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Arrêté - 2026 054 VILOGIA Pose première pierre cérémonie 9 Mars 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h31 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 054 VILOGIA Pose première pierre cérémonie 9 Mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
[ N° 2026 leuve £ ferrée ARRÊTÉ, -054
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-135, Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu PArrêté Interministériel du 24 novembre 1967 telatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la Route,
Considérant l’organisation de la cérémonie de la pose de première pierre du chantier de restructuration de VILOGIA, le lundi 09 mars 2026, au N° 19 rue Demesmay à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures d'ordre public restrictives en matière de
stationnement et de circulation et des dispositions diverses à l’occasion et pendant la durée de cette manifestation,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Le stationnement sera interdit sur le côté droit du parking « Le Village », côté zone
bleue, en vis-à-vis de la boulangerie du N°22 rue Demesmay à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59242), le lundi 09 mars 2026 de 13h30 à 18h00, sauf pour les véhicules
officiels.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en
infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuveien-Pévèle, le 18 février 2026