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Déliberation - Demande de subvention pour des travaux damenagement autour de leglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour des travaux damenagement autour de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Reçu en préfecture le 02/09/2025 PA Ne ei OT C7
Publié le S L
: ID : 016-211602032-20250826-DE 2025 .012-DE 2 CHARENTE
: EXTRAIT DU REGISTRE DES
: Ext DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Penn
N° Délibération: DE_2025 012 Séance du mardi 26 août 2025
Date de la convocation: 19/08/2025
vingt-six août deux mille vingt-cinq l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Patrice DOMINICI,
Votants: 9 . . Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre
: : . GERVAIS, Romain LABICHE, Annette DELAGE, Pascal NEGRIER, Secrétaire de séance: Dylan PICARD, Philippe PEROL Régine DELAGE
Représentation: Eileen HAMMOND représentée par
Annette DELAGE
Excusés: Valérie LARAPIDIE
Absents: Jean-Luc GERVAIS
Demande de subvention pour des travaux d'aménagement urbain autour de l'église de
Maiïinzac (2025)
Monsieur le maire sollicite le Conseil Municipal pour la réaliser des travaux d'aménagement urbains autour de l'église de Mainzac le long de la Départementale D65.
Ces travaux sont répartis en plusieurs parties :
*_ Partie 1 : aménagement urbain devant l'église
*_ Partie 2 : Aménagement urbain sur le côté gauche de l'Église et le long de la départementale
*_ Partie 3 : Aménagement urbain à l'arrière de l'Église
Ces travaux on reçu un financement au titre de la DETR 2025 et peuvent recevoir un financement au titre « Subvention d'investissement » de la part du Département de la Charente.
COUT GLOBAL de l'Opération : 32 040,00 € HT - 38 448,00 € TTC
+ État : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : 35% de 31 413,41€ HT : 10 994 € déjà obtenu
* Département : Subvention d'investissement : 30% de 32 040,00€ HT : 9 612€
Total des subventions envisagés (environ 65%) : 20 606 €
Coût restant à la charge de la commune : total : 38 448 — 20 606 = 17 842€
Le conseil municipal Charge Monsieur le maire de solliciter l'octroi des ces subventions et de signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet. Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Regçu en préfecture le 02/09/2025 5
Publié le S L
ID : 016-211602032-20250826-DE 2025 _012-DE
Vote exprimé à bulletin secret :9 Vote "Pour"9 Vote "CONTE Ü VOIE “ADSEMEON TU
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, Patrice DOMINICI