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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0465 LutteFrelonAsiatique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
EE
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0465
Objet: Lutte contre le frelon asiatique - Reconduction de la convention friennale avec le Groupe de Défense
Sanitaire de l'Isère
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 16
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 7 DEC, 2073
et publié le
27 DEC. 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12
décembre 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Cordalie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD),
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK
à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 - O4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0465-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Le frelon asiatique est apparu en 2016 en Isère. Grand prédateur d'abeilles et
d'insectes notamment pollinisateurs pour nourrir ses larves, il perturbe la chaîne
alimentaire et menace la santé des abeilles. Sa présence croissante a un impaci
important sur l'apiculture, la biodiversité et l'environnement. De par son implantation
également en zone urbanisée, sa présence peut également avoir des conséquences
importantes sur la santé publique. Il est classé comme espèce exotique envahissante
et nuisible.
Compte-tenu du risque de colonisation de l'Isère et du Grésivaudan, il est
indispensable de mener une lutte active pour limiter son expansion. Pour rappel, un seul nid peut abriter 300 futures fondatrices, chacune pouvant potentiellement construire Un nouveau nid en année n+1. Un nid qui n'est pas détruit est donc
l'assurance de plusieurs nouveaux nids dans le voisinage l'année suivante.
Différentes actions sont menées par le Groupe de Défense Sanitaire de l'Isère
[GDS38) :
-__ Destruction de nids, avec le soutien du Département de l'Isère qui prend en
charge 50% des coûts lorsque l'intercommunalité s'engage financièrement à
50% ;
- Information de la population sur les procédures de signalement et les mesures
de prudence en présence d'un nid de frelons asiatiques.
En 2020, le frelon asiatique est officiellement arrivé sur le Grésivaudan et le GDS38 a pu
organiser la destruction de 6 nids sur les communes de Saint-Jean-le-Vieux, Saint- Martin d'Uriage, Le Cheylas et Tencin.
Sur le Grésivaudan, suite à la signature de la convention triennale 2021 - 2023, la
destruction de 16 nids a été soutenue en 2021, 40 en 2022 et 112 en 2025. L'explosion
du nombre de nids détruits en 2023 montre l'importance de poursuivre la destruction de ceux-ci et d'augmenter les moyens alloués pour les 3 prochaines années.
Dans le cadre de son orientation agricole de réussir la transition vers Un modèle plus
résilient et de son action envers les pollinisateurs, il est proposé de participer financièrement au dispositif de destruction des nids à l'échelle du territoire, à hauteur
de 50 % par nid détruit, tarif variable en fonction du type de nid et des tarifs des
désinsectiseurs, soit un maximum de 7 000 € par an durant 3 ans.
Ces crédits sont inscrits au budget général, sous le code gestionnaire AGRI, code analytique AGROECO, chapitre O1, article 6228.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0465-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ De mettre en place un partenariat avec GDS38 afin de lutter contre l'expansion
du frelon asiatique,
De mandater Monsieur Olivier SALVETTI pour se rapprocher du Département afin
d'obtenir une somme plus conséquente,
- De l'autoriser à signer la convention triennale (2024 - 2026) annexée ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 8 DEC. 2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Aod. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0465-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0465-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Eee Le GRÉSIVAUDAN <> GDS 7 TEE SN communauté de communes
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
145 espace Trois Fontaines – 38140 RIVES
Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
CONVENTION
DISPOSITIF DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE
LE FRELON ASIATIQUE EN ISERE
Années 2024 – 2025 - 2026
_____________________________________________________
ENTRE :
La Section Apicole du Groupement de Défense Sanitaire du Département de l’Isère (GDS 38),
Représentée par son Président Monsieur Jean-Yves BOUCHIER
Dont le siège social est situé 145 Espace 3 Fontaines 38140 RIVES
Ci-après désignée GDS38
Et
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre 38926 CROLLES CEDEX
Agissant en vertu de la délibération n°DEL-2023-XXX du 18 décembre 2023
Ci-après désignée la Communauté de communes
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Groupement de Défense Sanitaire de l’Isère, via sa Section Apicole, anime l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau du département de l’Isère.
