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Déliberation - Deliberation demande de subvention FDAC 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation demande de subvention FDAC 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
h
Ë ! EXTRAIT DU REGISTRE DES
ll DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
TRS N° Délibération: DE_2023 011 Séance du mardi 13 juin 2023
Date de la convocation: 06/06/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize juin l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
de Patrice DOMINICI,
Membres en exercice : 7
Présents : 6
V : otanie
Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Jean-Luc
GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain LABICHE, Annette DELAGE Secrétaire de séance:
Régine DELAGE Représentation:
Excusés: Alexandre GERVAIS
Absents:
Demande de subvention FDAC 2023
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de demander la subvention FDAC (fonds d’aide aux communes) attribuée tous les trois ans et donc pour l’année 2023.
Les travaux consistent en la réparation des voiries :
VC5/305/205 du village de Ferdinas à Labadias
VC6 de la départementale D93 au village du Maine au clair
VC4 de Mainzac à Ferdinas
Le devis sélectionné par le conseil est de 12 375€ HT.
La subvention du Département au titre du FDAC 2023 représente 30% du montant des travaux soit la somme d’environ 2 550 €
Le reste à charge de la collectivité est donc de 9 825,00 €
Le conseil municipal de Mainzac charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions.
Vote exprimé à bulletin secret : 6 Vote "Pour": 6 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette-déhbérationteke-que décrite. RF
ANGOULEME
016-211602032-20230613-DE_2023_011-DE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/06/2023 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/06/2023
016-211602032-20230613-DE_2023_011-DE