Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1681398027 2023.03.02 du 05 04 2023 approbation CA
Déliberation - 1681397582 2023.03.16 du 05 04 2023 convention par
Déliberation - 1681397660 2023.03.13 du 05 04 2023 Admission en n
Déliberation - 1681397807 2023.03.08 du 05 04 2023 BP 2023 COMMUN
Déliberation - 1681397784 2023.03.09 du 05 04 2023 BP 2023 assain
Compte-Rendu - 1681397952 2023.03.04 du 05 04 2023 affectattion C
Compte-Rendu - 1681397886 2023.03.05 du 05 04 2023 affectattion C
Déliberation - 1681397831 2023.03.07 du 05 04 2023 vote des subve
Compte-Rendu - 1681398000 2023.03.03 du 05 04 2023 affectattion C
Déliberation - 1681397729 2023.03.11 du 05 04 2023 fongilbilte de
Déliberation - 1681398051 2023.03.01 du 05 04 2023 approbation CG 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1681398051 2023.03.01 du 05 04 2023 approbation CG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département : Haute-Loire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.03.01
Séance du 05 Avril 2023
Nombre de
membres
- afférents au Conseil
Municipal
: 15 Date de la
convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
L’an deux mil vingt trois le cinq avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusés : Éric PETIT, Françoise GUERRIERI
Coralie RAVEL a été nommée secrétaire.
Objet de la délibération :
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
dressés par le Receveur Municipal
Budget principal, Budget assainissement,
Budget local commercial.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le budget annexe du service assainissement, le budget du local commercial.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
✓ Déclare à l’unanimité des membres présents que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le receveur (budget principal, budget assainissement, budget local commercial), visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le Maire, Secrétaire de séance
Caroline DI VINCENZO Coralie Ravel
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 13 avril 2023
et publication ou notification le13 avril 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230405-DELI_2023_03_01-DE
Reçu le 13/04/2023