Compte-Rendu - Compte rendu sommaire partiel réunion conseil municipal du 20 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire partiel réunion conseil municipal du 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire partiel réunion conseil municipal du 20 juin 2016)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 20 juin 2016 presse et site.doc Page 1 sur 6

Mairie d’Iteuil Site

COMPTE RENDU PARTIEL SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2016

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 18

Date de convocation : 13 juin 2016

L’an deux mil seize le vingt juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Florence BERNE, Jean-Christophe CINQUABRE, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Pascale ROGER, Thomas SEYS.

Absents : Anita BELLIN, Marie-Christine BRIS, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU,

Christine QUIQUEMPOIX, Anthony ROTH.

Représentés par pouvoir : Mariama MURZEAU représentée par Pascale ROGER ; Jean-Paul AUGER

représenté par Etienne MIRAKOFF.

Secrétaire de séance : Chantal CHAIGNE.

Les comptes rendus des réunions de conseil municipal du 24 mars 2016 et du 26 avril 2016 sont approuvés à l’unanimité.

Madame le Maire annonce aux conseillers municipaux le décès de M. Jacques MELIN. Historien local, il a été contributeur du bulletin municipal Iteuil Info. Dévoué à sa commune et disponible, il était en perpétuelles recherches. Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’avoir une pensée pour M. Jacques MELIN et lui rend hommage.

Objet : Tarifs périscolaires 2016-2017

Q 1

Délibération n° : del2016051

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, fixe les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 :

• CANTINE par repas : Facturation mensuelle

1er et 2ème enfant d’Iteuil 2,75 € 1er et 2ème enfant d’Iteuil dont le quotient familial est < 550 1,70 € 3ème enfant d’Iteuil et suivants 1,50 € 3ème enfant d’Iteuil et suivants dont le quotient familial est < 550 0,97 € Enfant extérieur et adulte 3,65 €

Personnel Education nationale rémunéré I.N.M. inférieur à 465 2,55 € Auxiliaire de vie scolaire 2,55 €

• GARDERIE : ouverture 07 h 15 – 08 h 50 Facturation mensuelle 16 h 30 – 18 h 30

Matin 1,85 €

Soir

goûter compris

2,77 €

- fixe la gratuité du service de garderie de 16 h 30 à 16 h 50 sans goûter.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 20 juin 2016 presse et site.doc Page 2 sur 6

• RAMASSAGE SCOLAIRE :

Facturation trimestrielle

Participation trimestrielle 37,90 € Gratuité à compter du 3ème enfant fréquentant le circuit communal.

Objet : Création de poste Educateur des APS au 15 septembre 2016 Q 2 Délibération n° : del2016052 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de créer un poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives à 29/35° à compter du 15 septembre 2016 et d'en assurer la publicité.

Objet : Piscine estivale 2016 – Ouverture et Tarif

Q 3

Délibération n° : del2016053

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le calendrier d'ouverture de la piscine extérieure :

Ouverture : du mercredi 6 juillet 2016 au dimanche 28 août 2016 inclus.

Fermeture hebdomadaire : le lundi toute la journée, le mardi matin.

Une matinée par semaine pour l’utilisation des équipements par la Communauté de communes des vallées du Clain dans le cadre des stages communautaires, cette matinée de fermeture sera affichée à la porte de la piscine huit jours avant.

Samedi matin 11h45 – 12h30 : bassin accessible uniquement pour les activités d’aquagym encadrées par le maître-nageur-sauveteur

Horaires d'ouverture :

Mercredi – Jeudi – Vendredi – Samedi – Dimanche

matin : de 10 h 30 à 12 h 15

après-midi : de 15 h 00 à 19 h 00.

Mardi et Jeudi 14 juillet 2016

après-midi : de 15 h 00 à 19 h 00.

Ces horaires peuvent être modifiés en fonction de la météo par le maître-nageur-sauveteur.

Une seule ouverture prolongée en soirée jusqu’à 20 h 30 pourra être organisée en fonction de la météo et avis du maître-nageur-sauveteur.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 20 juin 2016 presse et site.doc Page 3 sur 6

fixe les tarifs d’entrée de la piscine estivale :

Catégorie Tarif Codification

Matin

Enfant moins de 16 ans 0,80 € 1

Adulte Iteuil 1,00 € 5

Après-midi

Enfant moins de 16 ans 1,10 € 2

Adulte Iteuil 1,30 € 3

Adulte extérieur 1,60 € 4

Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans

Activités Entrée activités 0,80 € rouge N

Groupe de 20 Accueil de loisirs communautaire par ½ journée Toutes associations iteuillaises par ½ journée 15 € facturation

Samedi matin

uniquement

Séance d'aquagym

Adulte Iteuil 4,10 € bleu A

Adulte extérieur 5,75 € jaune AX

fixe les tarifs des produits alimentaires vendus à la piscine estivale :

Catégorie Tarif

Bouteille eau non gazeuse 0,50 litre 0,50 €

Bouteille eau non gazeuse 1,50 litre 1,00 €

Brique de boisson non alcoolisée 0,50 €

Canette 33cl de boisson non alcoolisée 1,00 €

Friandise individuelle 0,50 €

encaisse les produits de la régie qui seront portés à l’article 70688.

