Procès Verbal - PV CM du 5 decembre 2025 signe

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Procès Verbal - PV CM du 5 decembre 2025 signe Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5 decembre 2025 signe)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Logement, TOURRETTES-SURLOUP

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Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

Séance ordinaire

du vendredi 5 décembre 2025

PROCES-VERBAL

Page 1 sur 16Ordre du jour

de la réunion du Conseil Municipal

du vendredi 5 décembre 2025

18 heures

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2025

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 3 octobre 2025

FINANCES

1/ Budget — Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour la participation aux programmes de logements sociaux — Modification — Approbation

2/ Budget — Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme — Modification — Approbation

3/ Budget — Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour l’opération de travaux à l'Espace Ceuzin — Modification —- Approbation

4/ Budget — Exercice 2026 - Engagement, liquidation et mandatement par anticipation — Section d'investissement — Autorisation

5/ Tarification services publics locaux — Mise à jour — Perte carte parking — Approbation

6/ Budget - Exercice 2025 - Admissions en non-valeur — Approbation

7/ GRDF - Redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz — Instauration

8/ GRDF - Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Montant — Approbation

9/ Tarifs Bastide aux violettes - Délibération du 03-10-2025 - Actualisation

AFFAIRES SCOLAIRES

10/ Charges de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire 2024/2025-Approbation

11/ Charges de fonctionnement des écoles publiques — Année scolaire 2024/2025 - Versement des participations aux communes — Approbation

12/ Projet Educatif Territorial (PEdT) — Nouveau document (2025-2028) — Approbation

Page 2 sur 16INTERCOMMUNALITE

13/ CASA - Rapport d’activités 2024 — Information

14/ ZAE La Sarrée à Bar sur Loup - Conditions financières et patrimoniales relatives à la cession d'une parcelle située sur le plateau de La Sarrée — Approbation

Point rajouté en début de séance à l’unanimité par le Conseil Municipal

15/ SIEVI — Convention tripartite de régularisation de l’emprise foncière du bassin du Touronet — Autorisation

- Questions diverses

Page 3 sur 16Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

L’an deux mil vingt-cinq, et le cinq décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de Monsieur Frédérie POMA, Maire

Nombre de membres en exercice : 27

Etaient présents: Messieurs POMA - DALCHER - Madame DE QUERO — Messieurs MONCHO - WALLAERE — Madame VALGELATA — Monsieur MOREAU - Mesdames PELLEGRINO - BARADE - Messieurs CAUVÉ-FALCO - LENOIR - JERIBI — Mesdames LACQUA - HERING - GAVACHE -— Monsieur RAIBAUDI — Madame JASSIN — Monsieur GARCIA

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Geneviève PIERRAT ayant donné pouvoir à Jean- Luc DALCHER, Elisabeth DUBOIS ayant donné pouvoir à Sébastien MOREAU, Oifa YOUSSEF ayant donné pouvoir à Catherine PELLEGRINO, Arnaud CALLET ayant donné pouvoir à Marc MONCHO, Stéphane BOUIX ayant donné pouvoir Kathy GAVACHE, Germaine BLANCHARD ayant donné pouvoir à Anne DE QUERO

Absents : Messieurs DICHARRY — BENINI - Madame SKRABO-CRISTINA

Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER

Présents : 18 / procurations : 6 / absents : 3

Pour ce dernier conseil municipal de l’année, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public, à la journaliste de Nice-Matin, aux élus et aux agents. Il désigne comme

Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER qui procède à l’appel nominal

A l'issue de l’appel, le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h07. Monsieur le Maire rappelle que la séance est enregistrée.

Page 4 sur 16En préambule, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire un point n°15 à l’ordre du jour relatif au bassin du Touronnet.

æ Le conseil municipal approuve à l’unanimité

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2025 Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2025.

