Procès Verbal - PV CM 21032023

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Procès Verbal - PV CM 21032023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21032023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,

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Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

Séance ordinaire

du mardi 21 mars 2023

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PROCES-VERBAL

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Ordre du jour

Réunion du Conseil Municipal

du mardi 21 mars 2023 à 18 h

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 17 janvier 2023

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 17 janvier 2023

FINANCES

1 – Débat d’Orientation Budgétaire 2023

Questions diverses.

_______________________

Fin du conseil – Questions éventuelles du Public

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Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

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Séance ordinaire du mardi 21 mars 2023

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PROCES-VERBAL

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L’an deux mille vingt-trois et le vint-un mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : Monsieur POMA Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO- Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Madame VALGELATA-Monsieur MOREAU-Mesdames PELLEGRINO-BARADE-YOUSSEF-Messieurs CALLET-JERIBI-Mesdames LACQUA- HERING-GAVACHE-Monsieur RAIBAUDI-Mesdames BLANCHARD-JASSIN

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Jean-Luc DALCHER ayant donné pouvoir à Frédéric POMA, Bertrand LENOIR ayant donné pouvoir à Maurice RAIBAUDI, Elisabeth DUBOIS ayant donné pouvoir à Arnaud CALLET, Stéphane BOUIX ayant donné pouvoir à Charline HERING,

Absents excusés : Messieurs BENINI-MENDES

Absents : Messieurs DICHARRY- CAUVÉ-FALCO-Madame SKRABO-CRISTINA

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux élus, aux agents, au public, à la journaliste de Nice Matin, et désigne comme

Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER

A l’issue de l’appel le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h05

* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 17 janvier 2023 Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 17 janvier 2023.

Monsieur le Maire : avez-vous eu mes chers collègues ce document, avez-vous des remarques ou des questions sur ce compte rendu ? Il n’y en a pas.

Je passe au vote : qui est contre ? s’abstient ?

 Le conseil adopte à l’unanimité

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___________________

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 17 janvier 2023.

A la date d’envoi du dossier du Conseil (soit le 15 mars 2023) :

19/01/23 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) dans le cadre de la mise aux normes et de la sécurisation des bâtiments scolaires pour le PPMS 2023 (Plan Particulier de mise en Sûreté), coût des travaux estimé 52 500 euros H.T

23/01/23 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023, installation photovoltaïque école élémentaire, coût des travaux estimé 90 000 euros H.T

23/01/23 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023, installation d'une pompe à chaleur à l'école maternelle et au centre technique municipal, coût estimé des travaux 39 000 euros H.T

13/02/23 Vente concession trentenaire avec caveau de 2 places CULIOLI

 Le conseil prend acte

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FINANCES

Ordre du jour n° 1 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023

2023/11

Monsieur le Maire : l’ordre du jour de ce soir est unique, puisque nous avons ce qu’on appelle le Débat d’Orientation Budgétaire. Chaque année, à cette même période, il vous est proposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire, aussi appelé le DOB, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des collectivités locales. Alors, mes chers collègues, vous avez tous reçu le rapport d’orientation budgétaire, que vous avez évidemment lu avec attention et qui s’appuie sur une note explicative de synthèse comprenant les informations sur la situation financière de la collectivité, les principaux investissements qui sont projetés, le niveau d’endettement, l’évolution envisagée des taux d’imposition, et un certain nombre d’informations. Aussi, le rapport que je vais vous exposer dans les grandes lignes va présenter les orientations financières de la commune pour l’année 2023. Pour les personnes qui sont là ce soir, je vais le détailler de manière à ce que vous puissiez prendre connaissance des grandes parties de ce document.

Pour rappel, c’est un débat qui ne se vote pas. Les éléments contenus dans ce document vont servir de base à l’élaboration de notre budget primitif de l’exercice 2023, qui, lui, sera présenté et voté le vendredi 7 avril prochain à 18h00 ici même. Evidemment, avant le 7 avril, nous réunirons la commission des finances.

Je vous propose trois grandes étapes dans cette présentation. Nous allons voir :

A) le contexte global, vous verrez que ce qui se passe autour de la commune, que ce soit sur un plan national ou un plan international, a des influences sur notre budget.