Objet : Rachat tickets piscine Saison 2015-2016

Q 4

Délibération n° : del2016054

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de rembourser les tickets non utilisés des activités du bassin d'initiation pour la saison 2015-2016.

Ces remboursements se feront sur présentation de l'ensemble du ticket (2 parties) : contrôle + ticket au tarif 2015-2016.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 20 juin 2016 presse et site.doc Page 4 sur 6

Objet : Décision portant institution d'une régie de recettes Q 5 Délibération n° : del2016055 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'annuler la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013 et d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

activités nautiques

piscine estivale

photocopies et fax

quêtes mariages CCAS.

Objet : Mise à disposition partielle des locaux à la Communauté de Communes les Vallées du Clain

Q 6

Délibération n° : del2016056

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pendant les travaux d'extension et de restructuration des locaux de l'accueil de loisirs de l'Anjouinière lors de l’année scolaire 2016-2017, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'accueillir l'accueil de loisirs dans les locaux du groupe scolaire d'Iteuil du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017.

Il fixe la participation aux frais de fonctionnement des locaux occupés mis à disposition : 85€ par jour d'utilisation pour les mercredis et les vacances de Noël

110€ par jour d'utilisation pour les autres vacances.

Une convention de mise à disposition partielle des locaux avec la Communauté de Communes les Vallées du Clain sera signée.

Objet : Convention Opérationnelle EPF : avenant n°1

Q 7

Délibération n° : del2016057

Délibération : POUR : 14 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0

La délibération n’est pas finalisée.

Elle fera l’objet d’un compte rendu complémentaire.

Objet : Plan canicule

Q 8

Délibération n° : del2016058

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Mme Renée HOUNG ON SEING présente le plan canicule qui est actif du 1er juin 2016 au 31 août 2016 selon 4 niveaux. Il s’agit de recenser les personnes isolées. L’envoi du tableau des permanences aux élus a suscité des questions. Mme le Maire fait circuler le planning et demande aux conseillers municipaux de le compléter, en fonction de leur disponibilité.

Cette question n’appelle aucun vote.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 20 juin 2016 presse et site.doc Page 5 sur 6

Objet : Syndicat mixte des vallées du Clain sud : modification statutaire – représentation des délégués

Q 9

Délibération n° : del2016059

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, après un vote, de désigner :

- Mme Fabienne Magny, déléguée titulaire,

- M. Franck Melin, délégué suppléant,

pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte des Vallées du Clain sud.

Objet : Syndicat mixte des vallées du Clain sud : transfert de bien – déversoir du Moulin du Port

Q 10

Délibération n° : del2016060

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que le déversoir du moulin du Port appartient toujours à la Commune d’Iteuil et qu’il y a lieu de le transférer au Syndicat mixte des vallées du Clain sud, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de transférer le bien au Syndicat mixte des vallées du Clain sud, à compter du 20 juin 2016.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 11

Délibération n° : del2016061

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note :

N°

Décision Date Tiers Libellé Montant

(HT)

2016-012 09/05/2016 Me Favreau

Renonciation au droit de préemption urbain de

l’immeuble 3 route de la gare et le bourg

(parcelles AP 131, 133 et 249)

_

2016-013 10/05/2016 Me Lecubin Renonciation au droit de préemption urbain de l’immeuble 4 rue du serpolet (parcelle AO 126) _

2016-014 10/05/2016 Me Lecubin Renonciation au droit de préemption urbain de l’immeuble 6 rue du serpolet (parcelle AO 120) _

2016-015 10/05/2016 Me Lecubin

Renonciation au droit de préemption urbain de

l’immeuble 10 rue du serpolet (parcelle AO

118)

_

2016-016 13/05/2016 Me Meunier

Renonciation au droit de préemption urbain de

l’immeuble 8 rue de Ruffigny (parcelle AP

201p)

_

2016-017 17/05/2016 Me Lecubin Renonciation au droit de préemption urbain de l’immeuble rue de Bernay (parcelle AL 13) _

2016-018 13/06/2016 Me Mongis Renonciation au droit de préemption urbain de l’immeuble 13 rue des recloux (parcelle AD 95) _

2016-019 16/06/2016 Me Lecubin Renonciation au droit de préemption urbain de l’immeuble 23 rue d’Aigne (parcelle AH 50) _X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2016\CR CM du 20 juin 2016 presse et site.doc Page 6 sur 6

Q 12 : Questions diverses :

- Calendrier :

o 21 juin 2016 : mise en place d’un dossier évènementiel associatif présenté en conseil communautaire par la commission sport communautaire,

o 29 juin 2016 : prochaine réunion de conseil municipal,

o 30 juin 2016 : visite du centre de tri de Sillars.

o 12 juillet 2016 : commission CLECT à la communauté de communes des vallées du Clain,

o 13 juillet 2016 : séminaire des maires relatif à l’élaboration du PADD concernant le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal),

- Commission de sécurité effectuée au complexe sportif : avis favorable, sous réserve de quelques prescriptions.

- Madame le Maire félicite tous les bénévoles pour toutes les manifestations qui se sont déroulées sur la commune.

Séance levée à 21 h 55.