une réflexion

aboutissant à la construction d’un fil conducteur éducatif exprimant les fondements de notre société:

Humaniste - Démocratique — Laïque -

A chaque station, chaque extrait de texte doit être repris par l'enseignant, le parent, le guide, qui

doit s'adapter à l’âge, à la réflexion, au questionnement, à l'imaginaire et à la sensibilité de chaque

participant pour:

RAPPELER NOS VALEURS HUMANISTES, DE LIBERTE DEMOCRATIQUE DANS UNE REPUBLIQUE

LAÏQUE.

Le Chemin du Citoyen Libre se présente concrètement par 9 panneaux répartis sur l'itinéraire à

accomplir, et, numérotés de 1 à 9.

Chaque panneau est décoré par le logo de la commune et par le logo du Chemin du Citoyen Libre qui

est déposé et imposé.

Le site reste à définir où seront apposés les 9 panneaux, sur lesquels un petit texte sera transcrit sur

chacun d’entre eux, constituant ainsi le parcours selon un lieu géographique déterminé (village, parc,

parcours nature, agglomération).

Chaque tablette sera placée de telle manière qu’un groupe d’enfants ou de jeunes, puissent la lire en

toute sécurité et recevoir des explications éventuelles des parents, enseignants ou guides, sans gêner

la vie de la collectivité.

M. FONTANIE présente et commente chacun des textes des 9 panneaux constituant le parcours.

M. FONTANIE visualise des photos de parcours du Citoyen Libre recueillies par M. BOYE, où cet outil

a été mis en place, tel celui de Lannemezan ou Arreau.

Des prolongements de ce parcours sont possibles, tel le serment du citoyen libre qui pourrait être

mis en place pour les jeunes, lorsque leur carte d’électeur est remise, par exemple, et avec un livret

du citoyen.

M. FONTANIE évoque l'intérêt qui pourrait éventuellement être porté à ce projet par le Conseil

Municipal des Jeunes, et par les animateurs de la MJC.

Le coût pour la mise en place des panneaux est estimé à environ 400 — 500 €.

M. FONTANIE précise qu'après réflexion sur le lieu d'implantation de ce projet, le choix proposé se

porterait sur la cour intérieure de la Mairie.

La présentation terminée, M. le Maire remercie MM. FONTANIE et BOYE pour leur travail intéressant

dans le contexte difficile que traverse notre République actuellemert, et précise qu'il faut

effectivement essayer de faire quelque chose, ceci étant assez facile à mettre en œuvre.

M. le Maire précise que la proposition de l’emplacement paraît être très intéressante, car c’est un

lieu de passage de la quasi-totalité des citoyens de la Commune.

M. GARCIA rajoute que l'information sur ce parcours sera largement diffusée au moyen du journal

municipal, et du site de la Commune.

M. BOYE précise qu'il faudra de temps à autre rappeler son existence, afin que ce parcours du

citoyen libre ne tombe pas dans l'oubli.

M. GARCIA se chargera de la concrétisation de ce projet, en coordination avec le Conseil des Aînés.

Mme MERCI rajoute que lors de la prochaine rencontre avec le Conseil Municipal des Jeunes, ce sujet

sera évoqué.

Mme HERNANDEZ précise qu’il serait intéressant pour les élèves de CM2 de se rapprocher de ce

parcours, lorsque M. le Maire les recevra en Mairie pour évoquer, comme chaque année, l'institution

communale.

M. le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de mettre en œuvre le Parcours du Citoyen

Libre, accord à l’unanimité.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, M. le Maire répond à la question de Mme BOYE, posée lors du

dernier conseil, concernant l'obligation de mentionner le nom des conseillers municipaux sur le

compte-rendu selon leur vote.

Selon l’article L 2121 alinéa 21 de la loi du 17 mai 2011 :«Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents, le registre des

délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote ».

2 - Demande d'aides financières pour implantation de classes mobiles au Groupe Scolaire auprès

du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, du Ministère de l'Intérieur via la Commission des

Finances du Sénat, de M. le Sous-Préfet dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) :

Mme HERNANDEZ informe le Conseil que l’Inspecteur a acté pour la rentrée 2016/2017 l'ouverture

d’une classe élémentaire et l'ouverture conditionnelle d’une classe maternelle pour la rentrée

scolaire 2016/2017.

Pour faire face à cette décision, Mme HERNANDEZ propose l'installation de deux classes mobiles, une

en élémentaire et une en maternelle.

Mme HERNANDEZ évoque le travail réalisé sur les lieux d'implantation possibles. En maternelle, la

classe mobile serait positionnée dans l'alignement de la classe mobile existante, et en élémentaire,

le positionnement a été vu avec la Directrice, en cassant la bute derrière les classes mobiles

existantes, cela évitant de prendre de l’espace dans la cour.

Mme HERNANDEZ précise que pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de demander des

subventions.

Mme HERNANDEZ propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 31 pour

l'implantation d’une classe mobile au titre de l’exercice 2016, dans le cadre d’une ouverture de

classe, et d'inclure la seconde classe mobile dans la programmation scolaire 2017.

Le montant estimé pour l'installation d’une classe mobile avec le terrassement et les raccordements s’élève à 90 354.58 € HT soit 108 425.50 € TTC pour l’école maternelle et à

91 454.58 € HT soit 109 745.50 € TTC pour l’école élémentaire.

M. GARCIA intervient en précisant que le problème de la bute avait déjà été discuté lorsqu'une classe mobile avait été installée, cinq ou six ans en arrière, et indique que le coût du terrassement lui paraît sous-évalué.

M. MAINARDIS répond que la bute serait ramenée au niveau de la troisième classe mobile existante, et serait relevée d’environ 80 cm. La rampe d’accessibilité existante doit être reprise

et serait utilisée pour le raccordement à la nouvelle classe mobile.

Mme HERNANDEZ précise que la certitude pour l’ouverture de la classe maternelle sera connue au mois de mai 2016.

Mme HERNANDEZ complète son exposé, en informant le Conseil de deux autres possibilités de demandes d’aides financières, l’une en qualité de réserve parlementaire demandée auprès du Sénateur M. RAYNAL, l’autre au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

M. le Maire propose de demander 50 000 € au titre de la réserve parlementaire.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l'installation de ces deux classes mobiles, accord à l’unanimité.

M. le Maire demande ensuite au Conseil de se prononcer sur les demandes d’aides financières à :

- Conseil Départemental 31 : accord à l’unanimité du Conseil Municipal

- Réserve parlementaire : accord à l’unanimité du Conseil Municipal

- DETR : accord à l’unanimité du Conseil Municipal

3- Renouvellement de l’organisation de la semaine scolaire :

Mme HERNANDEZ rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des horaires avaient été convenus pour chacune des écoles, et à la rentrée scolaire 2016/2017, leterme des trois ans aura été atteint. Il est donc nécessaire de se repositionner sur les horaires quotidiens de la semaine scolaire.

En Conseil d’Ecole Maternelle, il a été convenu de maintenir les mêmes horaires, et en

Conseil d’Ecole Elémentaire il a été convenu de ramener la sortie de 12 H 15 à 12 H, comme

en maternelle.

Les horaires pour la rentrée scolaire 2016/2017 pour les écoles maternelle et élémentaire

seront : De9Hà12Het de 14Hà 16H15.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

4 — Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable :

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que le PADD a été débattu en séance du Conseil Municipal en date du

ler juillet 2015.

Il s’articule selon trois axes:

Axe 1: Encadrer le développement urbain de Lherm

Axe 2: Maintenir et diversifier le tissu économique de Lherm

Axe 3: Un cadre paysager et environnemental à préserver

Mme SOBIERAJEWICZ précise qu’un point de l’axe 2 relatif à la zone d'activités a été modifié.