Nous ferons

B) une rétrospective sur les années 2019-2022 pour avoir une vue de ce qui s’est déjà passé ;

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et enfin

C) une prospective c’est-à-dire une projection pour 2023.

Avant de commencer, je voudrais remercier notamment Gwendoline CHOUDAR, qui est présente derrière moi, et ses services pour la qualité du travail qui a été mené sur ce rapport d’orientation budgétaire.

Mes chers collègues, comme c’est un débat, n’hésitez pas à m’interpeler au fur et à mesure. Si vous ne m’interpelez pas, je pars du principe qu’il n’y a pas de questions ou de remarques.

En préambule, pour votre information, je voudrais vous rappeler que la M57 a été instituée dans la collectivité, nous en avons délibéré le 24 juin 2022, pour une mise en application au 1er janvier 2023. Comme je vous l’avais expliqué, c’est un changement de nomenclature qui impactera l’organisation du budget, sur les articles, sur les chapitres, sur les fonctions mais également sur son exécution notamment sur les amortissements. Les quelques différences seront perceptibles lors de la présentation du budget au prochain conseil municipal.

A) Contexte global

Pour le contexte global, il est toujours bon de rappeler que les contextes politico- économiques internationaux et nationaux ont des impacts sur notre économie locale. Alors évidemment, l’année 2022 a été marquée par la crise inflationniste majeure, qui a touché le monde entier, elle est en grande partie due à la guerre en Ukraine qui a démarré le 24 février 2022. Du fait de sa proximité géographique et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l’Europe plus généralement la zone euro a été la plus impactée avec une inflation qui est montée à plus de 10 %. Pour faire face à cette inflation élevée, les différentes banques centrales ont augmenté leurs taux directeurs, ce qui veut dire qu’emprunter aujourd’hui coûte et va coûter beaucoup plus cher. En 2022, l’activité économique de la France a été fortement impactée par cette inflation, puisque nous avons vu monter notre inflation à 6,2 % et selon les spécialistes le pic n’est pas encore atteint. Mais cela devrait se rééquilibrer en 2024.

Forcément, de fortes augmentations persistent sur les denrées alimentaires et sur l’énergie qui impactent les ménages, mais également les collectivités. Je vous rappelle, puisque c’est intéressant d’avoir ces chiffres, le prix de l’électricité sur le marché du gros est passé de 49 euros le mégawattheure début 2021 à plus de 1 000 euros mégawattheure à fin août 2022, soit une multiplication des prix par 20. Les prix du gaz sont passés de 9 euros le mégawattheure en moyenne en 2020 à des pics autour de 114 euros par mégawattheure fin 2021 et jusqu’à 300 euros le mégawattheure en août 2022. D’ailleurs, l’Association des Maires de France prévoit une augmentation des dépenses énergétiques de 30 à 300 % selon les collectivités et qui impactera le budget 2023.

Dans ce contexte, vous le savez, nous vous avions présenté le 25 novembre dernier, le plan de sobriété énergétique communale, avec notre volonté de développer le photovoltaïque sur les bâtiments publics qui, ainsi, devrait nous permettre de limiter l’impact de ces augmentations. L’impact sur la commune sera une importante inflation sur la plupart de nos postes de dépenses. C’est une situation effectivement inédite, tant par son ampleur que par sa soudaineté. Le budget communal sera impacté sur plusieurs points, notamment sur les dépenses de fonctionnement, puisque l’inflation a touché de nombreux postes de dépenses : l’électricité, le gaz, les produits alimentaires, les produits d’entretien, l’habillement, les matériaux. La situation économique se dégrade fortement depuis le mois d’août 2022,

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notamment sur le prix de l’énergie et de l’alimentation, et cela va peser sur le budget communal.

Pour votre information, la hausse de dépenses de fluides et alimentation, alliées à la revalorisation du point d’indice et aux revalorisations des salaires minimum ont ainsi représenté à eux seuls 43 % de la hausse des dépenses réelles en 2022. Les différents indices du coût de la construction connaissent également depuis plusieurs mois une inflation très importante, cela aura un impact sur nos projets communaux. Ces progressions vont impacter le coût des travaux concernant l’église et la falaise, pour lesquels il faudra prévoir un ajustement de l’enveloppe, nous verrons cela tout à l’heure et comme je vous le disais le taux des crédits va être élevé.

