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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION36 Contrat EPE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION36 Contrat EPE)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION36
Objet : Contrat pour une conférence REAAP.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° REAAP-2023-EPE-002 avec l’association Ecole des parents et des éducateurs de Vendée (EPE 85) : 7 rue de Lorraine – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour une conférence intitulée « La fratrie, entre complicité et jalousie » au Poiré-sur-Vie,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat n° REAAP-2023-EPE-002 avec l’association Ecole des parents et des éducateurs de Vendée (EPE 85) : 7 rue de Lorraine – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour une conférence intitulée « La fratrie, entre complicité et jalousie » au Poiré-sur-Vie, le 30 mai à 20h. Le coût s’élève à 354 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 6 février 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.