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Déliberation - 2026 059 echange parcellaire monsieur remi fourcroy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 echange parcellaire monsieur remi fourcroy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
puni e ER ID : 005-200064657-20260709-2026 059-DE
a OX Vallouise Ÿ Pelvoux LLOUISE OUX
le membres :
: 19
: 15
19
HANGE RCELLAIRE ONSIEUR MI URCROY
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Le 9 juillet 2026, le Conseil municipal s’est réuni Mairie
- Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le vendredi 3
juillet 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à MOREAU Gaelle, BALCET Fanny à FISCHER Maryline, BROUMAULT Olivier à MOUTIER Gerard, QUANTIN Lauriane à BECKER Eric
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-059 - ECHANGE PARCELLAIRE AVEC MONSIEUR RÉMI FOURCROY
La Commune et Monsieur Rémi Fourcroy souhaitent procéder à un échange de terrains dont la valeur totale est équivalente visant à régulariser la propriété du parking de la chapelle de Béassac.
Les parcelles concernées sont :
Rémi
Fourcroy Commune
Surface G1709 ; 110m² ; B1136 ; 535m²
L’opération s’effectuera sans versement d'une soulte;
Considérant que conformément à l’article L.2241-1 du CGCT, les communes de moins de 2 000 habitants ne sont pas tenues de recueillir l’avis des services de France Domaine Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs à la gestion du domaine privé des communes ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'approuver l’échange des terrains tels que présenté dans le tableau ci-dessus, étant précisé que tous les frais afférents à cette affaire seront partagés à hauteur de 50%. : 19
Envoyé en préfecture le 10/07/2926
Reçu en prétecture le 10/07/2096
Publié le GE
10 : 005-200084657-20250709-2026 059-DE
D'autoriser Madame le Maire ou ses délégués à signer l’acte authentique se rapportant à cette échange.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 9 juillet 2026
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER