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Conseil Municipal - CM 07 octobre 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Plaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Démocratie,
COMMUNE DE PLAINE
7 octobre 2021 2 2
CONSEIL MUNICIPAL DE PLAINE
Compte rendu de la séance du 7 octobre 2021
Le conseil municipal s’est réuni le 7 octobre 2021 à 20 heures, à la salle polyvalente, sous la
présidence de Monsieur Jean-Marc CHIPON, pour une session ordinaire, à la suite de la convocation
adressée par le Maire le 3 octobre 2021.
Membres présents : CHIPON Jean-Marc, Maire
FUCHS Odile, BRETON Philippe, GILLMANN Christine, Adjoint(e)s, ROLLER Benoît, SPEISSER Bernard, VERRY Séverine,
CHRISTMANN Nicolas, LATUNER Cyrielle, BRIX Martine,
CAQUELIN Sandrine, SPENGLER Raphaël, BRUNO Raymond,
REMY Sandra, MATHIS Valérie.
Monsieur le Maire fait part des communications suivantes :
> Les fondateurs du village forestier NUTCHEL invitent les habitants de Plaine pour une visite du
domaine en avant-premère, mercredi 20 octobre 2021.
> La société REPAR’STORES a procédé au remplacement des moteurs défectueux des volets roulants de
l’école de Plaine. Le montant des réparations s’élève à 1672.62 € HT.
> Le SELECT’OM s’est prononcé en faveur du remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères du VVF, au titre de l’année 2019 : 1295 € et au titre de l’année 2020 : 1 222€.
> A compter du 1° novembre 2021, il y aura obligation de détenir des chaines ou d’équiper les véhicules
de pneus hiver en zones montagneuses. La commune de Plaine, soumise à cette obligation, figure sur
liste arrêtée par la Préfète du Bas-Rhin.
> Monsieur Philippe BRETON informe le conseil municipal que le domaine communal sur le plateau
d’Almingoutte est clôturé par des fils électriques dans sa quasi-totalité. Il demande que ce site qui est à
la fois un lieu de promenade et de mémoire reste accessible aux promeneurs.
> Le système de chauffage de l’école de Champenay a été endommagé par acte de vandalisme. Une
plainte en gendarmerie a été déposée le 24 septembre 2021. COMMUNE DE PLAINE
7 octobre 2021 2? 3
ORDRE DU JOUR
1. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU ie 23
2. MISE A JOUR DE L’ÉTAT DE L’ACTIF : DECISION MODIFICATIVE ss 24
3. GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE ssissnsenvineinisunenidranueeenssiuls 25
4, SUBVENTION AU COMITE HAUTE BRUCHE DU SOUVENIR FRANÇAIS 25
5. VENTE DE BOIS A UN PARTICULIER ses 26
1. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU
Monsieur le Maire rappelle qu’à partir du 1° janvier 2020, les compétences « eau potable » ont été transférées au SDEA.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 29 octobre 2019 et du 16 mai 2020 relatives au transfert de la compétence eau potable,
CONSIDERANT les résultats de clôture 2019 du Budget eau :
- excédent d’exploitation de 27 010.10 euros,
- déficit d’investissement de 13 730.98 euros,
Soit un montant total excédentaire de 13 279.12 euros
CONSIDERANT que les opérations ont été réalisées afin de solder les résultats de clôture et transférer les éléments de l’actif et du passif du Budget eau dans le Budget principal de la commune,
CONSIDERANT que les résultats du Compte administratif 2019 du Budget eau ont été repris dans le
Budget principal 2020 de la commune et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :
- Article 002 : recette de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) : 27 010.10 € - Article 001 : dépense d’investissement (résultat de la section d’investissement reporté) : 13 730.98 € COMMUNE DE PLAINE
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CONSIDERANT qu'il convient de dissoudre dans ce cadre le Budget annexe du service eau (M49) de la commune,
CONSIDERANT que plusieurs conseillers municipaux reprochent un manque d’informations claires, ne leur permettant pas de se prononcer sur la question, un vote à bulletin secret est demandé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à bulletin secret, à 6 voix pour, 2 voix contre
et 7 abstentions
e Approuve la dissolution du Budget annexe du service eau (M49).
2. MISE A JOUR DE L'ETAT DE L’ACTIF : DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire concernant la mise à jour de l’état de l’actif, les recettes et les dépenses complémentaires au budget de l’exercice 2021 sont approuvées
comme suit par vote à bulletin secret à 13 voix pour et 2 abstentions :
BUDGET COMMUNE
Compte Objet Dépenses | Recettes
21318/041 | Bâtiments publics 643800,00
2132/041 Immeuble de rapport 643800,00
BUDGET FORET
Compte Obijet Dépenses |Recettes
2121/041 Plantation d'arbres 21300,00 2117/041 Bois et forêts 21300,00 COMMUNE DE PLAINE
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3. GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE
Le Maire expose au conseil municipal la complexité de la gestion de la maison de retraite assurée par
le CCAS et les responsabilités pour la commune que cette gestion implique.
Suite à des pourparlers menés ces dernières semaines avec les services de la Collectivité Européenne d’Alsace et les responsables de la Fondation Vincent de Paul, compétents en matière de santé publique,
il est envisagé que la gestion de la maison de retraite soit confiée à cette Fondation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à bulletin secret se prononce sur le principe de transférer la gestion de la maison de retraite, estimant que la commune ne dispose pas des compétences requises.
Le résultat des votes s’établit comme suit :
14 voix pour,
1 abstention.
4. SUBVENTION AU COMITE HAUTE BRUCHE DU SOUVENIR FRANÇAIS
La plaque dédiée au 1° Bataillon de Chasseurs, située au cimetière militaire de Plaine est dans un état
dégradé et le texte est devenu illisible au fil du temps et des intempéries.
Le Souvenir Français de la Haute Bruche qui a bien voulu se charger des travaux de rénovation de cette
plaque commémorative demande à la commune une participation équivalente à un quart du total des
dépenses, soit 142.50 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletin secret, à 13 voix pour, 1 voix contre
et 1 abstentions,
° _ Approuve le versement d’une subvention de 142.50 € au Comité Haute Bruche du Souvenir
Français. COMMUNE DE PLAINE
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5. VENTE DE BOIS A UN PARTICULIER
Monsieur GRANDADAM Bernard, après autorisation de la commune a effectué une coupe d’arbres qui se trouvaient en limite de sa propriété à Champenay.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Fixe le prix à 15 € pour la coupe de ce bois représentant un volume de 3 stères.
Plusieurs points de l’ordre du jour n’ont pas fait l’objet de délibération. Afin de pouvoir donner leur avis, les conseillers municipaux demandent plus d'informations et de précisions sur les points suivants qui seront à nouveau inscrits à l’ordre du jour de la prochaine réunion :
"Convention d’adhésion à la plate-forme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »
" Salle polyvalente : tarifs de location
“Station d’épuration du village de vacances
"Cimetière communal : exhumation des tombes cédées à la commune " Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
Le Maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire
Jean-Marc CHIPON
AGnr