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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION4 CONTRAT RAM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION4 CONTRAT RAM)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION4
Objet : Contrat RPE pour des temps d’échanges pour les professionnels de la petite enfance.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° 2025-LD-001 avec la psychologue Laurence DARCY :11 route de la Réveillère – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour des temps d’échanges pour les professionnels de la petite enfance dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat n° 2025-LD-001 avec la psychologue Laurence DARCY :11 route de la Réveillère – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour des temps d’échanges pour les professionnels de la petite enfance dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne. A ce titre, 9 séances d’analyse des pratiques professionnelles se dérouleront sur le territoire Vie et Boulogne de janvier à novembre 2025, pour un coût total de 1 087,70 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 3 janvier 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.