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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1681397582 2023.03.16 du 05 04 2023 convention parc scenique CCMVR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département : Haute-Loire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.03.16
Séance du 05 Avril 2023
Nombre de
membres
- afférents au Conseil
Municipal
: 15 Date de la
convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
L’an deux mil vingt trois le cinq avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusés : Éric PETIT, Françoise GUERRIERI
Coralie RAVEL a été nommée secrétaire.
Objet de la délibération :
Convention de prêt pour un parc scénique
mutualisé avec la Communauté de Communes
des Marches du Velay Rochebaron
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention établi par la Communauté de Communes de Marches du Velay Rochebaron concernant le prêt d’un parc scénique mutualisé,
Considérant que la CCMVR a acquis un parc scénique à mettre à disposition des communes membres et des associations d’intérêt communautaire,
Considérant que la convention définit les modalités de prêt par « la Communauté » au profit de « l’emprunteur » du parc scénique mutualisé en tout ou partie, selon les besoins de l’association ou de la collectivité,
Considérant qu’il est impératif de signer une convention de prêt de matériel scénique à chaque demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• Approuve la signature de la convention de prêt pour un parc scénique mutualisé avec la Communauté de Communes de Marches du Velay Rochebaron à chaque demande formulée par la collectivité,
• Autorise Madame le Maire à signer la convention lors de chaque demande.
Le Maire, Secrétaire de séance
Caroline DI VINCENZO Coralie Ravel
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 13 avril 2023
et publication ou notification le 13 avril 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230405-DELI_2023_03_16-DE
Reçu le 13/04/2023