Compte-Rendu - CR 2021 01 25

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Compte-Rendu - CR 2021 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 25)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Budget, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 janvier 2021

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 19 janvier 2021.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mmes ARBOGAST Annie / M. CARBIENER Julien / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / Mme RIESBECK-BESSON Michèle / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme HEIMBURGER Agathe.

Procuration(s) : /.

---------------------------------

Ordre du Jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 14/12/2020

- Démission d'un conseiller et installation de M. Yves Karcher

- Délégation dans les organismes extérieurs - modifications suite à la démission et l'installation d'un nouveau conseiller - Commission de contrôle des listes électorales - Modification

- Commissions communales - Modifications

- Délégation permanente au maire - Devis et factures

- Fixation des taux des contributions directes

- Adoption du budget primitif 2021

- Marché public - Travaux d'entretien et d'amélioration du parc d'éclairage public

- Occupation domaine public - Distributeur de pizzas

- Demande de subvention Laeder pour la réalisation de pupitres d'informations touristiques - Adhésion à la fondation Maréchal Leclerc de Hautecloque

- Divers

*****

Avant de passer au premier point de l'ordre du jour, le Maire souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux ainsi qu'à la presse. Il présente à l'assemblée ses vœux pour la nouvelle année malgré le contexte sanitaire qui reste compliqué et tendu.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Responsable des Affaires Générales, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14/12/2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14/12/2020 transmis à l’ensemble des membres est proposé à la signature du Conseil et a fait l'objet de deux demandes de modifications.Le Maire informe que 2 modifications ont été proposées :

1- Modification 1 (M. Jean-Marc Wendling) :

Erreur de la liste de présence : Alphonse Goueth a été marqué comme présent alors qu'il était absent. Il s'agit d'une erreur matérielle qui sera corrigée.

2- Modification 2 (M. Jean-Marc Wendling) :

Divers - Travaux au Wiedenhansen

"Jean-Marc WENDLING signale et regrette l'absence d’information suffisante des riverains concernés lors des travaux de bétonnage d'un chemin au Wiedenhansen. Pour y remédier, il est préconisé d’associer le syndicat viticole à la Commission des Affaires Foncières".

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du 14/12/2020 ainsi que les modifications souhaitées.

01/2021 - DÉMISSION D'UN CONSEILLER ET INSTALLATION DE M. YVES KARCHER

Le Maire explique qu'il a réceptionné la lettre de démission de Mme Alexia Gabel, Conseillère Municipale et qu'il convient de la remplacer par le candidat de la liste immédiatement placé après. Le Maire souhaite la cordiale bienvenue à M. Yves Karcher, conseiller nouvellement installé.

M. Jean-Marc Wendling précise que Mme Alexia Gabel a démissionné suite à ses nouvelles fonctions professionnelles au sein de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).

Vu l'article L.270 du Code Électoral,

Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre de démission adressée par Mme Alexia Gabel, Conseillère Municipale de la liste "Marlenheim avec Passion et Cœur", à M. le Maire en date du 6 janvier 2021 et transmise à Mme la Sous-Préfète en date du 7 janvier 2021,

Vu la composition de la liste "Marlenheim avec Passion et Cœur",

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le conseiller démissionnaire est appelé à le remplacer,

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de M. Yves Karcher, membre de la liste "Marlenheim avec Passion et Cœur".

Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en ce sens.

02/2021 - DÉLÉGATION DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATIONS SUITE À LA DÉMISSION ET L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Mme Alexia Gabel et l'installation de M. Yves Karcher, il convient de modifier certaines délégations dans les organismes extérieurs dans lesquels le conseiller démissionnaire siégeait.

Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.Considérant l'article L.2121-21 disposant que le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementation prévoyant expressément ce mode de scrutin.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Le Maire rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal administré par un Conseil d'Administration composé de 16 membres (8 membres issus du Conseil Municipal et 8 membres extérieurs) et présidé par le Maire.

Vu l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer le siège du Conseil d'Administration devenu vacant suite à la démission de Mme Alexia Gabel à Mme Geneviève Pfersch.

