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Déliberation - 1681397558 2023.03.17 du 05 04 2023 convention quadripartite entretien caserne
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1681397558 2023.03.17 du 05 04 2023 convention quadripartite entretien caserne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : Haute-Loire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.03.17
Séance du 05 Avril 2023
Nombre de
membres
- afférents au Conseil
Municipal
: 15 Date de la
convocation :
- en exercice : 15 31 mars 2023
- présents : 13
L’an deux mil vingt trois le cinq avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusés : Éric PETIT, Françoise GUERRIERI
Coralie RAVEL a été nommée secrétaire.
Objet de la délibération :
Convention de prestation de services agent
entretien mis à disposition du SDIS de Monistrol
sur Loire
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec les Communes de Monistrol sur Loire et de Pont Salomon.
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’entretien de la nouvelle caserne du SDIS située à Monistrol sur Loire.
Le ménage sera assuré par du personnel mis à disposition de la Commune de Monistrol à raison de 3 h par semaine. Les frais de rémunération et des charges versées par la Commune de Monistrol sur Loire à ses agents seront répartis équitablement entre chaque collectivité.
La présente convention est conclue pour un an renouvelable à compter du 1er avril 2023 sauf dénonciation par une Commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
• Approuve le projet de convention avec les Communes de Monistrol sur Loire et de Pont Salomon relative à l’entretien de la nouvelle caserne du SDIS située à Monistrol sur Loire.
• Autorise le Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents s’y rapportant (avenants inclus).
Le Maire, Secrétaire de séance
Caroline DI VINCENZO Coralie Ravel
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 13 avril 2023
et publication ou notification le 13 avril 2023
AR Prefecture
043-214300584-20230405-DELI_2023_03_17-DE
Reçu le 13/04/2023