Pour votre information, sur les principales orientations de la Loi de Finances initiale pour 2023, il y a quatre grands éléments :

- le filet de sécurité : c’est une mesure qui, entre autres, protège les collectivités de l’augmentation du coût de l’énergie. Mais pas de chance, comme notre collectivité a pu préserver son auto-financement, elle ne sera pas éligible au filet de sécurité, puisque la condition est la baisse d’au moins 25 % de la CAF (capacité d’autofinancement) brute par rapport à 2021, ce qui n’est pas du tout notre cas ;

- création du fonds vert : ce fonds est destiné aux collectivités territoriales pour financer les investissements dans le cadre de la transition écologique. Pour ce faire, 2 milliards d’euros ont été débloques, ce qui veut dire que nous pourrons demander pour nos projets des subventions ;

- une revalorisation forfaitaire des bases de taxe foncière pour les ménages. Elle est calculée en fonction de l’inflation, ce qui mécaniquement va nous faire rentrer un peu plus de recettes, même si nous avons pris la décision de ne pas augmenter les impôts ;

- et puis une augmentation de l’enveloppe de dotation globale de fonctionnement (DGF). Il est prévu 320 millions d’euros d’augmentation pour 2023, mais ne nous réjouissons pas trop vite, car sur la commune elle baisse depuis des années et des années. Cette augmentation générale va faire qu’elle va juste se stabiliser pour nous cette année et que nous n’aurons pas de perte.

Monsieur le Maire présente le tableau de l’évolution de la DGF

Monsieur le Maire : vous voyez que depuis 2017, nous avons perdu 42 % d’aides de l’Etat sur le budget de la commune. En 2022, nous avons eu 68 979 euros et pour l’année 2023 nous projetons une dotation de 68 000 euros. De même sur la dotation de solidarité rurale, 76 063

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euros en 2022 et 76 000 euros en 2023. Nous avons cette chance cette année que cela ne bouge pas trop.

Intervention de Madame HERING

Madame HERING : par rapport au filet de sécurité, le critère était de 25% pour 2022. Qu’en est-il pour 2023 ? Si nous sommes à 15% sommes-nous éligibles ?

Monsieur le Maire : non plus.

Madame CHOUDAR : nous ne saurons si nous y sommes éligibles qu’au CA de 2023, pas avant.

Monsieur le Maire : bien, nous passons au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal).

FPIC

Vous savez que le Fonds de Péréquation Intercommunale et communale permet aux intercommunalités riches d’aider les intercommunalités pauvres et comme nous sommes considérés comme une intercommunalité riche et bien nous allons avoir de l’argent retenu sur notre fiscalité. Nous avons vu en 2022 une baisse de ce reversement car il y a eu un lissage de la réforme. Il est raisonnable de penser que les effets seront limités en 2023, nous attendrons la notification afin d’acter définitivement le montant du reversement.

SRU

En parlant de reversement, le SRU. Nous payons une pénalité SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) chaque année puisque nous n’avons pas atteint le quota des logements sociaux. En 2021, le prélèvement a été presque neutralisé grâce aux dépenses déductibles de la loi SRU qui se sont élevées à 100 000 euros destinés à la construction de logements sociaux par Sophia Antipolis Habitat. En 2023, nous prévoyons une grosse augmentation, de l’ordre de 250 000 euros, car nous avons pris beaucoup de retard sur les projets de logements sociaux. Nous espérons que la commune ne soit pas prononcée en carence, car cela aurait pour effet une majoration de la contribution, mais nous préférons être prudents et avoir une marge face à une éventuelle majoration. Et vous verrez que nous avons prévu de neutraliser ce prélèvement avec des versements à Maison Familiale de Provence, nous en reparlerons tout à l’heure.

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FISCALITÉ

Sur la fiscalité, en 2023, plus aucun foyer ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Elle est maintenue sur les logements vacants. Une information, depuis le 1er janvier s’ajoute à la taxe de séjour une taxe régionale de 34 % destinée à financer le projet ferroviaire de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Il faut donc s’attendre à une augmentation de la taxe de séjour . Nous n’augmenterons pas la fiscalité communale, puisque nous avons décidé de ne pas augmenter les impôts et cette année encore nous ne le ferons pas.

