Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal 30 août 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal 30 août 2016 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal 30 août 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 30 août 2016 site et presse.doc Page 1 sur 6

Mairie d’Iteuil Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AOUT 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés :

Date de convocation : 24 août 2016

L’an deux mil seize le trente août à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Anita BELLIN, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Pascale ROGER, Anthony ROTH, Thomas SEYS.

Absente : Christine QUIQUEMPOIX.

Représentés par pouvoir : Patrick MAILLOU par Chantal CHAIGNE ; Mariama MURZEAU représentée par

Pascale ROGER.

Secrétaire de séance : Marie-Christine BRIS.

Le compte rendu complémentaire de la réunion de conseil municipal du 20 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

Le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 29 juin 2016 est approuvé à la majorité (19 voix POUR, 3 abstentions : pour cause d’absence lors de ce conseil municipal).

A la demande du Centre de gestion de la Vienne, par l’intermédiaire de la Communauté de communes des Vallées du Clain, il convient d’ajouter la phrase à la délibération n° del2016034 du 24 mars 2016 – démarche de prévention des risques professionnels : demande de subvention. « Le conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à percevoir la subvention versée par le CNP ».

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux leur autorisation afin de modifier la délibération dans ce sens.

Les conseillers municipaux acceptent, à l’unanimité, la modification de la délibération n° 2016034 du 24 mars 2016 dans ce sens.

Objet : Bassin d’initiation : ouverture et tarifs 2016/2017 Q 1 Délibération n° : del23016070 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Tarif des activités au bassin d’initiation à compter du 1er octobre 2016 :

Catégorie ITEUIL EXTERIEUR

Aquagym 4,10 € 5,75 €

Jardin Nautique 1,70 € 2,65 €

Ecole de Natation 2,55 € 3,40 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 30 août 2016 site et presse.doc Page 2 sur 6

Objet : Contrat d'Accompagnement à l'Emploi : Service Périscolaire Q 2 Délibération n° : del2016071 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant les besoins du service périscolaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'annuler la délibération n°del2015070 en date du 30 novembre 201 et de créer un CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi) pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2016 à raison de 24h par semaine.

Objet : Contrat d'Accompagnement à l'Emploi : Prolongation Q 3 Délibération n° : del2016072 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le cadre du schéma de mutualisation en partenariat avec la Communauté de Communes les Vallées du Clain, le CAE recruté expire le 31 août 2016. Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de prolonger le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2016 à raison de 22h par semaine.

Objet : Contrat d'Accompagnement à l'Emploi : service périscolaire Q 4 Délibération n° : del2016073 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Afin d’assurer les besoins liés aux activités périscolaires et d'entretien des locaux scolaires, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de créer un CAE (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi) pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2016 à raison de 24h par semaine.

Objet : Contrat à durée déterminée pour un Educateur des Activités Physiques et Sportives au 15 septembre 2016

Q 5

Délibération n° : del2016074

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal avait décidé le 20 juin 2016 la création d’un poste d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à 29/35° à compter du 15 septembre 2016. Les mesures de publicité ont été accomplies. Six candidats non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale ont postulé, un seul correspond au profil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives à 29/35° à compter du 15 septembre 2016, et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer un contrat d'engagement à durée déterminée pour pourvoir un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire dans les conditions statutaires pour une durée d'un an.

Objet : Nouvelles Activités Périscolaires – Conventions année 2016-2017 Q 6 Délibération n° : del2016075 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Compte-tenu de la réforme des rythmes scolaires portant obligation aux communes de la mise en place du temps d’activités périscolaires (TAP) et de la volonté municipale de diversifier les activités proposées aux enfants des écoles élémentaire et maternelle pour l’année scolaire 2016-2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou sonX:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 30 août 2016 site et presse.doc Page 3 sur 6

premier adjoint, à signer une convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires avec les prestataires choisis.