CONSEIL D'ADMINISTRATION MAISON DE RETRAITE DU STIFT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer le siège du Conseil d'Administration devenu vacant suite à la démission de Mme Alexia Gabel à M. Yves Karcher.

GROUPEMENT ASSOCIATIF DE MARLENHEIM POUR LA JEUNESSE, LE SPORT, LES ARTS ET LOISIRS (GAMJSAL)

Vu les statuts du GAMJSAL qui prévoient que la Commune de Marlenheim est représentée au sein du Comité Directeur par les membres qu'elle désigne au sein du Conseil Municipal. Le Maire est membre de plein droit du Groupement. Le nombre de ces membres délégués (y compris le Maire) est supérieur à la moitié et inférieur aux 2/3 de celui des associations adhérentes au Groupement (le Conseil Municipal peut également désigner des suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires).

Le Conseil Municipal peut en plus désigner des membres en fonction de leurs compétences particulières. Leur nombre, additionné à celui des membres issus du Conseil Municipal, ne peut dépasser la représentation des associations,

Vu la représentation des associations au sein du GAMJSAL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer le siège du Comité Directeur devenu vacant suite à la démission de Mme Alexia Gabel à M. Yves Karcher.

03/2021 - COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES - MODIFICATION

Vu l'article L.19 du Code Électoral,

Vu la loi N° 2016-1048 du 1er août 2016,

Vu l'installation de M. Yves Karcher suite à la démission de Mme Alexia Gabel,

Le Maire rappelle qu'il convient de former une commission de contrôle des listes électorales à chaque renouvellement de Conseil Municipal et ce pour une durée de 3 ans. Cette commission devra se réunir au moins une fois par an et entre le 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin. La commission sera chargée de veiller à la régularité des listes et de statuer sur les éventuels recours formulés par les électeurs (contre décision de radiation, refus d'inscription).Pour les communes de plus de 1.000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges, la commission est composée de :

• 3 conseillers issus de la liste majoritaire

• 2 conseillers issus de la liste minoritaire.

La désignation des conseillers est à effectuer dans l'ordre des élus de chaque liste parmi ceux étant prêts à participer aux travaux de commission.

Ne peuvent siéger le Maire et les Adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer le siège vacant à M. Jean-Marc Wendling en lieu et place de Mme Alexia Gabel.

04/2021 - COMMISSIONS COMMUNALES - MODIFICATIONS

Vu la délibération N° 31/2020 relative à l'organisation des commissions communales et à la désignation des membres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder aux modifications suivantes :

• Mobilité Sécurité : M. Yves Karcher en lieu et place de Mme Alexia Gabel, • Prévention Santé : M. Yves Karcher en lieu et place de Mme Alexia Gabel, • Relations Intergénérationnelles : M. Yves Karcher en lieu et place de Mme Alexia Gabel, • Affaires Foncières : M. Thomas Rossi + au titre de ses compétences : le Président du Syndicat Viticole comme cela a été proposé au dernier Conseil Municipal.

05/2021 - DÉLÉGATION PERMANENTE AU MAIRE - DEVIS ET FACTURES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour les marchés suivants :

 Devis des Ets EG Signalisation d'un montant de 2.283,60 € TTC pour la fourniture d'une signalétique urbaine.

 Devis de Leader Equipement d'un montant de 210 € TTC pour la conception de plaques devise République Française pour les écoles.

 Devis des Est Nüwa d'un montant de 1.021,20 € TTC pour des recherches de fuites au Centre Culturel et Sportif "Les Roseaux".

 Devis de NEocity d'un montant de 3.153,60 € TTC pour une application mobile Commune pour un an renouvelable.

 Devis de Sprinar Compotech d'un montant de 1.473,60 € TTC pour le paillage de l'aire de jeux.06/2021 - FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Le Maire indique que conformément aux discussions précédentes, les taux d'imposition ont été maintenus.

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• fixe les taux d'imposition pour l'exercice 2021 comme suit :

✓ Taxe d'habitation : 13,49%

✓ Foncier bâti : 6,46%

✓ Foncier non bâti : 21,87%

• charge le Maire de procéder à la notification de cette délibération et de l'état N° 1259 aux services fiscaux.