æ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 3 octobre 2025

A la date d’envoi du dossier du Conseil (soit le 26 septembre 2025) :

08/10/2025 Vente concession trentenaire avec Caveau 2 Places LOUIN 10/10/2025 Vente concession pleine-terre trentenaire FABIANELLI 20/10/2025 Vente case Columbarium quinzenaire SOLON

29/10/2025 Attribution de chèques-cadeaux

03/11/2025 Vente case Columbarium quinzenaire COUTARD

07/11/2025 Vente case Columbarium quinzenaire RIO

18/11/2025 Virement de crédits n°2

© Le conseil municipal prend acte

FINANCES

Ordre du jour n°1: Budget — Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour la participation aux programmes de logements sociaux — Modification - Approbation 2025/64

Monsieur le Maire : je vous rappelle que, le déplacement de l'entrée aux logements sociaux « la cascade du Loup » de la route des Valettes à la départementale, à la demande des riverains, a engendré un surcoût financier de 450 000 €. Ce surcoût a été approuvé et a fait l’objet d’un étalement en trois fois. Le premier versement a eu lieu en 2024, le deuxième devait intervenir à la livraison du programme en 2025. La livraison étant reporté à 2026, il faut traduire budgétairement ce décalage. Donc, je passe pour cela la parole à Madame PELLEGRINO, Adjointe déléguée aux finances.

Madame PELLEGRINO : merci Monsieur le Maire. Dans le cadre du projet de participation aux programmes de logements sociaux, le conseil municipal avait voté le 7 avril 2023 une autorisation de programme d'un montant de 450 000 € En date du 21 juillet 2023, le conseil municipal avait acté le décalage du démarrage de cette opération.

Les derniers échanges avec la Maison Familiale de Provence fait apparaître un nouveau décalage. Il vous est donc proposé d'’actualiser le calendrier des paiements. La traduction comptable de tout ce qui précède est de porter les crédits de paiement affectés à 2026 à 150 000 € ainsi que 150 000 € pour 2027

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Page 5 sur 16Madame HERING : Quelle incidence sur la déduction de la pénalité SRU ?

Monsieur le Maire : c'est décalé à N+2. Donc nous paierons plus de pénalité cette année, mais c'est compensé par le non-paiement de la subvention.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n°2 : Budget — Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme — Modification — Approbation 2025/65

Monsieur le Maire : c'est une modification de l'opération de programme puisqu'en prévision de l'avancée du PLU, nous préférons prévoir une enveloppe pour l'arrêt et l'approbation du PLU pour un montant de 25 000 €. Je passe la parole à Madame PELLEGRINO.

Madame PELLEGRINO : dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal avait voté le 18 avril décembre 2019 une autorisation de programme d'un montant de 45 000 €. Par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2025, cette autorisation de programme a été portée à 146 000 €. Afin de permettre l'avancement du projet avant le vote du budget 2026, il convient de revoir le montant global de l'autorisation de programme qui passe donc à 171 000 € et de porter les crédits de paiement affectés à 2026 à 25 000 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

æ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n°3 : Budget — Exercice 2025 - Autorisation de Programme pour l’opération de travaux à l’Espace Ceuzin —- Modification — Approbation

2025/66

Monsieur le Maire : comme vous le savez, nous avons pris la décision de changer tous les ouvrants de l’espace Paul Ceuzin qui sont extrêmement dégradés. Au vu des offres qui ont été faites, toutes les propositions sont plus élevées que le premier devis datant de 2024. IT faut donc modifier l'autorisation de programme. Je passe la parole à Madame l’Adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO : dans le cadre du projet de remplacement des portes à l'Espace Ceuzin, le conseil municipal avait voté le 10 avril 2025 une autorisation de programme d'un montant de 55 000 € avec répartition des crédits de paiement sur deux ans. Cette autorisation a été révisée lors du conseil municipal du 3 octobre dernier pour porter l’ensemble des crédits de paiement (55 000 €) sur 2026. Néanmoins, après étude de l’ensemble des offres dans le cadre de la consultation en cours, il convient de mettre à jour cette autorisation de programme qui passe donc à 90 000 € et de porter les crédits de paiement affectés à 2026 à 90 000 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Page 6 sur 16Madame HERING : comment s'explique le presque doublement du montant par rapport au devis initial qui avait fondé l’AP ?