Dernière information, puisque je l’ai eu lundi au bureau communautaire de la CASA. La CASA a décidé de baisser la TEOM, c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que nous payons sur nos impôts fonciers. Elle sera baissée d’un peu plus d’un point, ce qui la ramènera à 8,7 %. La CASA ayant une situation financière saine, notamment positive pour la TEOM, les maires ont pris la décision de la baisser d’un point.

Je vous propose de passer à la Rétrospective 2019-2022

Pas de question ?

B) Rétrospective 2019-2022

L’analyse rétrospective permet d’analyser ce qu’il s’est passé entre 2019 et 2022 pour les comptes administratifs.

I - Fonctionnement

a) Recettes

Voyez le tableau général, concernant le chapitre 70, en 2022 nous étions à 570 000 euros environ pour les prestations de services. Les prestations de service sur le chapitre 70, ce sont les ventes de repas, l’occupation du domaine public, la location des antennes. Au chapitre 73, vous avez les impôts et taxes : la taxe sur le foncier bâti et non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires que nous avons décidée en 2021 d’augmenter et de la porter à

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60 %, ce qui va nous permettre de recevoir des recettes nouvelles. Quant aux recettes liées à la taxe de séjour , nous avons eu la belle surprise que cela a dépassé les prévisions puisque nous avons collecté en 2022 105 000 euros contre 80 000 euros en 2021.

Chapitre 74 dotations et participations, sans surprise la baisse se poursuit. Cette fameuse dotation globale de fonctionnement dont je vous parlais tout à l’heure entre autres.

Chapitre 75 autres produits de gestion courante, c’est notamment tout ce qui concerne les loyers que nous percevons.

Chapitre 77 produits exceptionnels, ce sont les ventes de terrain.

Voilà ce qui était intéressant de dire sur la section de Fonctionnement

b) Dépenses

Chapitre 11 : ce sont les dépenses à caractère général. Ce chapitre, en 2022, a connu une augmentation par rapport à 2021, due à la reprise de la fête des violettes avec un budget de 60 000 euros, l’augmentation des fluides, l’augmentation des primes d’assurance, la hausse des participations aux activités périscolaires et l’augmentation des frais d’entretien de la voirie.

Chapitre 12 : ce sont toutes les charges du personnel.. En 2021, il y avait eu des vacances de poste, des agents en mutation ou en disponibilité. En 2022, c’est revenu à la normale avec en plus, la revalorisation des bas salaires en janvier et juillet, ainsi que celle du point d’indice en juillet, ce qui explique l’augmentation.

Chapitre 65 les autres charges, c’est la participation au Syndicat Intercommunal du Pont du Loup (SIPL), au Syndicat du SIVOM du Pays de Vence, les subventions aux organismes, au CCAS et aux associations.

Chapitre 66 ce sont les intérêts de la dette, les charges financières. Evidemment en 2022, les intérêts des emprunts qui ont été utilisés pour acquérir le Domaine du Caire ont impacté le montant des intérêts.

Chapitre 67 charges exceptionnelles, cela concerne principalement les titres que nous annulons sur les exercices antérieurs, des sommes que nous n’arrivons pas à recouvrer . Également dans ce chapitre, il y avait en 2022 le paiement de l’indemnité de récupération du local près de l’épicerie Chez Guy et du protocole d’un accord trop perçu de recette sur la taxe d’assainissement que nous avons voté lors d’un précédent conseil.

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Chapitre 68 provisions, c’est une obligation que nous demande le comptable public qui permet d’identifier la nécessité de constituer une provision pour les créances douteuses.

Ce qui nous donne pour l’année 2022 un excédent de 530 831,75 euros

II- Investissement

a) Recettes

Chapitre 040 produits de cession, c’est lorsque nous vendons des terrains appartenant à la commune. Vous voyez qu’en 2021, il n’y a rien car les montants des opérations réalisées en 2021 n’ont pas été enregistrés sur cette année.

Chapitre 10 taxe d’aménagement

Chapitre 13 ce sont les subventions d’investissement que nous avons reçues.