07/2021 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 (ANNEXES 1 à 5)

Le Maire indique que le vote du Budget Primitif est encadré par des textes réglementaires. Ces derniers imposent notamment la tenue, dans les deux mois avant le vote, d'un Débat d'Orientation Budgétaire. Ce dernier a eu lieu le 14 décembre 2020 et s'est appuyé sur un Rapport d'Orientation Budgétaire transmis aux conseillers en amont de la séance.

Le projet du Budget Primitif est accompagné d'une note brève et synthétique permettant aux conseillers municipaux et aux citoyens de saisir les enjeux budgétaires.

Le Maire indique que le budget 2021 a été établi selon les priorités suivantes :

1- Limitation des dépenses de fonctionnement au travers d'un travail d'optimisation des charges, 2- Maintien de la fiscalité,

3- Application d'une vision pluriannuelle en terme d'investissement.

Le projet de budget 2021 est structuré de la manière suivante :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Crédits 3.500.000 € 3.404.450 €

Report 2020 / 95.550 €

3.500.000 € 3.500.00 €

Investissement

Dépenses Recettes

Crédits 1.701.623,90 € 786.935,00 €

Reste à réaliser 13.376,10 250.000,00 €

Report 2020 / 678.065,00 €

1.715.000,00 € 1.715.000,00 €

Le budget total proposé est de 5.215.000 €.

M. Pierre Burtin, 1er Adjoint au Maire, rappelle que la préparation du budget a fait l'objet de plusieurs réunions en interne et de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) permettant à chacun de formuler des ajustements.Les chiffres ont très peu évolué depuis la commission à l'exception des recettes de la taxe d'aménagement qui ont dû être revues à la baisse.

M. Pierre Burtin précise les raisons des éventuelles variations de crédits de 2020 à 2021 dans la section de fonctionnement:

• Charges générales : projet de relamping (25K€) et de rénovation du stand de tir suite à sinistre, • Charges de personnel : régularisation des situations de certains agents actuellement absents, • Charges exceptionnelles : opération "bons cadeaux" et plateforme "j'achète Marlenheim- Wasselonne".

M. Jean-Marc Wendling souhaite avoir des précisions quant à l'augmentation des dépenses d'eau et assainissement en 2020.

M. Pierre Burtin explique que l'augmentation est liée à une fuite constatée aux Roseaux. Le montant facturé a fait l'objet d'une remise du SDEA.

M. Jean-Marc Wendling constate une forte augmentation de frais de personnel. M. Pierre Burtin indique qu'il s'agit de dépenses exceptionnelles liées à des changements de statuts d'agents actuellement absents. À noter que ces dépenses font l'objet d'un remboursement par l'assurance statutaire.

M. Pierre Burtin indique que le budget prévoit un versement d'une subvention de 7.500 € au CCAS. Le crédit prévu pour les associations est à l'heure actuelle mis en ligne "divers" en attendant une meilleure visibilité de la situation sanitaire et de son impact pour les associations.

En ce qui concerne l'investissement, M. Pierre Burtin rappelle les éléments présents dans la note brève et synthétique. Il est précisé que les suggestions des uns et des autres ont été étudiées et intégrées en fonction de leur faisabilité.

M. Jean-Marc Wendling précise qu'il convient d'être prudent avec le projet du terrain synthétique qui était porté par la Communauté de Communes. Il estime que le niveau des crédits prévu est très incertain et que l'ancienne municipalité prévoyait un reste à charge à la Ville de 100.000 €. Le Maire, MM. Pierre Burtin et Rémi Barillon indiquent que le montant est inscrit pour que le projet ne soit pas oublié et qu'avant de prendre une décision, il faudra connaître les contributions des uns et des autres (Communauté de Communes, Collectivité Européenne d'Alsace, Communes avoisinantes). Il est précisé que le terrain ne sera pas dédié qu'au football mais sera multisports.

En ce qui concerne le projet des Roseaux, M. Jean-Marc Wendling indique qu'il s'agit d'un projet structurant pour la commune.