Madame CHOUDAR, directrice du Pôle Ressources : nous sommes partis sur un devis estimatif des services techniques, et suite à des visites sur site qui ont confirmé une complexité technique plus importante, des éléments complémentaires sont nécessaires. Tous les devis ne sont pas à 90 000 €, mais nous avons souhaité retenir le montant le plus élevé par prudence.

Monsieur DALCHER : je souhaite apporter une précision sur la procédure de marché. Elle a été engagée. Les crédits de paiement posés, c'est la limite maximale, sans préjudice, du marché qui sera passé. Concernant la procédure de consultation, elle est actuellement en cours, nous avons trois entreprises que je ne peux pas citer, vous comprendrez bien volontiers, qui ont candidaté. J'ai signé la semaine dernière, en accord avec Monsieur le Maire, une demande de précisions sur la teneur des offres au point de vue technique afin de s'assurer de la solidité des produits. De toute manière, avant l'attribution du marché, la Commission d'Appel d'Offres se réunira pour vous présenter la procédure, le cahier des charges. En tout état de cause, si je puis poursuivre et préciser, au-delà du montant, vous avez vu que l’AP prévoit également un glissement des crédits sur 2026. Voilà ce que je pouvais vous préciser.

Monsieur le Maire : avez-vous d'autres questions ?

æ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n°4 : Budget — Exercice 2026 - Engagement, liquidation et mandatement par anticipation — Section d'investissement — Autorisation

2025/67

Monsieur le Maire : c'est une délibération que vous connaissez, puisque chaque année, en prévision du budget qui sera voté en avril, il est demandé de pouvoir faire des dépenses d'investissement dans la limite de 25% du budget de cette année. Nous sommes donc sur un montant de 125 200 €. Avez-vous des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n°5 : Tarification services publics locaux — Mise à jour — Perte carte parking — Approbation

2025/68

Monsieur le Maire: cette délibération concerne la mise à jour du tarif de la carte d'abonnement du parking et plus particulièrement de sa perte, puisqu'en effet, les cartes d'abonnement, à l’origine, simple ticket ont été remplacées par des cartes plastifiées et rigides, plus fiables. Beaucoup de cartes sont perdues par leurs détenteurs, il faut donc délibérer sur le montant du renouvellement de la carte en cas de perte. Le montant proposé est de 20 €

Madame GAVACHE : quel était le tarif avant ?

Page 7 sur 16Monsieur le Maire : avant, les supports étaient en papier, donc il n'y avait pas de tarif. La délivrance de la première carte est gratuite, son renouvellement pour perte ou vol sera de 20€

œ Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n°6 : Budget - Exercice 2025 - Admissions en non-valeur — Approbation 2025/69

Monsieur le Maire : ce sont des sommes que nous ne pourrons pas recouvrer. Madame PELLEGRINO vous avez la parole.

Madame PELLEGRINO : Monsieur le Maire informe que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d'Antibes lui a communiqué l’état des taxes et produits irrécouvrables pour les exercices antérieurs. Le montant s'élève à 3 010,10 € et concerne des créances éteintes sur une société à l'actif insuffisant lors de la liquidation judiciaire et des admissions en non-valeur pour des particuliers. Concernant ces derniers, soit les montants sont en deçà des seuils de recouvrement soit les poursuites du comptable sont restées sans effet. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'admettre en non-valeur la somme de 3 010,10 € et de dire que ces dépenses seront imputées à l'article 654-2.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions sur cette délibération ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Ordre du jour n°7 : GRDF - Redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz — Instauration

2025/70

Ordre du jour n°8 : GRDF - Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Montant - Approbation

2025/71

Monsieur le Maire : les délibérations 2025/70 et 2025/71 sont faites et réalisées à la demande de GRDF Monsieur le Premier Adjoint, je vous passe la parole pour ces deux délibérations.