Suite à un travail avec le Cabinet d'Etudes ARTELIA sur les Orientations d'Aménagement Programmé

(OAP), la zone d'activités de la Communauté de Communes du Savès va se déplacer vers une zone

déjà desservie par les réseaux (eau, assainissement, voirie), dans un souci d'économie de l’espace

agricole (4 à 5 ha de terrains agricoles en plus).

M. BRUSTON demande de connaître la suite donnée lors du débat sur le PADD, concernant la zone

d'activités sise Route de Rieumes.

M. le Maire répond que la zone d'activités de la Route de Rieumes est complète, qu'il n’y aura pas

plus de terrains affectés à l’activité dans le nouveau document d'urbanisme.

M. BRUSTON insiste en soulignant que lors du débat sur le PADD, il y avait eu une discussion pour

savoir s’il était judicieux que les terrains soient rendus constructibles, et s'ils pouvaient servir pour

faire le lien avec la zone économique. Cela avait été le thème du débat et M. BRUSTON s'interroge

pour connaître la suite donnée à cette discussion.

Après étude avec le Cabinet ARTELIA, la commission d'urbanisme a accordé la constructibilité de ces

terrains.

5 — Agenda d'accessibilité : prorogation des délais d'exécution pour la mise en accessibilité des

établissements recevant du public :

M. le Maire informe le Conseil du travail en cours sur l’agenda d'accessibilité des établissements

recevant du public.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur une prorogation du délai d'exécution des

travaux de mise en conformité de l'accessibilité, de six ans.

Le montant total des travaux de mise en conformité estimé par le Cabinet BETEM, s'élève à

254 304.20 €.

Mme DE OLIVEIRA demande quels sont les travaux à réaliser sur la Maison des Associations, alors

que la réfection du bâtiment n’est pas très ancienne. Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’il y a un

manque de signalétique et un aménagement du jardin à réaliser.

Mme DE OLIVEIRA demande pourquoi le montant des travaux au tennis est si élevé (44 182 €). M.

MAINARDIS répond que cela concerne l'accessibilité aux douches, toilettes, essentiellement, car tout

est réalisé en pente.

M. MICLO répond que s’il n’y avait pas de douche, il n’y aurait pas tous ces travaux à reprendre.

M. le Maire demande des précisions sur les travaux à réaliser à la salle polyvalente.

Mme SOBIERAJEWICZ répond qu'ils concernent principalement les douches et vestiaires.Elle précise que la problématique a été discutée avec le Cabinet BETEM pour réaliser les travaux sur

deux douches (hommes et femmes) et non sur les quatre.

M. MICLO propose de supprimer les douches affectées à la salle polyvalente, au tennis, et d’en faire

une seule collective.

Mme SOBIERAJEWICZ répond que cela n’est pas possible car les vestiaires desservant les douches de

la salle polyvalente ne peuvent être collectifs.

M. le Maire précise que les priorités seront discutées ultérieurement, mais qu'il est nécessaire de

demander une prorogation du délai d'exécution de 6 ans en raison des difficultés techniques et

financières de la Commune.

Il est nécessaire de joindre à la demande de prorogation, notamment, la marge d’autofinancement

courant de la collectivité territoriale, le taux d'endettement établi par l’ordonnateur sur la base des

comptes clos, ainsi que le plan de financement et le bilan prévisionnels.

Accord à l’unanimité du conseil Municipal pour la prorogation du délai d'exécution de la mise en

conformité pour l’accessibilité des bâtiments recevant du public.

6 — Organisation et règlement de la fête locale :

M. GARCIA informe le Conseil de la date de la fête locale pour 2016, faisant suite à la dernière

rencontre avec les forains, qui est fixée aux 24 — 25 et 26 juin 2016.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point : par 20 voix pour et 1

abstention (M. MICLO), les dates pour la fête locale sont fixées aux 24 — 25 et 26 juin 2016.

M. GARCIA poursuit en rappelant que ce qui a posé le plus de problème l’an dernier a concerné les

placements des caravanes d'habitation.