Chapitre 16 emprunts contractés. En 2021, nous avons eu 1 180 000 euros d’emprunt pour la première partie du règlement du Caire, car nous le payons en trois fois, 1 000 000 d’euros en 2022 et nous allons encore payer cette année 1 000 000.

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b) Dépenses

Ce qui nous fait un résultat pour la section Investissements de 748 288,24 euros que je vous proposerai, au prochain conseil municipal, de reprendre au BP 2023

Quelques indications sur les indicateurs financiers, nous parlions de la CAF (capacité d’autofinancement) brute et nette ci-après :

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Le graphique ci-dessous vous permet de voir quelques indicateurs financiers notamment la capacité de désendettement en années, donc en 2022 nous étions à 11 ans de capacité de désendettement. Si nous n’avions pas acheté le Caire, nous serions à 9 années.

Quelles sont nos prospectives pour 2023 ?

C) Prospectives 2023

Dans les grandes lignes, il va falloir continuer à assumer l’acquisition du Domaine du Caire, car nous allons devoir verser le dernier million d’euros, nous le ferons sans faire d’emprunt supplémentaire, en essayant de rationaliser et maîtriser les dépenses de fonctionnement et ce malgré l’inflation.

Nous allons préserver les administrés avec une fiscalité locale dont les taux restent inchangés et qui restent à un des niveaux les plus bas de la strate ;

Nous poursuivrons notre programme d’investissement sur les opérations prioritaires (sécurisation de la falaise, la rénovation de l’église Saint Grégoire, la réfection des voiries,

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l’élaboration de notre PLU, les programmes de travaux de pose de panneaux photovoltaïques à l’école et à la crèche et le récupérateur d’eau de pluie au CTM).

Je vous parlais des taux les plus bas, ci-après la fiscalité par rapport aux autres communes qui nous entourent d’à peu près de mêmes dimensions :

Pas de remarques, pas de questions ? Bien

I – Eléments prospectifs – section de fonctionnement

a) Recettes

Chapitre 70 : 580 000 euros, je vous rappelle c’est la vente de repas, l’occupation du domaine public, les antennes, les activités périscolaires. Il était quasiment de 570 000 euros en 2022 et il est légèrement à la hausse, prudente, puisque nous devrions en prévision avoir la confirmation de la tendance à l’augmentation des activités périscolaires, c’est pour cela qu’il y a eu une petite augmentation.

Chapitre 73 : droit de mutation, c’est tout ce qui est taxe foncière, taxe sur les résidences secondaires, et taxe de séjour . Evidemment, nous restons prudents. C’est ce que je vous disais, la revalorisation des bases fiscales qui est de plus 7 % amène à prévoir des recettes en hausse par rapport à 2022. Nous attendons la confirmation avec l’Etat.

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Chapitre 74 : dotations et participations, c’est la fameuse dotation globale de fonctionnement, entre autres.

Chapitre 75 : ce sont les loyers et les dons. Sur la ligne correspondante, vous constatez un gros montant de 321 000 euros. Il s’agit notamment de la prévision du don de l’association « La Farandole » de 250 000 euros. Actuellement, une procédure est en cours pour permettre la liquidation de cette association qui gérait auparavant la crèche. Elle est inactive depuis très longtemps et sans membre cotisant depuis près de huit ans. Elle disposait sur un compte bancaire de 250 000 euros. Ses statuts prévoient, qu’en cas de dissolution de l’association, le versement à la commune des sommes restantes sur le compte. Nous avons décidé de flécher cette opération sur l’acquisition du domaine du Caire. Avec une estimation de 30 000 euros supplémentaires de dons divers, ce sera donc 280 000 euros qui seront inclus dans le cadre du virement à la section investissement d’où ce montant important.

b) Dépenses

Chapitre 11 : charges à caractère général. Nous avons un montant qui augmente de 10 % par rapport à 2022, notamment avec la prise en compte de l’augmentation globale du coût des fluides, des matières premières. Nous avons fait de gros arbitrages, et nous allons concentrer les efforts sur les points importants notamment la maintenance des bâtiments, de la voirie, la poursuite de l’abattage des arbres menaçant de tomber et la pérennisation de la fête des violettes avec notre corso fleuri.