Objet : Budget Commune : Décisions Modificatives n°1 Q 7 Délibération n° : del2016076 Délibération : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 5

Considérant les travaux exécutés au groupe scolaire pendant la période estivale, le conseil municipal,

décide, à la majorité, les virements de crédits suivants :

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 21312 Bâtiments scolaires + 54 000 € 021 Virement de la section Fonctionnement

+ 54 000 €

022 Dépenses Imprévues - 54 000 €

023 Virement à la section

investissement

+ 54 000 €

Objet : Convention de mise à disposition salle de stockage à la Fédération Française de Twirling Bâton

Q 8

Délibération n° : del2016077

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La Fédération Française de Twirling Bâton (FFTB) loue actuellement le 1er étage de la Bourgeoisie et demande la mise à disposition de la salle nommée "Office" en vue de stockage de matériel. Compte-tenu de la disponibilité de cet espace, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de mettre à disposition de la Fédération Française de Twirling Bâton la salle nommée "Office" d'une superficie de 21 m², à usage exclusif de stockage. Il fixe les conditions financières telles que définies dans le bail notarié du 19 mai 2015. Une convention de mise à disposition sera signée.

Objet : Réhabilitation des courts de tennis : demande de subvention Q 9 Délibération n° : del2016078 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Les tennis extérieurs et intérieurs sont vétustes voire dangereux.

L’association VILITEUIL tennis club demande depuis de nombreuses années des travaux de réfection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de maintenir les termes de la délibération n° del2016045 du 26 avril 2016 relative à la réhabilitation des quatre courts de tennis sollicitant une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

Il autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter l’aide du Département à hauteur de 40 % du montant HT des travaux, soit 22 000 € et à signer le contrat de territoire 2016 du dispositif ACTIV volet 2.

Objet : Eclairage public stade d’honneur et stade d’entraînement : convention Sport avec Soregies

Q 10

Délibération n° : del2016079

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 30 août 2016 site et presse.doc Page 4 sur 6

Les options Sport 1 (pour le stade d’Honneur) et Sport 2 (pour le stade d’entraînement) ne font plus partie de la nouvelle offre globale éclairage public assurée par SOREGIES, compte-tenu de l’évolution des technologies et des exigences réglementaires.

SOREGIES propose, à compter du 1er janvier 2017, de créer une nouvelle convention « Sport » avec des prestations à périmètre variable selon l’option de base et options complémentaires, à la fois pour le stade d’Honneur et pour le stade d’entraînement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la proposition d’éclairage public de SOREGIES :

o pour le stade d’honneur :

l’option de base : dépannage des projecteurs en panne, comprenant un forfait intervention et matériel,

l’option complémentaire C comprenant l’entretien, le diagnostic d’homologation et le relamping, pour un montant de 2 227,08 € la première année.

Il décide de ne pas retenir la proposition de SOREGIES pour le stade d’entraînement.

Objet : Syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer : modification des statuts

Q 11

Délibération n° : del2016080

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Madame le Maire indique que le projet visant à modifier les statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » intègre essentiellement les objectifs et dispositions de la loi NOTRe et notamment l’application du mécanisme de représentation substitution pour la représentation au sein d’Eaux de Vienne – Siveer des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Une synthèse des modifications est présentée aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, approuve les statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et autorise Madame le Maire ou à son représentant à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Objet : Adhésion de la commune de Basses

au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer »

Q 11

Délibération n° : del2016081

Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de Vienne–Siveer ».

Objet : Convention d’occupation domaine public : transfert à Free Mobile Q 12 Délibération n° : del2016082 Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la société INFRACOS à transférer à la société FREE MOBILE les droits et obligations nés dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public conclue le 9 mars 1999.

Il approuve l’avenant de transfert de ladite convention au profit de la société FREE MOBILE.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 30 août 2016 site et presse.doc Page 5 sur 6

Objet : Trame verte et bleue : demande de subvention auprès du Conseil régional pour quatre actions

Q 13

Délibération n° : del2016083

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La commune d’Iteuil a la possibilité de valoriser le patrimoine naturel présent le long de la vallée du Clain au sein du territoire communal dans le cadre l’appel à projet du Conseil Régional du Poitou- Charentes pour des actions en faveur de la trame verte et bleue.

Après la présentation des différentes actions par Mme Fabienne MAGNY, conseillère municipale déléguée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir quatre actions du dispositif « Trame verte et bleue », à savoir :

Action I : Initiatives relatives à la connaissance de la biodiversité ordinaire et remarquable de la commune : réalisation d’un inventaire, d’une cartographie, etc,

Action 2 : Information et sensibilisation des habitants et des scolaires par des actions et des outils: conférences, installation d’un rucher pédagogique, expositions, projets d’école, etc, Action 6 : Plan d’entretien et de gestion des espaces au travers de Terre saine. Action 10 : Reconquête du paysage avec la plantation de haies bocagères, bosquets, vergers, ripisylve, etc.