Monsieur DALCHER : merci Monsieur le Maire. Je regroupe les deux délibérations. Vous avez tous lu la note de synthèse. Un décret du 25 mars 2015, modifié en 2023, est venu préciser et fixer l'origine des redevances dues aux communes pour l'occupation soit provisoire, soit définitive du domaine public. Provisoire, c'est GRDF et les travaux. Ils occupent le domaine public avec une tarification donnée. Et une tarification sur l’occupation définitive, c'est sur les canalisations de desserte, les filières de distribution de gaz de ville. Pour la redevance provisoire, c'est 70 centimes par mètre linéaire. C'est défini par les décrets que je vous ai cités. Pour la redevance liée à l'occupation, c'est en fait une permission de voirie puisque c'est une occupation permanente, il n'y a pas de désaffectation du domaine public. Là, c'est un décret de 2007 où la redevance est fixée à une formule savante, la longueur fois 0,035 euros plus 100. Nous avons sollicité et pas encore obtenu de la part de GRDF le linéaire des canalisations. Donc, il était important de fixer le cadre de la délibération et du tarif. Dans le cadre de l'examen du budget primitif 2026, il y aura un point

Page 8 sur 16particulier, vous aurez le linéaire précis du réseau de gaz de la commune. Avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de questions, je vous propose de soumettre au votre les deux délibérations 2025/70 et 2025/71.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité les deux délibérations

Ordre du jour n°9 : Tarifs Bastide aux violettes - Délibération du 03-10-2025 - Actualisation 2025/72

Monsieur le Maire : je me réjouis, chers collègues et Mesdames et Messieurs du public, de l’arrivée de Florian et de Molinard à la bastide aux violettes, qui viennent compléter les produits mis en vente. Il était très important que nous puissions proposer à nos visiteurs des produits de Florian et de Molinard, qui est un parfumeur de prestige. Dans cette délibération, il y a également la mise à jour de deux tarifs dus aux augmentations et l'intégration de la carte LOL pour les jeunes de 16-25 ans avec une entrée à la bastide à un tarif de 0 €. Avez- vous des questions ?

Madame HERING : quelle est la rentabilité des produits vendus à la Bastide ?

JLD : les recettes sont d'environ 30 000 euros annuellement.

Madame HERING : je vous ai parlé de rentabilité.

Monsieur DALCHER : comme vous avez pu le constater, sur cette municipalité comme précédemment, la liste des produits vendus est allée en s'accroissant. À la demande de Monsieur le Maire, nous travaillons avec les services pour produire un compte analytique 2025 précis, où nous pourrons extrapoler le taux de rentabilité tout en imputant les charges. Car ramener le coût d'achat d’un produit à son prix de vente, c'est aussi intégrer de manière analytique d'autres postes de charges.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES

Ordre du jour n°10: Charges de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire 2024/2025-Approbation

2025/73

Monsieur le Maire : en l'absence de Madame PIERRAT, Adjointe déléguée aux écoles, je vais vous présenter cette délibération qui vient fixer les charges de fonctionnement pour notre école. Pour l’année 2024/2025, le montant demandé à chaque enfant venant d’autres communes était de 1 439 €. Avez-vous des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Page 9 sur 16Ordre du jour n°11: Charges de fonctionnement des écoles publiques — Année scolaire 2024/2025 - Versement des participations aux communes — Approbation 2025/74

Monsieur le Maire : pour cette délibération, c'est l'inverse. Ce sont les montants pour les

dérogations scolaires des petits Tourrettans scolarisés sur d'autres communes.

Monsieur le Maire projette pour les personnes du public la liste des communes recevant nos élèves pour l’année 2025-2026 et le montant des charges de fonctionnement.

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Effectif Effectif Commune u

mater élem

Bar sur Loup 0 1

Biot 1 1

Cagnes sur mer 0 2

Grasse 0 0,5

Grasse 0 1

La Colle sur Loup 0 dl

Nice 3 3

Vence 3 7

Villeneuve-Loubet 1 0

Effect# Coût Effectit Coit Coët CEMBERS œ unaie | Totalizt der 2} mitaire | Total {2} sreuel

za mt Rata 442

1Bar sur Loup & L 509,00 € 000€ i 110900 €! 3#5ROD €] 3 ESS, 00 T7 BSL 2612/2024 tarif 1023-J024 |

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Monsieur LENOIR : juste une remarque, il y a un demi enfant à Grasse

Monsieur le Maire : c'est un cas de garde alternée.

