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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 013
Document publié le Jeudi 17 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 013)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET,
ture des Deux-Sà IC S x: vres
2 1 JUN 207 33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil d'Administration
du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
14 présents : AUBRY Lucienne, BAUDON Brigitte, CADET Nadia, CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse,
DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, FOUILLET Olivier, GIRET Gérard, JOZEAU Sylvie, POUPIN
Anne-Marie, RICHARD Françoise, ROBERT Daniel, VIVIER Nadine.
1 pouvoir :
Françoise BRAUD a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Excusé (e) s : Maryse BARIGAULT, Cécile GLORIAU, Hélène MARSAULT, Pierrette MILLIASSEAU,
Micheline REAU
Absent (e) s : Jean-Claude LAURANTIN
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
SERVICE COMMUN CCAVT/CIAS
Mme la Vice-présidente expose :
Il est proposé de créer un service commun avec la Communauté de Communes Airvaudais-Val du
Thouet sur les fonctions suivantes :
- Comptabilité - Finances - Budgets - Paies
- Accueil - Administration générale
Ce service commun positionné dans les services de la Communauté de Communes mettra à disposition
les ressources humaines de ce service auprès du CIAS par voie conventionnelle.
L'objectif de la création de ce service commun est de sécuriser la fonction stratégique
comptabilité/finances qui repose dans chacune des deux structures sur une seule personne.
Le CT du 26 avril dernier a donné un avis favorable,
Les élus du Conseil communautaire ont validé à l'unanimité, le 25 mai 2021, la création d'un service commun.
Délibération n° D 2021-013
+ Vu l'exposé de Mme la Vice-présidente ci-dessus
+ Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 26 avril 2021,
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'administration décide :
Y De créer à compter du 1% août 2021 un service commun entre la CCAVT et le CIAS
Airvaudais-Val du Thouet
* De valider la convention de la création de ce service commun, annexée à la présente
délibération
Y D'autoriser Mme La Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Airvault le 17 juin 2021 * À