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Arrêté - cms 2024 06 07 Ligne Directrice Gestion Promotion et Valorisation Parcours Agents
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 06 07 Ligne Directrice Gestion Promotion et Valorisation Parcours Agents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Centre communal
d'action sociale
REPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRETE N°
Portant établissement de la Ligne Directrice de Gestion
en matière de promotion et valorisation des parcours des agents
Le Président du CCAS de Chambéry,
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Uu
vu
le code général de la fonction publique ;
la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; le décret n° 2019-1265 du 29 novernbre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ; l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 juin 2024 relatif au projet de ligne directrice de gestion de la Ville et du CCAS de Chambéry en matière de promotion et de valorisation des Parcours ;
ARRETE
article 1: La ligne directrice de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours est arrêtée conformément au document annexé au présent arrêté.
article2: La ligne directrice de gestion, qui prend effet au 1° janvier 2024 est établie pour une durée de 3 ans et peut faire l’objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période.
article 3: Le Président du CCAS certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le: 04 lot/2ù
qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa réception par le
représentant de l'État.
Fait à Chambéry, le 7 juin 2024
Le Président du C.C.A.S. LIGNE DIRECTRICE DE GESTION
EN MATIERE DE PROMOTION ET DE VALORISATION DES PARCOURS
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit l'obligation pour toutes Les collectivités territoriales de définir leurs Lignes Directrices de Gestion (LDG).
Les LDG sont prévues par l'article L413-1 du code général de la fonction publique. Les
modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019- 1265 du 29 novembre 2019
Les LDG recouvrent trois volets :
° Déterminer la stratégie pluriannuelle des ressources humaines des collectivités ou des établissements publics, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ;
e Fixer les orientations générales en matière de promotion (promotion interne et avancement de grade) et de valorisation des parcours ;
e Favoriser, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et La valorisation des parcours
professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre Les hommes et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité. L'élaboration des LDG permet de formaliser La politique RH, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d'anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
En matière de promotion et de valorisation des parcours, la Collectivité a adopté une LDG, début 2021, qui couvre la période 2021 à 2023.
Une nouvelle LDG prend donc effet à compter du 197 janvier 2024.
Cette LDG reprend comme principes liminaires que :
- La collectivité garantit à chacun un accès à un déroulement de carrière tel que les
conditions statutaires Le permettent, en appréciant la valeur professionnelle et Les acquis de l'expérience professionnelle et prenant en compte la diversité des parcours des agents ;
- jl n'existe pas de parcours-types et chaque parcours est unique. Les parcours ne se construisent pas uniquement par des prises de responsabilités croissantes. Différents cheminements professionnels qualifiants et valorisables sont possibles au sein de la collectivité, dans un cadre évolutif d'organisation voulu plus souple et réactif ;
- l'appréciation d'un parcours professionnel doit être déterminée sans discrimination et sans a priori. Par exemple, des parcours séquencés par des rythmes différents induits par des situations de congés liés à la santé, à La formation ou à la parentalité ne doivent en aucun cas conduire à des appréciations pénalisantes pour ces motifs. De même, des choix d'exercice professionnel selon des modalités de temps partiels ne font pas obstacle à la richesse et la qualité des parcours professionnels et donc à leur valorisation.
- Les activités syndicales au sein de la Collectivité contribuent au développement des compétences collectives et au dialogue social et sont prises en compte dans le parcours professionnel des agents. En ce qui concerne la promotion et la valorisation des parcours, à compter du 1®7 janvier 2024, les dispositions adoptées par la Collectivité sont les suivantes :
1. En ce qui concerne l'avancement de grade
Sont retenus :
1-1Des niveaux de ratios qui ne fassent pas obstacle aux déroulements de carrière :
Les ratios, votés par le Conseil Municipal, après avis du comité social territorial, pour les années 2024 et suivantes, sont précisés en annexe de La présente LDG.
Ils sont établis à hauteur de 100% pour toutes les catégories hiérarchiques dès la campagne de promotions 2024.
