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Compte-Rendu - 20 juin 2021
Document publié le Dimanche 20 juin 2021 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité,
Conseil Municipal du 20 juillet 2021
1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2021
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Eric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Conseil Municipal du 20 juillet 2021
2
Secrétaire de séance : Valérie JONIS
Délibérations
Enquête publique pour achat vente Frayre
Il s’agit de conclure une affaire déjà ancienne. Yves Frayre a proposé de céder une zone à l’arrière de sa maison en
contrepartie du chemin rural qui passe devant. L’aliénation d’un chemin rural ne peut se faire que suite à une
enquête publique. C’est pourquoi le Conseil Municipal est amené à se prononcer en faveur de cette enquête.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Biens sans maître
Un certain nombre de parcelles de la commune n’ont plus de propriétaire. Ces terres ont vocation à devenir
communales. Quand elles seront communales, il sera possible de les garder ou les céder à des riverains qui seraient
intéressés. Dans l’attente, il faut réaliser un inventaire de ces biens, rechercher le dernier propriétaire connu. La
mission a été confiée à Mr Caillard de Cathar’Acte, si toutefois le Conseil Municipal l’approuve.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Adhésion au groupement de commandes des opérations d’investissement en voirie
En 2020, nous avons participé à ce groupement de commandes organisé par la communauté de communes. Cela a
permis de réaliser l’opération d’enrochement sur le chemin de Braydes. En 2021, nous n’avons pas participé et pas
réalisé de réfection de route, en réservant les crédits pour le pont des Bouynéous. (Opération non éligible à ce
groupement de commandes).
Ce type d’opération présente des avantages : les prix groupés sont plus intéressants quand ils sont négociés par la
communauté de communes et les dossiers DETR sont montés par les techniciens de la CCCP. Mais par ailleurs nous
n’avons pas le choix du prestataire. Ce groupement de commandes sera instauré pour 3 ans.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Achat de bacs à compost pour les locataires et le cimetière
Le SICTOM réalise des opérations d’initiation au compostage, afin de réduire les quantités d’ordures destinées à
l’enfouissement. C’est dans ce cadre que nous avons déjà acheté 2 composteurs pour le cimetière. Il s’agit
maintenant de faire l’acquisition d’un composteur supplémentaire pour le vieux cimetière et d’en donner un à
chaque locataire ayant un jardin. (Bourch : 1, Victoire : 1, Espalats : 1)
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 20 juillet 2021
3
Débats - Informations
Travaux sur l’éclairage public
Francis Vergé, délégué au SDE09 fera chiffrer la totalité des travaux. La décision sera prise au vu des sommes à
investir.
Projet de halle
L’architecte a réalisé 3 esquisses. Il faut en choisir une pour qu’il puisse avancer (chiffrage et fermeture).
Esquisse 1
Le Conseil Municipal opte en majorité pour l’esquisse 1.
Lavoirs (Bouynéous – village)
Fait-on cette opération ? (subvention 50% maxi du montant HT)
Devant le faible coût du devis ISCRA, il est prévu de poursuivre la démarche en faisant valider le devis ISCRA par
l’architecte du CAUE.
Travaux locations Bourch
Les 2 locataires de Bourch sont venues demander l’isolation de leur maison et le remplacement du système de
chauffage, à savoir chaudière bois buche à la place du gaz.
Véhicules épaves
5 véhicules épaves sont répertoriés sur la commune. 4 au village et 1 aux Bouynéous.
La gendarmerie souhaite que les propriétaires soient mis en demeure de les enlever sinon ils seront mis en fourrière
à leur charge. Un courrier sera fait à chacun des 5 propriétaires.
Acquisition d’une Marianne
Il est possible de faire l’acquisition d’une Marianne en plâtre patiné de 70cm. Création originale par un artiste local.
Demander une esquisse.
Journée Wikipédra (11/09)
Le PNR et les amis du parc réaliseront une animation le 11 septembre, de 9 heures à 12h30 sur le système de relevé
informatique des murets existants.