Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal 15 décembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal 15 décembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal 15 décembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM sommaire du 15 décembre 2016.doc Page 1 sur 4

Mairie d’Iteuil

Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 21

Date de convocation : 7 décembre 2016

L’an deux mil seize le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Anita BELLIN, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Thomas SEYS. Absents : Christine QUIQUEMPOIX, Anthony ROTH.

Représentés par pouvoir : Florence BERNE représentée par Françoise MICAULT ; Mariama MURZEAU

représentée par Etienne MIRAKOFF ; Pascale ROGER représentée par Jean-Paul AUGER. Secrétaire de séance : Renée HOUNG ON SEING.

Approbation, à l’unanimité des présents :

- du compte rendu partiel de la réunion de conseil municipal du 20 octobre 2016, - du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 29 novembre 2016.

Arrivée de M. Etienne Mirakoff après approbation des comptes rendus.

Objet : Tarifs complexe sportif et socioculturel Hervé Manteau année 2017 Q 1 Délibération n° del 2016109 Délibération : POUR :21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs de location de salles, de matériels et de ménage du complexe sportif et socioculturel Hervé MANTEAU à compter du 1er janvier 2017

TARIF

LOCATION

SALLES ET MATERIELS

2017

SEMAINE

lundi mardi mercredi jeudi

Vendredi, samedi, dimanche,

jours fériés,

24 et 31 décembre

ITEUIL

EXTERIEUR

hors

politique

association

d'Iteuil

1 fois / an

gratuit

ITEUIL

EXTERIEUR

hors

politique

association

d'Iteuil

1 fois / an

gratuit

RESTAURANT 82 103 46 101 138 63

RESTAURANT 2 jours _ _ _ 123 158 89

RESTAURANT + CUISINE 102 137 63 137 174 82

RESTAURANT + CUISINE 2 jours _ _ _ 168 218 102

SALLE DES FETES 200 293 102 235 394 123X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM sommaire du 15 décembre 2016.doc Page 2 sur 4

SALLE DES FETES 2 jours _ _ _ 287 504 143

SALLE DES FETES + CUISINE +

RESTAURANT 1 journée

241 436 163 293 487 203

SALLE DES FETES + CUISINE +

RESTAURANT 2 jours

_ _ _ 367 563 241

SALLE DES SPORTS +

SALLE DES FETES Extérieur

_ _ _ _ 1182 _

TABLE 2,90 10,70 _ 2,90 10,70 _

CHAISE 0,50 3,20 _ 0,50 3,80 _

Toute table ou chaise cassée, ou non remise, à la date convenue sera facturée au coût réel de remplacement.

Toute location de mobilier pour manifestations extérieures concerne l’ancien mobilier bois ; le mobilier le plus récent n’étant pas proposé à la location.

Les salles sont louées de 9 h 00 à 9 h 00 le jour suivant.

La réservation :

- des salles fait l’objet d’un contrat d’occupation signé entre les parties deux mois avant la date de la manifestation privée,

- des salles et mobiliers est effective à la date de signature du contrat.

Versement :

- des arrhes : 30 % au moment de la réservation par chèque libellé à l’ordre du Trésor public,

- d’une caution de 185 € à la remise des clefs par chèque libellé à l’ordre du Trésor public. Le mobilier doit être enlevé et restitué entre 8 h 30 et 11 h 00 et fait l’objet d’une facturation à l’unité.

Conformément à l’article 4 du règlement général d’utilisation des salles municipales d’Iteuil approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2000, les utilisateurs devront ranger le matériel tel qu’il a été mis à leur disposition, et assurer le nettoyage des salles et de leurs abords.

Faute de quoi, il sera facturé au contractant le temps passé pour la remise en état des lieux soit 45 € / heure.

Objet : Affectation du résultat du Syndicat mixte des vallées du Clain sud Q 2 Délibération : POUR:/ CONTRE : / ABSTENTION : /

Information par Mme Fabienne MAGNY sur le transfert des biens financiers et patrimoniaux. Refus du transfert du déversoir du Port, transféré à la commune le temps de la création du nouveau syndicat, au syndicat mixte des vallées du Clain sud.

