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Arrêté - 2026 080 Déménagement MEERSMAN Amandine 9 rue Delmer 22 et 23 mars 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 080 Déménagement MEERSMAN Amandine 9 rue Delmer 22 et 23 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tmpeuve ARRÊTÉ,
N° 2026-080
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules
et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée par Madame Amandine MEERSMAN le 09 mars 2026 en ce
qui concerne son déménagement du 9 rue DELMER à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se déroulera du 22 mars 2026 au 23 mars 2026,
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin
de permettre aux véhicules de déménagement de se stationner sans perturber la circulation,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Madame Amandine MEERSMAN est autorisée à stationner ses véhicules de
déménagement devant les numéros 09 et 11 rue DELMER à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du dimanche 22 mars 2026 à 07H00 au lundi 23 mars 2026 à
20H00.
Le stationnement sera interdit face au numéros 09 et 11 de la rue DELMER à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du dimanche 22 mars 2026 à 07H00 au lundi 23
mars 2026 à 20H00 afin de permettre le bon déroulement du déménagement
sans perturber la circulation.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 9 mars 2026