Déliberation - Conseil 2021 07 du 5 octobre

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Déliberation - Conseil 2021 07 du 5 octobre Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2021 07 du 5 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

05/10/2021

Convocation du 28 septembre 2021

Conseillers présents : 10 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 1 (ISS Claire)

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 7 septembre 2021

3. SMICTOM Nord du Bas-Rhin : rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

4. PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de l’Alsace du Nord) : rapport d’activités 2020

5. Approbation de la convention relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »

6. Convention constitutive d’une entente intercommunale Offwiller-Rothbach pour la prise en charge des dépenses liées à la création d’un périscolaire

7. Fonctionnement de l’entente intercommunale Offwiller-Rothbach : désignation des représentants de la commune

8. Divers et communications

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur HEINTZ Laurent, conseiller municipal, est désigné à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2021

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 1er juin 2021. (1 abstention : DEISS Michelle)

SMICTOM NORD DU BAS-RHIN : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

Le maire présente le rapport d’activité 2020 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

PETR (POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L’ALSACE DU NORD) : RAPPORT D’ACTIVITES 2020

Le maire présente le rapport d’activité 2020 du PETR et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.

APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION

« ALSACE MARCHES PUBLICS »

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Rothbach.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

➢ décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

➢ approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes

deux en annexe à la présente délibération

➢ autorise le maire à signer la convention d’adhésion

➢ autorise le maire à signer la charte d’utilisation

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UNE ENTENTE

INTERCOMMUNALE OFFWILLER-ROTHBACH POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES LIEES A LA CREATION D’UN

PERISCOLAIRE

Le maire informe le conseil municipal que les municipalités d’Offwiller et de Rothbach, dont les écoles sont regroupées au sein d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ont souhaité s’associer afin de permettre l’ouverture, au rez- de-chaussée de l’école primaire d’Offwiller, d’une structure d’accueil périscolaire d’une capacité de 30 places.

Cette nouvelle structure est destinée à accueillir des enfants âgés de 3 à 11 ans scolarisés au sein du R.P.I. Offwiller-Rothbach.

À cet effet, les communes d’Offwiller et de Rothbach ont souhaité participer à parts égales à l’ensemble des dépenses occasionnées par la création de la nouvelle structure d’accueil périscolaire « Les Stumbenekel » située dans le bâtiment de l’école d’Offwiller.

Vu l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. »Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Considérant que les communes de Rothbach et d’Offwiller ont décidé de créer ensemble une structure périscolaire au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Offwiller-Rothbach,

Considérant le projet de convention constitutive d’une entente entre les communes d’Offwiller et de Rothbach pour la création d’une structure d’accueil périscolaire présenté par le maire,

Sur proposition du maire, le conseil municipal de la commune de Rothbach, à l’unanimité :

- Approuve la convention d’entente intercommunale entre les communes d’Offwiller et de Rothbach pour la création d’une structure d’accueil

périscolaire jointe en annexe.

- Autorise le maire à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.

FONCTIONNEMENT DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE

OFFWILLER-ROTHBACH : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Vu l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. »

Vu l’article L.5221-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences dont la composition est définie par convention entre les communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes intéressés. A défaut, les conseils municipaux et organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes intéressés y sont chacun représentés par trois de leurs membres désignés au scrutin secret. Le représentant de l'Etat dans le ou les départements concernés peut assister à ces conférences si les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes intéressés le demandent. Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils municipaux, organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes intéressés et sous les réserves énoncées aux titres Ier, II et III du livre III de la deuxième partie. »

L’entente intercommunale n’a pas de personnalité juridique. Elle ne peut prendre de décision formelle. Ce sont les conseils municipaux de chaque commune qui entérinent les propositions de décisions par délibérations afin qu’elles puissent être exécutoires.

Tous les cas de figure non prévus dans la convention d’entente devront être étudiés par les cosignataires de l’entente et être entérinés par décisions des organes délibérants de chaque collectivité concernée.

Considérant que les conférences sont composées de 3 membres de chaque collectivité, désignés par délibération de chacun des conseils municipaux pour la durée de leur mandat électif,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la constitution d’une commission spéciale chargée de représenter la commune de Rothbach aux conférences d’entente

intercommunale avec la commune d’Offwiller.

- Désigne les trois membres suivants au sein de ladite commission spéciale qui siégeront lors de la tenue des conférences :

KLEIN Pascal

HILT Joëlle

WOYNAS Aurélie

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :

➢ Un permis de construire a été accordé pour une maison individuelle rue du Moulin.

➢ Un permis de construire a été déposé pour l’agrandissement du garage Peugeot situé rue d’Ingwiller.

➢ Un lot de bois communal mis en vente dernièrement par l’ONF est resté invendu.

➢ Les contrats d’assurance de la commune ont été résiliés au 31/12/2021. Un changement de prestataire doit intervenir en janvier 2022 via le

groupement de commande mis en place par la Communauté de Communes

du Pays de Niederbronn-les-Bains.

➢ La signature du nouveau contrat de fortage entre la commune et la carrière Loegel est suspendue à ce jour afin de prendre en compte les remarques du

service juridique de l’ONF.

➢ La cérémonie commémorative du 11 novembre aura lieu cette année au monument aux morts à 11h00. Elle sera publique.

➢ Différents traiteurs vont être consultés pour l’organisation de la fête des aînés du 12 décembre prochain.

➢ Des séances de billard hollandais ont lieu tous les 1er et 3ème mercredi du mois de 19h00 à 21h00 au local du 21 rue Principale (ancienne école).

➢ Un grand merci à tous les bénévoles qui ont participé au nettoyage d’automne le 2 octobre dernier.

➢ Une réunion des correspondants défense organisée par la délégation militaire départementale du Bas-Rhin aura lieu à Soufflenheim le 16

novembre prochain. Thomas DEMANNE, correspondant défense de la

commune, a été invité à y participer.

➢ La dotation de solidarité communautaire annuelle va diminuer de 1544 € à partir du 1er janvier 2022.

➢ Concernant les travaux pour 2022, les priorités iront à :

- la rénovation extérieure de la salle polyvalente (peinture, étanchéité,

ancienne entrée, joints zinguerie, création d’un local poubelles, rénovation

de l’aire de jeux…),

- l’acquisition d’un four vapeur, d’un écran de vidéoprotection et d’une

nouvelle sonorisation pour la salle polyvalente,

- des travaux de rustines sur certaines voiries (parking de la salle, atelier,

rue du stade…)

- l’installation de portes coupe-feu dans les écoles

HILT Joëlle informe de l’installation prochaine d’une poubelle destinée à la récupération et au recyclage des capsules de café usagées. (En partenariat avec la Ligue contre le cancer.)Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

MULLER Olivier a diagnostiqué les anciens ordinateurs portables de l’école rue Creuse. Ils sont vieux mais pas encore totalement obsolètes Ils seraient réutilisables sous réserve de l’installation de RAM et de SSD sur les postes. Mme ERTZ Florence, professeur des écoles du CM1/CM2 n’aurait pas forcément l’utilité de conserver ces ordinateurs. Concernant les postes de la salle informatique, une mise à jour du logiciel d’accès aux mineurs doit être effectuée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance : HEINTZ Laurent1

ROTHBACH, le 11/10/2021