Chapitre 012 : il y a principalement à prendre en compte l’impact de la revalorisation du point d’indice, cette fois-ci en année pleine. Je souhaite renforcer les équipes opérationnelles du Pôle Qualité de Vie Embellissement du Village, de la restauration scolaire et la police municipale. Il y a des recrutements qui sont envisagés ultérieurement et pourront faire augmenter le chapitre dans les années à venir. Il faut vraiment au niveau de la police et de l’embellissement du village augmenter le nombre d’agents car les incivilités sont en hausse de manière très très inquiétante.

Chapitre 65 : autres charges, ce sont le SIPL, le SIVOM et les subventions aux associations. Les participations aux organismes extérieurs sont en hausse. Le CCAS restera relativement stable. Nous gardons 50 000 euros de subventions aux associations.

Chapitre 66 : charges financières. Nous sommes sur les remboursements d’emprunts, qui sont forcément en hausse en raison de la souscription des emprunts relais pour l’acquisition du

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domaine du Caire ainsi que la consolidation des deux emprunts relais qui ont été souscrits en 2018.

Chapitre 67 : charges exceptionnelles, concerne les titres annulés sur les exercices antérieurs. Ce sont des sommes que nous ne pourrons pas récupérer.

Chapitre 68 : créances douteuses, qui sont évaluées à 15 % des restes à recouvrer datant de plus de deux ans.

Pas de questions ? Quelques informations par rapport à tout cela. Nous vous proposerons au prochain conseil municipal d’actualiser un certain nombre d’autorisations de programme. Une autorisation de programme, c’est ce que nous mettons en place lors de lancement de projets sur la commune.

Les projets en cours, dont les Autorisations de Programme sont à actualiser, sont les suivants :

- l’acquisition du domaine du Caire, il y a le dernier million à payer et il va falloir sécuriser, faire du débroussaillage, cela va coûter cher, il faudra prévoir cela.

- le PLU,

- la modernisation de notre vidéoprotection,

- le renforcement de notre sécurité incendie,

- l’aménagement du cimetière,

- la réhabilitation de l’église,

- la consolidation de la falaise,

- la sécurisation du chemin de ronde,

- la réhabilitation du château-mairie

- la réorganisation des services municipaux, notamment avec le déplacement de l’office du tourisme à la maison Boursac et la police municipale dans les locaux de l’office du tourisme.

Les Autorisations de Programme à clôturer :

- l’acquisition du local commercial route de Saint Jean payée intégralement, - la requalification des extérieures de la Bastide pour laquelle nous sommes accompagnés par la CASA qui financera entièrement les travaux.

Les Autorisations de Programme à créer :

- la restructuration de la voirie communale, déjà commencée et qui sera poursuivie sur plusieurs années : avec la pose de nombreux enrobés. L’année dernière nous avons eu pour plus de 200 000 euros d’enrobés. Nous ferons pareil cette année et nous essayerons de le faire chaque année.

- la participation aux programmes des logements sociaux : il y a un surcoût sur les logements sociaux des Valettes que nous demande d’assumer La Maison Familiale de Provence. Le paiement de ce surcoût va nous permettre de neutraliser la pénalité SRU que nous avons chaque année.

V oilà quelques informations détaillées sur le coût de nos projets :

- l’aménagement du village (opération 268) : 61 000 euros

- les bâtiments communaux (opération 279) : 42 000 euros

- les travaux et équipements scolaires (opérations 246 et 259) : 120 000 euros - les équipements sportifs (opération 2016-07) : 5 000 euros

- matériels divers destinés aux services (opération 168) : 25 000 euros

- matériel informatique et logiciels (opération 10) : 15 000 euros

- achat d’un véhicule (opération 287) : 17 000 euros

- mobilier (opération 177) : 2 000 euros

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- acquisitions et ventes foncières (opération 295) : 20 000 euros

- travaux sur l’économie d’énergie (opération 13) : 10 000 euros

- renouvellement du matériel du parking de la Libération (opération 293) : 5 000 euros - achat d’œuvres pour le Patrimoine (opération 14) : 3 000 euros

Nous attendons des entrées d’argent avec la vente de :

- logement impasse de l’Hôpital pour 90 000 euros

- logement rue du Brec (signature de l’acte de cession ce matin) pour 71 000 euros - terrain route de Provence pour 29 000 euros

- divers 60 000 euros

Ci-après les recettes prévisionnelles de subventions pour 2023, nous avons la chance d’être énormément aidés, accompagnés sur tous nos projets.

