Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 août 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 août 2019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 août 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM du 29 août 2019 site.doc

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Mairie d’Iteuil Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOUT 2019

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 19

Date de convocation : 21 août 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-neuf août à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Gérard RIVIERE, Anthony ROTH, Thomas SEYS.

Absents : Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU,

Pascale ROGER.

Représentés par pouvoir : Anita BELLIN représentée par Bertrand BOISSEAU, Jean-Christophe CINQUABRE

représenté par Fabienne MAGNY, Frédéric DENIS représenté Chantal CHAIGNE, Benoît GODET représenté par Jean-Paul GRIMAUD.

Secrétaire de séance : Patrick MAILLOU.

Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 05 juin 2019 à l’unanimité.

Objet : Création d'emploi non titulaire pour besoin temporaire Educateur des Activités Physiques et Sportives au 1er septembre 2019

Q 1

Délibération n° : del2019037

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Devant la nécessité de recruter un MNS en remplacement de l'agent actuellement en disponibilité pour convenances personnelles, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de créer un emploi non titulaire pour besoin temporaire au grade de Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020.

Objet : Créations d'emplois non titulaires Adjoints Techniques au 1er septembre 2019

Q 1

Délibération n° : del2019038

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant l'incertitude concernant l'ouverture de classe à l'école maternelle et la réorganisation des services périscolaires liée à celle-ci, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer :

- un emploi non titulaire au grade de Adjoint Technique à temps non complet 27/35ème à compter du 1er septembre 2019 pour une durée de 1 an,

- un emploi non titulaire au grade de Adjoint Technique à temps non complet 22/35ème à compter du 1er septembre 2019 pour une durée de 1 an.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM du 29 août 2019 site.doc

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Objet : Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vienne

Q 2

Délibération n° : del2019039

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, a décidé de créer un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités et établissements publics affiliés.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'adhérer par convention au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

Objet : Convention stagiaire Université

Q 3

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Question reportée.

Objet : Nouvelles Activités Périscolaires : Conventions année scolaire 2019- 2020

Q 4

Délibération n° : del2019041

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant les résultats de l'enquête menée en avril 2019 auprès des parents des élèves de l'école maternelle et de l'école élémentaire relative aux nouvelles activités périscolaires, et la volonté de diversifier les activités proposées aux enfants des écoles élémentaire et maternelle pour l’année scolaire 2019 – 2020, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide l'organisation des Nouvelles Activités Périscolaire pour l'année scolaire 2019-2020 les lundis et jeudis pendant la pause méridienne

- autorise Madame le Maire ou son Premier Adjoint, à signer une convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires avec les prestataires choisis.

Objet : PEDT (Projet éducatif territorial)

Q 5

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Information sur le PEDT : prolongation d’un an du dispositif.

Objet : Mise en place d'un service civique à l'école

Q 6

Délibération n° : del2019043

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La commune d'Iteuil souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la Collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM du 29 août 2019 site.doc

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Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, "vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation".

Considérant le portage du projet par la Mission Locale Centre et Sud Vienne, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de mettre en place le dispositif du service civique, au plus tôt selon disponibilité des crédits des financeurs, à raison de 24 heures hebdomadaires pour une durée de 8 mois pour assurer les missions de médiateur citoyen, et autorise à conventionner avec la Mission Locale Centre et Sud Vienne pour le portage du dossier.

Le service civique pourra être mutualisé avec la Communauté de Communes les Vallées du Clain dans le cadre de la compétence Enfance-Jeunesse.

Le conseil municipal autorise le versement d'une prestation en nature ou d'une indemnité complémentaire de 107.59 € par mois pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

Objet : Budget Commune – Décisions modificatives n°1 Q 7 Délibération n° : del2019044 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération n°del2018031 en date du 23 mai 2018 autorisant l'acquisition à 1 €uro la parcelle cadastrée B423 à Eaux de Vienne – SIVEER et considérant la valeur vénale estimée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à 150 €,

Le Conseil Municipal, en raison de l'absence de crédits budgétaires, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'ouverture des crédits suivants :

Dépenses investissement Recettes investissement

Chapitre 041

Article 2111

Terrains nus 149.00 € Chapitre 041

Article 1328

Autres subventions

investissement

149.00 €

Objet : Budget Commune – Décisions modificatives n°2 Q 7 Délibération n° : del2019045 Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le fonds national de prévention de la CNRACL alloue à la Commune d'Iteuil une subvention de 4 000 €, dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels – accompagnement à la réalisation du document unique.

La mission de conseil en santé et sécurité au travail est réalisée par la mise à disposition d'un conseiller en prévention au sein de la Communauté de communes des vallées du Clain (CCVC) – compétence facultative.

Considérant le reversement à la CCVC de la subvention allouée à la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide l'ouverture des crédits suivants

Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Article 657351 Subvention versées au

GFP de rattachement

4 000.00 € article 7478 Participation autres

organismes

4 000.00 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM du 29 août 2019 site.doc

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Objet : Centre Commercial – Emprunt pour l'acquisition immeuble Q 8 Délibération n° : del2019046 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Au terme d’une consultation de plusieurs établissements bancaires, la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes a émis une proposition de financement aux meilleures conditions.

Thomas SEYS ne participe pas au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la souscription d'un emprunt de 75 000€ auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes pour le financement de l'acquisition du local commercial 6 place de l'Eglise.

Objet : Aménagement d'un Local Commercial – Demande de Subvention Q 8 Délibération n° : del2019047 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Une étude de faisabilité du local commercial 6 place de l'Eglise a été présentée par Madame Castelli, architecte.

La volonté municipale porte sur la redynamisation du centre bourg en créant un service à la population associant la convivialité et le vivre ensemble par la mise en place d'un projet de bar/café favorisant l’innovation et le développement d’un concept porteur d’intégration sociale.

Considérant l'intérêt affirmé par l'APAJH sur ce type de projet et spécifiquement sur le local afin d’y créer un bar social à vocation d’intégration du handicap en milieu ordinaire, et la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement pour y accueillir ce type d’activité, le conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à la majorité, de réaliser les travaux d'aménagement du local commercial 6 Place de l'Eglise, sous réserve de l'obtention des financements, pour un coût d'opération de 50 000.00 € HT décomposé comme suit :

Gros-œuvre 6 603.75 € Menuiseries – Ouvrages de plaques plâtre – Faux plafond 18 081.80 € Peinture – Revêtements de sols 8 622.47 € Fluides 13 160.00 € Frais annexes – maîtrise d'œuvre 3 531.98 € TOTAL 50 00.00 €

Il autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Région Nouvelle Aquitaine sous forme soit d'une aide directe, soit dans le cadre du contrat d'attractivité ou soit dans le cadre du LEADER.

Objet : Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud :

modification du périmètre – demande d’adhésion de la

Communauté de communes du Mellois en Poitou

Q 9

Délibération n° : del2019048

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud modifie le périmètre pour intégrer la Communauté de communes du Mellois en Poitou pour la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

A ce titre, le conseil municipal doit se prononcer sur ce changement.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM du 29 août 2019 site.doc

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le changement de périmètre du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud afin d’intégrer la Communauté de communes du Mellois en Poitou pour la compétence GEMAPI,

Objet : Enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration hydromorphologique du Clain sud et de ses

affluents de Pressac à Iteuil

Q 10

Délibération n° : del2019049

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Une enquête publique se déroule du 13 août au 27 août 2019 relative à la déclaration d’intérêt général (DIG) et à la demande d’autorisation unique loi sur l’eau présentée par le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud dans le cadre des travaux de restauration hydromorphologique du Clain Sud et ses affluents sur les communes d’Anché, Brux, Champagné St Hilaire, Château Garnier, Chaunay, Iteuil, Joussé, Mauprévoir, Payroux, Pressac, Roche Prémaries Andillé, Romagne, St Martin l’Ars, Sommières du Clain, Valence en Poitou, Vivonne et Voulon.

Une DIG permet d'effectuer des travaux sur des propriétés privées dans un intérêt général.

Ces travaux de restauration hydromorphologique correspondent à des travaux d’intérêt général d’amélioration de la morphologie des cours d’eau –Clain sud et ses affluents de Pressac à Iteuil.

A ce titre, l’avis du conseil municipal est sollicité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’autorisation unique précitée.

Objet : Modification des statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer pour 2020 Q 11 Délibération n° : del2019050 Délibération : POUR : 17 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

Mme le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’Eaux de Vienne-Siveer, informe le conseil municipal que, par délibération en date du 19 juin 2019, le comité syndical d’Eaux de Vienne-Siveer a approuvé les modifications des statuts du syndicat, afin d’intégrer de nouvelles règles de gouvernance adaptées à la nouvelle composition du syndicat en 2020 et simplifiant son fonctionnement.

En effet, la loi NOTRe a imposé le transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020, sauf minorités de blocage intervenant en application de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Aussi, conformément aux statuts du syndicat, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts ainsi modifiés.

Le conseil municipal,

M. Frédéric DENIS, représenté par pouvoir, ne prend pas part au vote,

après en avoir délibéré, à la majorité, décide, d’approuver les modifications des statuts du syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » et d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM du 29 août 2019 site.doc

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Objet : Eaux de Vienne – Siveer : adhésion des communes de Jouhet et Montmorillon

Q 11

Délibération n° : del2019051

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne – Siveer » informe le conseil municipal que, par délibération en date du 19 juin 2019, le comité syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion des communes de Jouhet et de Montmorillon au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » à compter du 1er janvier 2020.

Aussi, conformément au Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la demande d’adhésion des communes de Jouhet et de Montmorillon au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner : parcelles à la Clémençalière

Q 12

Délibération n° : del2019052

Délibération : POUR : 2 CONTRE : 14 ABSTENTION : 3

Une déclaration d’intention d’aliéner a été réceptionnée en mairie le 07 juin 2019 adressée par Me Etienne AUGERAUD, notaire à La Villedieu du Clain, portant sur un bien situé 3 rue de l’Essart et la Clémençalière, Iteuil, Vienne, parcelles cadastrées détaillées de la manière suivante : - AR 24, la Clémençalière, d’une superficie de 65 m²,

- AR 25, 3 rue de l’Essart, d’une superficie de 139 m²

- AR 31, la Clémençalière, d’une superficie de 102 m²

soit une superficie totale de 306 m² pour une superficie habitable de 63,34 m², propriété grevée d’aucune servitude,

pour un prix de vente de 20 000 euros (vingt mille euros) + frais de notaire.

Des pièces complémentaires ont été fournies à la Communauté de communes des vallées du Clain - compétente en matière de préemption depuis le 31 août 2016- portant ainsi le délai d’instruction au 07 septembre 2019.

Un avis réservé de la commission Patrimoine communal a été émis le 27 juin 2019 sur cette préemption.

Considérant que ce bien immobilier est situé en zonage Ua du PLU, par conséquent faisant partie du périmètre où s’exerce le droit de préemption urbain et après une présentation historique de la Clémençalière par Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et vote à bulletins secrets : POUR : 2 CONTRE : 14 BLANC : 3

- considère que cette préemption :

o altèrerait l’harmonie et le caractère patrimonial du hameau,

o nécessite de scinder et de consolider des bâtiments pour un montant important, o présente par la configuration anguleuse des difficultés à réaliser de nombreux stationnements,

o présente un coût financier trop important au regard du nombre de places proposées, o ne satisfait pas l’intérêt général du hameau,

o ne résout pas la problématique de stationnement à la Clémençalière,

- décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cet ensemble immobilier.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM du 29 août 2019 site.doc

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Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 13

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Néant.

Objet : Questions diverses :

Q 14

- Lotissement Les jardins du belvédère : Mme le Maire informe de la signature de l’acte notarié et du paiement. Les travaux vont commencer.

- Impasse des rosiers : les travaux sont stoppés en raison d’une convention entre Habitat de la Vienne et l’INRAP relative aux fouilles archéologiques. Celles-ci doivent être engagées fin septembre pour une durée de cinq semaines. En cas de recherches fructueuses, les fouilles peuvent se prolonger à raison de cinq fois une semaine.

- Rue d’Aigne : les travaux d’aménagement VRD sont terminés, restent les aménagements paysagers. - Chantiers loisirs : Bilan très satisfaisant : cinquante jeunes ont participé à ces chantiers, quelquefois compliqués à cause de la chaleur, accompagnés de près d’une vingtaine de bénévoles cette année. - Calendrier :

- Journée des associations : 7 septembre 2019

- Vide-greniers : 08 septembre 2019

- Rencontre des associations : 30 août 2019 à 18 h 00

- Balade nocturne contée dans le cadre de l’Agenda 21 : 21 septembre 2019.

Séance levée à 23 h 00.