La Communauté de communes Le Grésivaudan a délibéré le 31 mai 2021 pour engager une convention triannuelle avec le GDS pour soutenir la destruction des nids de frelons asiatiques. La délibération du 18 décembre 2023 vise à renouveler cette convention.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0465-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
145 espace Trois Fontaines – 38140 RIVES
Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Compte-tenu du risque de colonisation de l’Isère par le frelon asiatique apparu en 2016 dans le sud du département, et afin de prévenir les conséquences que sa présence croissante fait peser sur l’apiculture, la biodiversité, l’environnement et la santé publique, il est nécessaire de mener une lutte active pour limiter son expansion.
Il faut également informer les populations sur les procédures de signalement et les mesures de prudence en présence d’un nid de frelons asiatiques.
Pour rappel, en Isère, 402 nids ont été détruits en 2021, 900 en 2022, 1535 en 2023 et sur le Grésivaudan 16 nids ont été détruits en 2021, 40 en 2022 et 112 en 2023.
L’explosion du nombre de nids détruits en 2023 montre l’importance de poursuivre la destruction des nids et d’augmenter les moyens alloués pour les 3 prochaines années.
La présente convention est établie en vue de fixer les modalités de financement de destruction des nids. Pour rappel un seul nid peut abriter 300 futures fondatrices, chacune pouvant potentiellement construire un nouveau nid en année n+1. Un nid qui n’est pas détruit est donc l’assurance de plusieurs nouveaux nids dans le voisinage l’année suivante.
ARTICLE 2 : Engagements du GDS38
Le GDS38 est le point d’entrée des signalements de nids de frelons asiatiques ou d’individus frelons.
- Il répond aux signalements d’insectes ou de nids parvenus au GDS38 : il identifie et confirme toute forme de suspicion via une plateforme de signalement régionale www.frelonsasiatiques.fr mais aussi par photo, mail, téléphone.
- Il encadre la destruction des nids de frelons asiatiques, en conventionnant avec des entreprises de désinsectisation qui auront signé une charte de bonnes pratiques (afin de garantir une efficacité de la destruction, dans le respect des méthodes d’élimination préconisées par les scientifiques pour préserver l’environnement et garantir la sécurité pour les personnes).
- Il assure une cartographie de la présence et de l’évolution du frelon asiatique par commune ou communauté de communes et la leur transmet en fin de chaque année.
- Il peut former, à la demande des communautés, ses agents techniques ou des espaces verts, à la reconnaissance du frelon asiatique et aux mesures à prendre en sa présence.
- Il transmet chaque année à la Communauté de communes le nombre d’interventions et de nids détruits sur son territoire, commune par commune.
ARTICLE 3 : Engagements de la Communauté de communes
C’est une action en faveur de l’apiculture, de la biodiversité (qui concourent à la pollinisation), en faveur de l’environnement et qui permet de limiter l’impact futur du frelon asiatique sur la santé publique s’il venait à s’installer durablement sur notre territoire.
Dans le cadre de son orientation de réussir la transition vers un modèle plus résilient et de son action envers les pollinisateurs, la Communauté de communes s’engage à financer le dispositif de destruction des nids à l’échelle de son territoire, à hauteur de 50 % par nid détruit, tarif variable en fonction du type de nid et des tarifs des désinsectiseurs, soit un maximum de 7 000 € par an (soit environ 60 nids) pendant 3 ans.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0465-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE L’ISERE
145 espace Trois Fontaines – 38140 RIVES
Tél : 09 74 50 85 85 - Email : info@gds38.asso.fr
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la participation
Le versement de la subvention de la Communauté de communes au GDS38 sera effectué en fin d’année, au vu de l’état du nombre de nids détruits, transmis par le GDS38, par mandat administratif sur le compte du GDS38.
Banque : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
IBAN : FR 76 1390 6000 4354 0287 4400 171
BIC : AGRIFRPP839
ARTICLE 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour les années 2024, 2025 et 2026.
Elle est valable à partir du 1er Janvier 2024 quelle que soit la date de sa signature au cours de l’année 2024.
Elle prendra fin au 31 décembre 2026.
Etablie en deux exemplaires à Rives, le
Pour le GDS38
Le Président
Jean-Yves BOUCHIER
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan
Le Président, Monsieur Henri BAILE
Et par délégation,
Le Vice-Président en charge de
l’Agriculture, l’Alimentation, et la Forêt
Olivier SALVETTI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0465-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023