M. Jean-Marc Wendling salue l'inscription de crédits pour mener une réflexion et des réaménagements pour la Promenade des Moulins.

M. Romain Fritsch indique qu'il convient d'être prudent avec cette zone et qu'il est nécessaire de la laisser un peu "sauvage". Il indique que de l'entretien est nécessaire mais pas de réaménagement en profondeur.

Le Maire précise que la zone peut être utilisée pour planter des arbres.

M. Pierre Burtin indique qu'un nettoyage du parc à cigogne sera réalisé et que les nids seront conservés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret N° 62-1587 du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l'arrêté du 12/12/2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements communaux et intercommunaux,Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 14 décembre 2020,

Vu les échanges organisés lors des Commissions FRIC des 25 novembre 2020 et 12 janvier 2021,

Vu la note de présentation brève et synthétique,

Entendu les explications du Maire et du 1er Adjoint,

Entendu le débat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 20 voix pour et 6 abstentions,

• vote le Budget Primitif :

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

• au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

• adopte le Budget Primitif 2021 comme suit :

• section de fonctionnement : 3.500.000 €

• section d'investissement : 1.715.000 €

--------------

5.215.000 €

08/2021 - MARCHÉ PUBLIC - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PARC D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation a été menée pour attribuer les travaux et interventions nécessaires à l'amélioration de l'éclairage public à un opérateur économique. Le prestataire aura la charge du remplacement des points lumineux défectueux ainsi que le déploiement de nouveaux points. Le marché est établi pour un an, renouvelable 3 fois.

Le marché est "à bons de commande" et nécessite la définition d'un montant annuel minimum et maximum. Ce montant devra couvrir les différentes interventions.

L'offre présentée par l'entreprise Sobeca présente les critères économiques et techniques les plus avantageux.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Budget Primitif 2021,

Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour les opérations liées à l'éclairage public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• définit les montants annuels minimums et maximums pour l'année 2021 comme suit :

• Montant minimum : 20.000 €

• Montant maximum : 200.000 €.

09/2021 - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - DISTRIBUTEUR DE PIZZAS (ANNEXE 6)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018 autorisant l’installation d’un distributeur de pizzas, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, à l’ouest du parking relais TSPO « la Colombe »,

Vu la convention d’Occupation Privative à titre Précaire et Révocable du Domaine Public signée en date du 16 avril 2018 entre la Commune et la SASU Dolce Gusto Pizzas,

Vu l’article 6 (dispositions financières) de la présente convention qui stipule que les montants de la redevance et de l’indemnité de consommation électrique pourront faire l’objet d’une revalorisation à chaque date anniversaire,

Vu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• décide de ne pas augmenter les tarifs à la date anniversaire au 1er avril, et de figer les montants mensuels (200 € pour le loyer et 90 € frais électriques).

10/2021 - DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LA RÉALISATION DE PUPITRES D'INFORMATIONS TOURISTIQUES

Mme Geneviève Kapps, Adjointe au Maire, explique que la municipalité souhaite implanter, à proximité des sites remarquables du centre-bourg, des pupitres inclinés d'informations touristiques. Ces derniers permettront de communiquer aux touristes, mais également aux locaux, des informations relatives au patrimoine et à l'histoire de notre commune et de son territoire.

Le projet prévoit l'implantation de 13 pupitres (10 simples et 3 doubles) répartis comme suit :

Pupitres :

1. Place de la Liberté, presbytère, maison Klein : devant la porte d’entrée ECT 2. Château des sœurs de Ribeauvillé : panneau placé devant les Pompes Funèbres 3. Église, bas-reliefs : emplacement devant la porte latérale de l’Église.