Intervention de Madame HERING

Madame HERING : ce sont des subventions ?

Monsieur le Maire : oui, que nous allons recevoir

Madame HERING : sur les subventions, il y a quelques coquilles : pour la falaise, en montant attribué il y a la Fondation du Patrimoine, je ne pense pas qu’elle soit partenaire, et concernant l’Eglise le montant des restes à percevoir est de 2M€, ce qui est impossible. Que signifie l’acronyme « DC » ?

Monsieur le Maire : ce sont en effet des coquilles, elles seront toutes corrigées avant le vote du budget. Je vous remercie pour la précision. Par ailleurs, une commission « finances » sera réunie prochainement. Je vous remercie pour votre regard extérieur et averti. Je n’ai pas reçu de questions concernant votre groupe.

Quelques informations sur les évènements sur la commune :

- vendredi 24 mars à 18h30 conférence sur les lauves ici même par le CENPACA - le Festival des jardins qui commence samedi à la Bastide et qui va durer plus d’un mois avec un très beau jardin éphémère installé.

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Quelques informations diverses :

- nous avons procédé à une campagne de rebouchage des trous. Après les enrobés, nous avons bouché un certain nombre de trous sur les routes,

- lancement d’un grand chantier sur la prévention des risques professionnels au sein de la collectivité. Le service hygiène et sécurité du CDG 06 (Centre de Gestion de la Fonction Publique), que nous recevrons lundi 27 mars, va nous permettre de définir les contours d’une mission d’audit général sur ces questions-là. Je vais renforcer la délégation particulière d’Arnaud CALLET qui sera référent notamment au CTM pour la sécurité et pour accompagner Slah JERIBI qui est responsable du service technique.

- mise en place du PCC pendant la tempête. Nous avons été l’une des rares communes à le mettre en place, je voudrais remercier Arnaud CALLET, Marc MONCHO, Michel WALLAERE et Slah et tous ceux qui ont participé à ce poste communal de sauvegarde pendant la tempête. Nous avons été, d’ailleurs, félicités par la Préfecture

- Fête des violettes. Encore un grand merci à tous. Cela a été une très très belle fête, avec un soleil magnifique, et cela a donné une toute autre dimension. Merci notamment Sébastien MOREAU qui a porté tout le projet, c’est une affaire d’équipe, mais c’est Sébastien qui l’a vraiment portée.

- Vous avez été peut-être au courant de l’opération pneus dans le loup. Un criminel, car c’est un crime contre la nature, qui a jeté plus de 300 pneus dans le Loup. Nous avons eu la chance là-encore et je ne garderai que ce côté positif, humain de la solidarité qui s’est mise en place, puisque plus de 60 bénévoles sont venus récupérer les pneus en formant une chaîne humaine mais également une chaîne structurelle grâce à l’intervention de la CASA, du département, du PNR, de Natura 2000. Tout cela a permis de se débarrasser , dans un temps record, des pneus pour éviter une pollution du Loup. Même dans des situations difficiles, nous pouvons trouver de belles choses.

Monsieur RAIBAUDI : est-ce qu’une enquête va être menée ?

Monsieur le Maire : oui, j’ai appris qu’une section spécialisée dans les atteintes et dégradations de l’environnement de la gendarmerie était chargée de l’enquête. Les pneus ont été déposés à la déchetterie de Cipières et entreposés dans un coin pour expertise. Ce qui est terrible, c’est qu’il y a partout des montées d’incivilités et de dépôts sauvages. C’est très inquiétant. Les gendarmes contrôlent tous les garagistes vendant des pneus, et pour ceux qui n’en ont plus, ils leur demandent de fournir des justificatifs d’évacuation de ceux-ci.

Avez-vous des questions particulières ? Non. Le prochain conseil municipal pour le budget aura lieu le vendredi 7 avril à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 18h50.

Le Maire La Secrétaire de séance

Frédéric POMA Nathalie VALGELATA-DALCHER