Page 10 sur 16Ordre du jour n°12 : Projet Educatif Territorial (PEdT) — Nouveau triennal (2025-2028) — Approbation

2025/75

Monsieur le Maire : ce projet éducatif territorial a été lancé en 2015, renouvelé en 2019 et en 2022. C'est un document établi par la commune en partenariat avec tous les acteurs de l’éducation pour proposer aux enfants un parcours cohérent de qualité avant, pendant et après le temps d'école. Il vise donc à amener une continuité éducative sur les temps scolaires, péri et extrascolaires. Il permet en outre à la commune d'obtenir un soutien financier pour les accueils de loisirs du mercredi ainsi qu'un taux d'encadrement adapté. Cette mise en place du Plan Mercredi se formalisera par la signature d'une convention entre les partenaires de la commune : Education Nationale et CAF.

Un comité de pilotage (COPIL-PEQT) s'est réuni le 17 juin 2025 pour faire le bilan du dernier PEdT et étudier le suivant. Animé par Monsieur le Maire et Madame l'Adjointe déléguée à l'Education avec l'appui de la Direction du Pôle Proximité Population, ce comité de pilotage a permis de mobiliser les acteurs suivants: les Directrices des écoles, les représentants de l'Inspection de circonscription de l'Education Nationale, du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, de la CAF, l’IFAC prestataire de la commune. Les participants ont choisi d'articuler ce plan sur trois axes : favoriser le bien- être physique et psychique de l’enfant, développer l'éveil et l'ouverture de l'enfant aux autres, et accompagner l'enfant dans son environnement. Avez-vous des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

Ordre du jour n°13 : CASA - Rapport d’activités 2024 — Information 2025/76

Monsieur le Maire : vous l'avez lu, il est relativement complet. Je réitère le plaisir et

l'avantage d'être à la CASA et d’avoir cet accompagnement du président.

Je vous ai noté quelques éléments intéressants pour l’année 2024 :

Finances : la commune a reçu plus de 86 000 euros de crédit pour la réhabilitation de notre église Saint Grégoire. La CASA a racheté les anciennes écuries et 99 hectares du Domaine du Caire pour 940 000 euros.

Agriculture sur le domaine du Caire : depuis plus d’un an et demi, l'énorme travail effectué en collaboration avec la CASA, les professionnels et les organismes tels la chambre d'agriculture, l'Etat a permis de mettre tous les intervenants d'accord et vont permettre de concrétiser l'implantation d'agriculteurs et des éleveurs. Des professionnels y sont déjà installés : l'association l’Abeille du Caire, les ruchers Guillon, le GAEC Mont d'Azur. viendront se rajouter par la suite sur ces parcelles, un élevage d'ânes et le ranch des Baous. Il y aura une exploitation du domaine avec des agriculteurs et des éleveurs. C'était le sens de l’achat du Caire. Il était important d'aboutir à ce résultat. C'est une belle réussite. Je remercie l’ensemble des intervenants pour le gros travail fourni.

Sera également mise en place une bâche à eau car il n'y a pas beaucoup d’eau sur le Caire pour les ânes et les chevaux, son installation sera en grande partie financée parla CASA.

Page 11 sur 16Eau potable : il y a quatre modes de gestion différents selon les communes de la CASA : - communes gérées en régie directe ($)

- communes gérées par une délégation de service public à une entreprise (10) - communes gérées par le SIEVI dont Tourrettes-sur-Loup (8)

- commune gérée par le SICASIL

Ont débuté cette année les travaux de l'usine de traitement du champ captant la source du Lauron.

Assainissement :

Notre STEP prend une grande partie du réseau, l’autre partie est prise en charge par la STEP de Bar-sur-Loup. Pour votre information, la STEP de Tourrettes porte sur 2 000 équivalents habitants, et elle a aujourd’hui un bon rendement.