4. Enclos ecclésial et ancien cimetière : jardinet devant la statue de Ste-Richarde 5. Puits St-Martin : emplacement côté chambre funéraire

6. Rue de l’hôpital : Maison Hoerter

7. À l’arrière de la Médiathèque (côté escalier tour)

8. Autour du tilleul (fontaine St Joseph – Maison Mehl) : emplacement devant maison Mehl 9. Rue de la Gare : dans la pelouse des Bregler

10. Hôtel de Ville : emplacement parc de la mairie

11. Ancien pensionnat : emplacement au niveau du petit square en face

12. Place de la foire (ensemble d’édifices original) : pupitre au niveau du puits sur la placette 13. Chemin de croix et chapelle : au niveau du cimetière/1ère station CDC

Les pupitres 1, 3 et 13 seront doubles (600 x 400), les autres pupitres seront simples (320 x 420).

Ce projet peut être financé par le programme européen LEADER destiné à soutenir des actions culturelles en milieu rural.

M. René Grollemund souhaite savoir si les pupitres seront multilingues et par conséquent accessibles aux touristes non francophones.

Mme Geneviève Kapps répond qu'une traduction sera disponible dans un second temps au travers de l'installation d'un QR-Code.

M. René Grollemund regrette que la traduction n'ait pas été prévue dès l'installation. M. Romain Fritsch suggère qu'une traduction des bornes soit également disponible à l'Office de Tourisme.Vu le Budget Communal 2021,

Entendu les explications de Mme Geneviève Kapps, Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

• autorise le Maire à solliciter le programme LEADER pour la réalisation de pupitres d'informations touristiques,

• décide d'arrêter le plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Pupitres d'informations

touristiques 7.955,97 €

LEADER 6.364,78 €

Autofinancement 1.591,19 €

TOTAL : 7.955,97 € TOTAL : 7.955,97 €

11/2021 - ADHÉSION À LA FONDATION MARÉCHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE

Le Maire explique qu'il a été contacté par la Fondation Maréchal Leclerc de Hautecloque dont la mission est de pérenniser la mémoire du Chef de la Deuxième Division Blindée et de ses compagnons.

La fondation souhaite créer la "Voie de la 2ème DB" qui reliera à terme les communes libérées par cette division en 1944, de la Manche à Strasbourg.

L'appartenance de cette voie se matérialisera par l'implantation d'une borne commémorative appelée "borne du Serment de Koufra". L'installation de cette borne et d'un panneau explicatif est facturée 2.000 €. Un panneau spécifique à Marlenheim pourra y être ajouté.

L'implantation de cette borne apportera une plus-value touristique et mémorielle. Plusieurs implantations ont été suggérées. Finalement, c'est le parvis de l'Hôtel de Ville qui a été retenu, au pied du drapeau tricolore.

M. René Grollemund souhaite savoir si une adhésion complémentaire devra être faite. Mme Geneviève Kapps répond par la négative.

MM. Nicolas Dominiak et Christian Closset saluent l'initiative, la libération faisant partie de notre histoire locale.

M. Nicolas Dominiak regrette que l'emplacement retenu ne soit pas réellement sur la route utilisée par le 2ème DB.

Mme Geneviève Kapps indique que le Kronthal aurait été le plus historiquement juste mais qu'il est complexe d'implanter la stèle sur cette zone notamment à cause des travaux du TSPO.

Vu le Budget Primitif 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adhérer à la Fondation "Maréchal Leclerc de Hautecloque",

• d'acter l'installation de la borne commémorative dont le lieu reste à définir.

DIVERS

 Population légale au 1/01/2021

Le Maire rappelle que depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10.000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année.Les populations 2021 correspondent à la situation 2018. En effet, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les communes, la population de chacune d'elles a été calculée à une même date : celle du milieu de la période 2016-2020, soit le 1er janvier 2018.

Données au 1/1/2021 = population légale millésimée 2018

1/1/2017

Millésime

2014

1/1/2018

Millésime

2015

1/1/2019

Millésime

2016

1/1/2020

Millésime

2017

1/1/2021

Millésime

2018

2020/2021

Population

municipale 4 090 4 217 4 234 4 250 4 267 Population

comptée à part* 58 60 64 65 64 Population

totale 4 148 4 277 4 298 4315 4 331 +0,37%

1/1/2014

Millésime

2011

1/1/2021

Millésime

2018



Millésime 2011 / Millésime

2018

Population municipale 3 806 4 267

Population comptée à part* 54 64

Population totale 3 860 4 331 + 12,20%

*La population comptée à part comprend notamment certaines personnes dont la résidence habituelle est située dans une autre commune qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (personnes de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale à Marlenheim mais résidant dans une autre commune pour leurs études, personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune telle que service de moyen ou long séjour, maison de retraite, caserne, …).