Or, il a été convenu avec les forains que cette année il n’y aurait pas de caravanes d'habitation sur la

place du village, mais qu’un emplacement le long des terrains de foot, côté écoles, leur serait

réservé à cet effet. De plus, M. GARCIA souligne qu’un effort est à noter de la part des forains qui,

pour ceux qui ne résident pas très loin, pourront s'organiser pour se recevoir entre eux et éviter ainsi

l'installation de leur caravane.

M. GARCIA précise qu’une équipe organisera la réception et le placement des forains.

M. GARCIA présente la somme collectée auprès des forains lors de la fête en 2015, par MM.

HOMEHR et ANDRIEUX, qui s’est élevée à 570 €. Faute de règlement et de tarifs arrêtés, les forains

ont pris comme référence les tarifs appliqués dans d’autres communes, en fonction des attractions

ou stands.

Les tarifs allaient de 120 € (manège chenilles) à 10 € (pêche aux canards).

Mme MARAIS a sollicité les communes avoisinantes. Il en ressort que les critères sont très variés (les

uns sont fixés en fonction de l'importance de l'emplacement qu’occupe un manège, ou en fonction

de leurs gains, et d’autres sont gratuits), mais dans la plupart des cas, les forains prennent en charge

l'électricité.

M. GARCIA, après discussion, propose le travail réalisé par la Commission qui a arrêté les tarifs

suivants:

120 € : manège et chenille eft — 100 € : autos tamponneuse — 60 € : machines à pièces, pêche aux

canards + tagada — 50 € : magic land et mini tamponneuses — 30 €: tir à la carabine, confiseries,

pêche aux canards + trempoline, confiseries mignon — 10 € : pêche aux canards.

Mme DE OLIVEIRA demande s’il serait possible de faire payer une caution, au regard des

dégradations qui ont été constatées en 2015.

Mme MARAIS répond qu'aucune commune n’a mis en place le versement d’une caution.

Mme SOBIERAJEWICZ intervient en précisant que le sujet avait été abordé avec la Commission mais

que la possibilité de demander une caution n’a pas été retenue.

M. le Maire répond qu’effectivement les principales dégradations avaient été constatées à proximité

des caravanes d’habitation, et que cette année, elles ne seront plus sur le lieu de la fête.

Mme DE OLIVEIRA répond : que faudra-t-il faire si des forains installent sauvagement leur caravane

d'habitation sur la place de l’église ?Mme SOBIERAJEWICZ répond, que désormais, un règlement est arrêté par M. le Maire et qu’il y aura

alors des moyens pour faire respecter le cadre d'organisation défini.

M. le Maire demande si les travaux d'électricité permettront de faire payer l'électricité aux forains

cette année.

M. PASIAN répond que les coffrets installés, l’un à proximité de la halle, et l’autre amovible dont le

coffret de raccordement est installé devant l'Eglise, ne sont pas dimensionnés pour recevoir les

branchements des gros manèges.

M. PASIAN transmettra la demande à ERDF dès que la puissance nécessaire dont les forains auront

besoin, sera connue.

M. GARCIA répond que dans deux semaines, les forains transmettront leur besoin.

M. le Maire propose de préciser dans le règlement les tarifs à appliquer.

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle la difficulté d'appréciation des critères, et souligne la cohérence de ce

qui a été perçue en 2015.

M. HOMERR intervient en soulignant le côté intéressant de la consultation réalisée par Mme

MARAIS. Il précise qu'entre la théorie et la réalité, les choses ne sont pas toujours aussi simples. Les

forains ont une faculté de négociation supérieure à la nôtre, et la détermination des critères

représente une grande difficulté d'appréciation. M. HOMEHR considère que la rencontre en amont

par la Commission, des forains est une bonne approche pour organiser le bon déroulement des

choses. La mise en place d’une caution peut également être une bonne idée, mais présente des

difficultés de mise en oeuvre.

M. PASAIN propose de mettre en place une caution qui serait restituée si le branchement à

l'électricité a été fait conformément.

Mme DE OLIVEIRA propose de la leur restituer s'ils ont respecté le règlement.

