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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 107
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 107)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 14 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un le quatorze du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais les Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (25 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE,
Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY, Lucette
ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
Sylvie NOBLET-HORTET a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Dominique BARREAU a donné pouvoir à Alain JEZEQUEL
Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF
Excusés : Dominique BARREAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Monique NOLOT, Françoise RICHARD
Absente : Maryse BARIGAULT
Fréderic PARTHENAY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 08 décembre
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à
temps complet
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction
publique territoriale
Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux
Vu le Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : De créer à compter du 1er janvier 2022 :
- Un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste. Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
A Airvault, le 14 décembre 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20211216-418-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-12-2021
Publication le : 16-12-2021