À noter des travaux d'extension de réseau pour le raccordement à l'assainissement collectif pour le programme de logements sociaux route de Grasse.

Tourisme :

Inauguration en 2024 lors de la fête des violettes, du Bureau d'Information Touristique.

Mise en place par la CASA d’un plan intercommunal de sauvegarde qui permet de mutualiser les moyens, avec la livraison notamment de kits avec radio et de matériel lors de l'activation de notre plan communal de sauvegarde.

Déchets : je vous rappelle que nous avons deux sites avec des containers enterrés situés au Carrefour des Courmettes et route de Provence.

> Le conseil municipal prend acte

Ordre du jour n°14: ZAE La Sarrée à Bar sur Loup - Conditions financières et patrimoniales relatives à la cession d'une parcelle située sur le plateau de La Sarrée — Approbation

2025/77

Monsieur le Maire : ce projet ne concerne pas Tourrettes, mais dans le cadre de la CASA, nous devons délibérer. La commune de Bar sur Loup a cédé une partie de son foncier à l’usine MANE et elle doit reverser 10 % du montant de la cession à la CASA. Pour cela je passe la parole à Monsieur le Premier Adjoint.

Monsieur DALCHER : dans le cadre des compétences de la CASA, comme vient de l'indiquer Monsieur le Maire, c'est une obligation qui ne concerne pas la commune, mais qui est sur la commune de Bar-sur-Loup. C'est une extension de la zone d'activité existante au profit de la société MANE & FILS. Pour la bonne forme juridique, pour que la rétrocession intervienne sur le point de vue financier entre la CASA et Bar-sur-Loup, l’ensemble des communes de la communauté d'agglomération, doivent délibérer sur cet élément de rétrocession, même si, patrimonialement, cela ne concerne pas la commune. Donc, c'est une délibération qui nous est proposée, qui est indispensable et très formelle. Avez-vous des questions ?

Madame HERING : cela nous concerne au titre de SEVESO,.

Page 12 sur 16Monsieur DALCHER : certes, mais cette délibération est sur un point strictement patrimonial pour ne pas dire comptable. Sans disconvenir que, effectivement, la société en question relève des installations classées au titre de la protection de l'environnement, pour être tout à fait précis, et comme telle sous le contrôle très, très attentif et vigilant des services de l'Etat concernant ce type d’ICPE. Avez-vous d'autres questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

EAU POTABLE

Ordre du jour n°15 : SIEVI — Convention tripartite de régularisation de l’emprise foncière du bassin du Touronet - Autorisation

2025/78

Monsieur le Maire : une administrée bénéficiait, en échange de son terrain où est implanté le

bassin du Touronet, de la gratuité de l’eau potable. Aujourd'hui, elle a l'obligation de se voir poser un compteur d’eau. C'est la raison pour laquelle nous devons délibérer. Je passe la parole à Monsieur le Premier Adjoint.

Monsieur DALCHER : clairement, un réservoir a été construit. C'est le réservoir du Touronet

qui a été construit sur les parcelles cadastrées section D n° 195 et 196, dans les années 90, sans régularisation foncière. Des accords ont été donnés, aujourd'hui le SIEVI a souhaité entrer et devenir propriétaire de l'emprise foncière du réservoir, sachant que le réservoir lui appartient déjà. Donc, c'est une régularisation foncière, d'où une convention tripartite où la propriétaire accepte un prix d'achat, donc de vente pour le SIEVI, du montant exact de 5 760 €. En contrepartie, puisque la commune était intervenue, nous accepterions, si nous votons la délibération, de prendre en charge, dans le cadre du budget maximal de 7 263,60 € d'après le devis établi par SUEZ, les frais de raccordement au réseau d'alimentation potable jusqu'à limite de propriété et restant à la charge du propriétaire le branchement post-compteur. C'est une action de régularisation. La propriétaire, le temps passant, a souhaité valoriser son terrain, dans une limite que l'administration des domaines a considérée comme acceptable. Le SIEVI aura à statuer le 11 décembre prochain sur cette même délibération. Donc, l'engagement financier de la commune est à ce titre de 7 263 € maximum, devis à parfaire en fonction du linéaire exact de terrassement qui devra être réalisé. Aujourd'hui, nous sommes sur une base de 30 mètres linéaires. Avez-vous des questions ?

© Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur le Maire : l’ordre du jour est terminé.

Page 13 sur 16ÉVÈNEMENTS

* ce soir : - lancement des illuminations de Noël avec présentation de l'affiche de notre prochaine fête des violettes qui aura lieu les 28 février et 1°" mars.

DIE

LE LTS

a A. & 4 "2 Hrigeuns ets

- Distribution du programme hivernal de la commune

- Concert the voice kids place de la Libération

- week-end du Téléthon : avec lancement ce soir du Téléthon,

Samedi soir repas caritatif dans cette salle à 20h

- démarrage de la campagne de recensement de la population du 15 janvier au 14 février. 12 agents recenseurs ont été recrutés pour effectuer ces enquêtes. La participation de chacun d'entre vous est essentielle. Je vous rappelle qu'il n'y a pas de causalité entre le recensement et le fisc. Ce recensement va nous permettre de bénéficier de dotations de l'Etat par rapport au nombre d'habitants recensés.

Monsieur DALCHER : je voudrais remercier les services sous l'égide de Nicolas CATTET,

Directeur général des services, Soaz LEUREGANS Directrice du Pôle Proximité Population et Soline CARDINAULT, coordinatrice communale, pour leur implication sur le dossier du recensement. Pour votre parfaite information, les 6 et 12 janvier seront organisées pour les agents recenseurs des journées de formation. De manière institutionnelle, le recensement est très important, cela sert de base à l'Etat pour nous verser la dotation globale de fonctionnement. C'est important pour les finances de la ville.

Monsieur le Maire : je souhaiterais terminer par une annonce. Vous le savez, il y a deux projets d'antenne 5G sur la commune, la société Bouygues Telecom sur les Virettes, et Free sur la papeterie. Nous nous battons depuis le début contre ces deux projets. Je vous rappelle que nous ne sommes pas contre l'installation des antennes 5G, simplement nous demandons que le maire et les habitants puissent prendre part au processus de décision, qu'il y ait un équilibre entre les besoins techniques de l'opérateur et les nuisances engendrées sur l'environnement. Beaucoup de gens ont peur des antennes 5G, quelle soit fondée ou pas.

Page 14 sur 16Cette peur, il faut la prendre en compte, elle est importante. De plus, lorsqu'une antenne est implantée près de chez vous, la valeur de votre maison est dépréciée.

Donc, depuis longtemps, nous nous sommes engagés dans ce rapport de force avec les opérateurs avec le soutien de nos parlementaires, Eric PAUGET et de nos sénatrices. Nous avons même pris une délibération pour la régulation de l’implantation des antennes, le 3 octobre dernier. Pour la petite histoire, nous avons appris que cette délibération avait été attaquée par Orange, car il y est stipulé que je refuserai systématiquement tout projet si la mairie et les administrés n'étaient pas concertés. Je suis heureux de vous annoncer que le projet d'antenne sur les Virettes a été abandonné par Bouygues, grâce au travail constructif que nous avons mené avec les collectifs. Ensemble, nous avons réussi à faire reculer l'opérateur. Je vous en remercie. Je tiens également à remercier le propriétaire qui a renoncé à implanter cette antenne sur son terrain malgré le risque de se voir réclamer des dommages et intérêts par l'opérateur. Pour l'instant, le projet aux Virettes est stoppé. Ainsi s'achève ce conseil.

Notre prochain conseil se tiendra en janvier 2026, la date n'a pas encore été fixée et ce sera le dernier de la mandature. Mesdames, Messieurs, je vous remercie ef vous invite au lancement des illuminations à 19h30.

Monsieur le Maire clôture de la séance à 18h50.

Le Mair La Secrétaire de séance

Frédéric POMA Nathalie VALGELAT A DALCHER

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