Mme SOBIERAJEWICZ répond que tous les conseillers municipaux ont eu communication du

règlement, et que personne n’a émis le souhait de proposer une caution. La commission a statué

contre.

M. GARCIA souligne qu'il n’est pas nécessaire de passer outre les travaux de la commission.

Mme MARAIS précise que les différents problèmes ont été abordés, lors des premiers travaux de la

commission, et que jusque-là il n’y avait rien. Il ne faut donc pas tomber dans de trop importantes

exigences.

Mme SOBIERAJEWICZ s'interroge pour savoir si les moyens sont à la hauteur, alors, des ambitions du

Conseil.

Mme DE OLIVEIRA répond que la mise en place de la caution se fait à l’installation, qu’il n’y a rien

d'autre à faire.

Mme SOBIERAJEWICZ répond que le règlement peut évoluer et pourra être revu en 2017.

M. le Maire propose de retenir les tarifs arrêtés lors de la réunion de la commission, de ne pas

mettre en place de caution pour cette année.

Les tarifs et le règlement sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

M. GARCIA complète le sujet, en rappelant la réunion du Comité des Fêtes du 23 février 2016, par

laquelle le Bureau du Comité des Fêtes a été constitué :

Président : M. COURTADE Patrick — Vice-Président : M. GUY Olivier — Trésorier : M. PRETOTTO

Philippe — Trésorier Adjoint: M. SACAREAU Jean-Jacques — Secrétaire: M. GARCIA Florian —

Secrétaire Adjointe : Mme LANGER Solange.

Font partie du Conseil d'Administration : Mmes. SOBIERAJEWICZ — MARAIS — MERCI - PUJOL —

COURTADE.

Mme DE OLIVEIRA intervient en soulignant la complication du vote de la subvention versée au

comité des fêtes, compte tenu du nombre important de conseillers municipaux siégeant au comité

des fêtes.

M. le Maire répond qu'il y a des communes où le conseil municipal organise la fête locale et vote la

subvention pour la fête locale.Les membres du conseil municipal qui sont au bureau du comité des fêtes ne prendront pas part au vote de la subvention

du comité des fêtes.

M. le Maire remercie M. GARCIA pour s'être occupé de reprendre tous les problèmes liés à la fête

locale et d’avoir permis l'articulation entre tous les partenaires, afin de rétablir la bonne organisation

pour la prochaine fête locale.

7 — Point sur la voirie :

M. PASIAN informe le Conseil sur les travaux de sécurisation du giratoire avant de le restituer pour l'€ symbolique au Conseil

Départemental. Pour cela, il faut traiter le problème du délaissé de voirie

(bande engazonnée empruntée par quelques automobilistes malveillants). Le Conseil Départemental

impose également de mettre en place des plots rétro-réfléchissants sur les flots et sur la bordure du giratoire, car il n’est

pas éclairé.

Un devis a été validé pour la pose de ces plots qui devrait avoir lieu prochainement.

Quant au délaissé de voirie, le Conseil Départemental va poser sur un petit emplacement de terre,

des panneaux (chevrons bleus et blancs) qui indiquent la courbure de la route.

M. MAINARDIS et MICLO évoquent la dangerosité du fossé. M. PASIAN répond qu'il serait nécessaire

de le buser.

8 — Convention pour raccordement au réseau d'électricité de Free Mobile aux équipements techniques réalisés par la SCI Quartier Lasserre Scandella :

M. PASIAN rappelle que l'alimentation électrique de l'antenne Free n’est toujours pas réalisée.

Free pensait pouvoir se raccorder sur l’extension de réseau réalisée pour le compte de la SCI Quartier

Lasserre Scandella. Or cela n’a pas été possible car la SCI Quartier Lasserre Scandella, ayant financé

les travaux de raccordement, serait devenue fournisseur d'électricité à Free, ce qui n’est pas autorisé.

Il est proposé par le SDEHG de signer une convention avec Free permettant à la Commune de recevoir le droit d'entrée

et de branchement moyennant 3 000 £, et de reverser la même somme à la

SCI Quartier Lasserre Scandella.