Il sollicite une subvention la plus élevée auprès de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, dorénavant dénommée Nouvelle Aquitaine.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 14

Délibération n° : del2016084

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note :

N°

Décision Date Tiers Libellé Montant

(HT)

2016-020 30/06/2016 Me DAIGRE

Renonciation au droit de préemption urbain

de l’immeuble 47 bis rue de Ruffigny

(parcelle AC 342 et AC 345)

_

2016-021 4/07/2016 CCV Rénovation du groupe scolaire : Couverture Ecole Primaire 60 422,62 €

2016-022 4/07/2016 MILLET Rénovation du groupe scolaire : Couverture Ecole Maternelle et Garderie 77 343,10 €

2016-023 4/07/2016 GENET Rénovation du groupe scolaire : Electricité 21 000,00 €

2016-024 4/07/2016 COTE PLAFOND Rénovation du groupe scolaire : Plafonds - Isolation 71 324,48 €

2016-025 Echéance 18/07/2016 Me AUGERAUD

Renonciation au droit de préemption urbain

de l’immeuble 7 rue de la Clémençalière

(parcelles AR 15, AR 149)

_

2016-026 22/07/2016 CHERMETTE Vente tracteur YANMAR + Godet 1 555,00 €

2016-027 25/07/2016 COURBATERE Vente Trafic Renault 4407TB86 773,00 €

2016-028 Echéance 10/08/2016 Me AUGERAUD

Renonciation au droit de préemption urbain

des immeubles 5 et 8 rue du vieux bourg

(parcelles AP 23 et 64)

_X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 30 août 2016 site et presse.doc Page 6 sur 6

2016-029 Echéance 29/08/2016 Me AUGERAUD

Renonciation au droit de préemption urbain

de l’immeuble 8 rue du vieux bourg

(parcelle AP 64)

_

2016-030 Echéance 29/08/2016 Me AUGERAUD

Renonciation au droit de préemption urbain

de l’immeuble 5 rue du vieux bourg

(parcelle AP 23)

_

Objet : Démarche de prévention des risques professionnels Demande de subvention – complément de la délibération

n° del2016034 du 24 mars 2016

Q 15

Délibération n° : del2016085

Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à compléter la délibération n° del2016034 du 24 mars 2016,

à savoir :

- autorise Madame le Maire ou son représentant à percevoir la subvention versée par la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL, dans le cadre de l’accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels par conventionnement avec le Centre de gestion.

Q 15 : Questions diverses :

- Parking de covoiturage à Ruffigny :

o Face entreprise Auriau : empêcher le stationnement d’un camion la nuit, o Bretelle RN 10 : enlever l’épave.

- Espace Maurice Menu : le four à pain se dégrade, mise hors d’eau à prévoir. - Chambre régionale des comptes : décharge des trésorières de la gestion 2010-2011. - La Poste, qui sera désormais tenue par un facteur-guichetier, change ses horaires à partir du 20 septembre 2016 :

o ouverture du lundi au vendredi de 14 h 00 à 16 h 30,

o fermeture le matin (par conséquent fermeture le samedi matin).

Un courrier sera adressé par Mme le Maire au responsable régional de la Poste pour dénoncer ces décisions prises sans tenir compte des avis communaux émis.

- Journée des associations : samedi 10 septembre 2016 au complexe sportif. - Vide greniers : dimanche 11 septembre 2016 dans le parc de la mairie.

- Personnel communal : annonce du départ (demande de disponibilité de six mois) de Vincent Manseau, Directeur général des services.

- Bruit :

- des nuisances sonores ont été constatées pendant la période estivale (mobylettes,…). - problème de voisinage : tonte hors horaires autorisés, chant du coq…

- Ecoles :

- effectifs :

o école maternelle 95 (101 l’an dernier),

o école primaire 160 (147 l’an dernier).

- Information du mouvement du personnel enseignant.

- Communauté de communes des vallées du Clain : présentation du calendrier du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) et des ateliers thématiques liés.

- Association Paintball : dépôt d’un dossier de demande le 29 août 2016. La commission étudiera notamment la demande d’infrastructures importantes.

Séance levée à 22 h 45.