 Commissions Communales

− Finances, Ressources et Impôts Communaux (Pierre Burtin) :

 Réunion du 12 janvier 2021 : réunion consacrée au budget voté au cours de la séance.

− Prévention Santé (Michèle Riesbeck-Besson) :

 Réunion du 14 janvier 2021 :

➢ Centre de Vaccination Mossig-Vignoble

Mme Michèle Riesbeck-Besson explique que le Centre de Vaccination a été mis en place à l'initiative des professionnels de santé du territoire (médecins, infirmiers). Ce dernier a obtenu l'agrément de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Préfecture et sera installé à l'Espace Saint-Laurent à Wasselonne. Il remplacera le centre de dépistage.

L'ouverture, initialement prévue le 21 janvier 2021, a été repoussée au 28 janvier. Il concerne dans un premier temps les plus de 75 ans et les personnes prioritaires. La prise de rendez-vous est nécessaire. La Croix Blanche et la Croix Rouge s'associent aux professionnels pour accueillir les patients et les surveiller après l'injection.

Le centre sera composé de 3 lignes verticales et sera ouvert 4h/jour en semaine et 9h le samedi pour atteindre l'objectif de 592 vaccinations par semaine.

Au niveau communal, Mme Nathalie Bohn a été nommée référente.

M. Nicolas Dominiak souhaite connaître la durée de protection du vaccin. Mme Michèle Riesbeck-Besson répond qu'elle est inconnue et qu'elle dépend également de l'apparition de nouveaux variants.

Le Maire indique que le centre cherche un bénévole pour assurer l'accueil du public les vendredis après-midi.➢ Tract

Mme Michèle Riesbeck-Besson indique que la Commission a créé un tract informant la population de l'ouverture du centre et les modalités d'inscription. Les informations s'y trouvant sont très factuelles. Mme Michèle Riesbeck-Besson remercie la Ville de Marlenheim pour son implication.

− Communication (Alphonse Goueth) :

 Réunion du 18 janvier 2021 :

➢ Guide Communal

M. Alphonse Goueth indique que la Commission a travaillé sur le Guide Communal et son contenu. Deux équipes ont été mises en place :

1 - Une équipe de rédaction

2 - Une équipe de relecture.

La sortie du support est prévue pour début avril 2021.

➢ Application Mobile

L'application mobile sera mise en service au mois de mars 2021 et sera téléchargeable sur le Google Store et l'Apple Store.

L'application sera un condensé du site internet et de la page Facebook. Au travers des 9 onglets, les utilisateurs pourront suivre l'actualité et trouver toutes les informations utiles.

Parmi les actions possibles, les utilisateurs pourront :

• Signaler des problématiques en terme de voirie, d'éclairage public, de propreté, • Participer au travers des sondages accessibles en ligne, et/ou en émettant des propositions,

• Alerter sur un fait grave.

L'application permet un contact immédiat avec l'administration grâce à un fléchage et un suivi des demandes formulées à travers l'interface.

 Conseils des enfants / jeunes

Mme Marie-Anne Rohmer indique qu'une réunion a eu lieu avec les représentants des municipalités de Marlenheim et de Nordheim, les écoles élémentaires et le collège. Des élèves du secondaire ont participé à la rencontre.

Il a été acté la création d'un Conseil des Enfants et des Jeunes. Les participants seront volontaires et non-élus. Un appel à candidature a été lancé pour une mise en œuvre à la fin du mois de février.

En parallèle, la commune a recensé quelques volontaires souhaitant intégrer le Conseil des Sages.

Ces nouvelles instances pourront faire partie intégrante de la Commission Intergénérationnelle.

 Aire de la Route des Vins

Le Maire indique que le débat porte sur le maintien ou non du bâtiment. Il explique que dans le cadre du TSPO, le site sera accessible uniquement depuis le rond-point à la hauteur de l'intersection vers Fessenheim-le-Bas.