Cette transaction permettrait l'installation et l’exploitation des équipements techniques, Free Mobile

souhaitant bénéficier de cette extension de réseau pour y raccorder ses équipements techniques.

Le montant de 3 000 € correspond au coût restant à la charge de la SCI Quartier Lasserre Scandella

pour les travaux d'extension du réseau électrique réalisés.

Accord à l’unanimité du conseil municipal pour procéder à cette transaction.

3 — Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué su

d'environnement de l’Aérodrome Muret-Lherm :

M. le Maire informe le Conseil de la mauvaise interprétation du courrier émis par M. le Sous-Préfet

l’informant du renouvellement de la commission consultative de l’Aérodrome Muret-Lherm.

Les délégués du conseil municipal ayant été désignés le 18/12/2014 sont maintenus :

- Délégué titulaire : M. GUY Olivier

- Déléguée suppléante : Mme BOYE Brigitte.

10 — Dénomination de la voie qui conduit au centre équestre du Moulin de Parade :

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de nommer la voie privée qui mène au centre équestre

du Moulin de Parade. || propose de la nommer « Chemin du Moulin de Parade ».

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour nommer cette voie « Chemin du Moulin de Parade ».11 - Demande de déboisement de la parcelle communale G 242 :

M. DARRIGAN demande au Conseil Municipal, pour le compte de la SARL Moulin du Lherm,

l'autorisation de déboiser la parcelle communale G 242 sise le long du chemin des Abattoirs d’arbres type acacias. || propose de verser 30 € le m3.

Par 1 voix pour (M. GARCIA), 9 voix contre (MM. DE OLIVEIRA et proc BRETOS — MICLO — CHAUDRON

et proc LANGER - BRUSTON — MAINARDIS — PASIAN — SACAREAU) et 11 abstentions, le Conseil

Municipal se prononce contre le déboisement de cette parcelle.

12- Questions diverses :

12 — 1- Lettre du Père François CHAUBET, Curé de la Commune :

M. le Maire donne lecture du courrier transmis en Mairie, faisant suite à des demandes de plus en

plus nombreuses de concerts dans l'Eglise.

Il suggère de signer une convention de prêt de l'Eglise conclue avec la Mairie.

Pour ce faire, il propose de créer une commission auprès de laquelle les demandes seraient

examinées.

12 —- 2 — Intervention de Mme HERNANDEZ :

Mme HERNANDEZ informe le Conseil Municipal de l’interpellation par Mme COURTOIS-PERISSE, dans

le cadre de la commission des marchés de plein vent, de la politique de développement des marchés sur notre Commune.

L'idée de cette commission est de promouvoir les marchés dans chaque commune. Comme il n'y

avait pas de délégué de Lherm jusque là, et que seules étaient présentes les déléguées représentant

les Marchounades, celles-ci étaient apparemment parties dans l’idée de promouvoir les

Marchounades et de laisser tomber le marché dominical.

Mme HERNANDEZ demande le sentiment du Conseil sur cette intention, remarquant l’attachement des Lhermois pour le marché le dimanche.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce sur le maintien des deux.

De plus, Mme HERNANDEZ fait part au Conseil, que le dimanche matin, occasionnellement,

pourraient avoir lieu des animations sur le marché, et qu’en qualité de déléguée, elle devrait les

accueillir. Mme HERNANDEZ propose que ce soit l’élu de permanence qui le fasse.

Les dates de réunions :

Conseil Municipal : DOB le 10 mars à 21H

Conseil Municipal — Vote du Budget : 6 avril à 21 H

Plantation Un arbre Un enfant : samedi 5 mars à 11

Réception des jeunes pour remise de la carte d’électeur et du livret citoyen : samedi 5 mars à 12H

Passage du drone pour thermographie : 1-2-3 mars si le temps le permet de 7Hà 9H

Soirée de restitution de l’étude thermographique : 29 avril à partir de 18 H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Joël BRUSTON Jean AYCAGUER

et