Coût de la vérification annuelle du fonctionnement du déversoir : 400 € / an.

Cette question ne fait pas l’objet d’une délibération.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM sommaire du 15 décembre 2016.doc Page 3 sur 4

Objet : Détachement parcellaire et vente de la parcelle AP 244 Q 3 Délibération n° : del2016111 Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Afin d’accompagner les actions pour le développement économique et artisanal, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de détacher une partie de la parcelle cadastrée AP 244, à savoir environ 200 m², au maximum, et de vendre ce détachement parcellaire à M. et Mme Mickaël Gallet, à leur demande, en vue de l’extension de leur activité, sans porter atteinte au projet initial de redynamisation du bourg travaillé avec l’EPF (Etablissement Public Foncier).

La proposition de vente est fixée selon l’estimation de la division des missions domaniales de la Direction générale des finances publiques.

Objet : Restructuration de la Mairie – Choix des Entreprises Q 4 Délibération n° : del2016112 Délibération : POUR : 15 CONTRE : 5 ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, attribue les marchés de base, selon le coût d'opération de 540 231 € HT,

Lot Entreprises Montant HT

1 Gros œuvre PERRIN SARL 77 810,00 €

2 Couverture ardoises CCV 38 873,18 €

3 Menuiseries extérieures aluminium SOUILLE 43 384,30 €

4 Menuiseries intérieures MORILLON 50 737,62 €

5 Ouvrages plaques de plâtre BELLO CONSTRUCTIONS 28 984,54 €

6 Faux plafonds DELAGE AMENAGEMENT 3 910,74 €

7 Revêtements de sols souples DUMUIS 7 544,55 €

8 Peintures – Revêtements muraux BOUCHET FRERES 12 91,92 €

Il déclare les lots 9 Plomberie-Chauffage-Ventilation et 10 Electricité infructueux compte tenu du non-respect des obligations du marché (article 4 du règlement de consultation) et du dépassement notable et autorise Madame le Maire ou son Représentant à lancer la consultation des entreprises pour les lots 9 et 10.

Objet : Souscription d'un emprunt de 200 000 € auprès du Crédit Agricole dans le cadre des travaux de Restructuration de la Mairie

Q 5

Délibération n° : del2016113 Délibération : POUR : 15 CONTRE : 1 ABSTENTION : 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, approuve la souscription d'un emprunt de 200 000 € auprès du Crédit agricole pour le financement des travaux de restructuration de la Mairie au taux de 0,99 %.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM sommaire du 15 décembre 2016.doc Page 4 sur 4

Objet : Lotissements privés : demande des colotis

Q 6 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Présentation par Mme le Maire des lotissements privés sur la Commune. Elle soulève toutes les problématiques liées aux voies, réseaux, convention de rétrocession négociée. Aucune association syndicale n’a été déclarée en mairie.

Une harmonisation est nécessaire avant de réfléchir à une démarche de rétrocession.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 7 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Etat néant.

Q 8 : Questions diverses :

Information sur les DIA transmises à la Communauté de communes des vallées du Clain :

Désignation des pièces Avis du Maire

N° DIA Propriétaire Notaire Adresse du bien Préemption Renonciation

86113/2016/046 TURCRY Philippe Me Augeraud 6 chemin des effondrilles X

86113/2016/047

(annule et remplace

DIA 041)

GIRAUD Laurent Me Lecubin 8 rue de Ruffigny

et 2bis route de Madrolle

X

- Vœux du Maire le 4 janvier 2017 à 18 h 30, ouverts à la population.

- Proposition d’un don à l’Embellie en dédommagement des repas distribués aux résidents lors de l’incendie du 7 décembre 2016 à la cité de la Chaumellerie.

- Agenda 21 : Restitution par Mme Fabienne Magny, conseiller municipal délégué, de la seconde étape – diagnostic partagé, réunion qui s’est déroulée le 14 décembre 2016 ; une synthèse sera rédigée. La prochaine réunion –étape 3- sur les propositions d’actions aura lieu le 8 février 2017. - Présentation du sac cabas de la Commune avec photos d’Iteuil, qui sera remis aux personnes âgées par le CCAS lors de la distribution du colis de Noël.

Séance levée à 22 h 07.