Le Maire précise que le parking sera conservé, tout comme les installations liées à la Porte de la Route des Vins. Le Conseil devra prendre une décision dans les prochaines semaines et en informer les opérateurs en charge du chantier.

M. Pierre Burtin ajoute qu'avant les travaux, le site était peu utilisé et était le lieu de pratiques autres que du stationnement ou du repos. Depuis les travaux, l'aire est utilisée comme base vie de la société Eurovia.M. Julien Carbiener propose d'y implanter une aire de repos pour camping-car. M. Jean-Marc Wendling estime qu'un tel projet dénaturerait le site.

M. Romain Fritsch rappelle que le débat est ancien et qu'il était prévu d'installer une maison du terroir sur le site. Il indique que la future voie d'accès sera à partager avec les engins agricoles. Le site est très peu utilisé, coûteux en terme de fonctionnement et n'est utilisé que la moitié de l'année.

M. Jean-Marc Wendling estime que le lieu a une forte symbolique. Il convient de conserver le mur mais indique que la bâtisse n'apporte aucune plus-value.

Mme Christelle Eberlé-Schuler indique qu'il convient de condamner les WC si ces derniers posent soucis. Elle estime que la maison pourrait tout de même être conservée et continuer à être une aire de repos, une des seules sur cet axe.

M. René Grollemund souhaite savoir si des plans post-travaux existent.

M. Pierre Burtin répond par l'affirmative et indique que le futur tracé de la route empiètera sur la parcelle.

M. Yves Karcher indique qu'il aurait été nécessaire de demander, dès le début des travaux, la conservation des voies d'accès et de sortie.

MM. Pierre Burtin et Romain Fritsch indiquent que ce n'est pas possible du fait de l'implantation des couloirs de bus.

Le Maire propose le renvoi de la question à une commission thématique avant un futur débat au Conseil Municipal.

 Mme Christelle Eberlé-Schuler constate que le calvaire situé sur la route de Furdenheim a été déposé et qu'il serait souhaitable de le réinstaller après les travaux.

Le Maire indique qu'il est stocké dans les ateliers et qu'il sera réinstallé après un nettoyage.

 Police pluricommunale

Le Maire indique qu'une nouvelle réunion consacrée à la Police pluricommunale est prévue le 4 février prochain avec les communes de Nordheim, Kirchheim, Odratzheim, Wangen, Westhoffen et Traenheim.

 EHPAD "Le Stift" / Covid 19

Le Maire confirme que l'EHPAD "Le Stift" a bien été victime d'un cluster. Depuis le 16 décembre 2020 et à ce jour, 42 personnes étaient positives (dont de nombreux cas asymptomatiques). 7 personnes sont décédées, 30 ont guéri. A l'heure actuelle, 5 personnes sont encore isolées et les deux derniers dépistages n'ont relevé aucune contamination. La situation est maîtrisée à Marlenheim.

Mme Annette Fritschmann est absente depuis le 31 décembre 2020 (congés puis retraite) et est remplacée temporairement par M. Bourguignon, actuellement Directeur-Adjoint à Saverne.

M. Jean-Marc Wendling invite le Maire, également Président du Conseil d'Administration, à insister auprès de l'Agence Régionale de la Santé pour la nomination, dans les meilleurs délais, d'un nouveau directeur.

Le Maire salue l’engagement et le dévouement du personnel qui met toute son énergie pour gérer la crise et pour assurer le bien le plus précieux des résidents à savoir leur santé et leur bien-être.

Mme Michèle Riesbeck-Besson indique que de nombreux soignants regrettent de ne pas pouvoir accompagner au mieux les résidents. Honorariat

Le Maire félicite M. René Grollemund pour sa nomination, par Mme la Préfète, en tant qu'Adjoint au Maire Honoraire. Il est précisé que cette nomination intervient suite à la demande du récipiendaire lui-même.

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Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21 h 26.

Franck Giessenhoffer Daniel Fischer

Secrétaire de Séance Maire de Marlenheim