1-2Pour déterminer les nominations, une analyse de chaque situation individuelle sera effectuée au regard des critères suivants,
La manière de servir
L'entretien professionnel annuel est l’outit intégrant les différentes dimensions RH {fiche de poste et son évolution possible, besoin de formation, GPEC, développement des compétences, etc). Il l'est particulièrement sur la question de la promotion et l'évaluation de la manière de servir.
Sur la période d'application de la LDG, le travail sur l'entretien professionnel (développement de l'outil e-éval, formations des managers, accompagnement de la DRH) se poursuivra avec pour objectif de Le conforter comme l'outil de management qui met en responsabilité Les encadrants sur la question des avancements
La Collectivité réaffirme Le souhait de conforter l'entretien professionnel comme le moment où Les avis des managers sont exprimés sur les promotions. Ce travail sera conduit sur 2024 pour être opérationnel à compter de la campagne de promotions 2025 (travail sur le contenu de l'entretien professionnel dans le but d’objectiver le plus possible les retours et d'intégrer les éléments liés à l'évolution de carrière, formation pour en généraliser l'usage et harmoniser Les pratiques, travail d'analyse des comptes rendus d'entretien professionnel pour garantir l'équité, etc..).
Dans l'attente, pour La campagne 2024, un outil permettant de recueillir les avis des managers sur les promotions des agents est mis en place.
Le respect des obligations
Les agissements constitutifs de fautes sur le plan disciplinaire et sanctionnés conduisent à un retard dans le bénéfice de l'avancement.
Les fonctions exercées :
Pour les agents de catégorie C et B, quels que soient les emplois occupés, le déroulement de carrière est permis jusqu'au grade sommital du cadre d'emplois d'appartenance.
En ce qui concerne les avancerments pour les agents de catégorie A, l'emploi occupé est pris en compte pour déterminer l'accès possible à l'avancement de grade. La notion « poids du poste » repose sur la grille de cotation des emplois dans le cadre du dispositif RIFSEEP qui détermine, pour chaque groupe de fonctions, le grade maximal atteignable.
Un état est joint à la LDG qui précise, par groupe de fonctions et par filière, ce grade (document joint).
2 Ex : un agent dont l'emploi relève du groupe de fonction A2 peut au maximum être
nommé, au titre de l'avancement, dans Le grade d’attaché principal.
Pour les agents de catégorie A, quand les fonctions exercées ne permettent pas le
bénéfice d'un avancement (ex: un attaché promouvable selon les conditions
statutaires au grade d’attaché principal mais qui occupe un emploi côté A1 ou A1+), à l'issue de la campagne de promotions, une rencontre est programmée qui associe DRH, agent, hiérarchie, pour travailler aux pistes qui permettraient un déroulement de carrière tel que prévu par les conditions statutaires (expression des souhaits de l'agent en matière de carrière, aide à la mobilité interne, travail sur la fiche de poste
en lien avec un besoin du service, etc...).
= Les examens professionnels pour Les avancements conditionnés par leur réussite.
N.B : une appréciation favorable doit être portée sur Les critères « manière de servir »
et «respect des obligations », et, pour les agents de catégorie A, sur le critère
« fonctions exercées », pour valider un avancement.
Dispositions particulières :
=" Les emplois des agents relevant de la filière enseignement artistique ne font pas l'objet d'une cotation dans la grille RIFSEEP. En conséquence, le critère « fonctions exercées » ne leur est pas applicable.
En revanche, sont pris en compte, en complément des autres critères précédemment exposés :
- Une forte expertise dans le cœur de métier ;
- L'implication dans des projets transversaux nourrissant pleinement Le projet d'établissement et donc celui de la ville ;
- La diversification des missions de l'agent.
» Quand l'application de dispositions statutaires conduit à devoir prononcer un nombre d'avancements inférieur à celui déterminé par l'application d'un ratio à 100% (ex : effets de la proportionnalité entre avancements suite à réussite à examen
professionnel et avancements au choix pour les cadres d'emplois intégrés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B), Les nominations sont équilibrées en prenant en considération les critères « fonctions exercées » (cotation des emplois sur la grille Rifseep) et « ancienneté dans le grade ». Quand une seule nomination est
envisageable par année, ces deux critères sont pris en compte de manière alternative pour déterminer la proposition d'avancement d'une année sur l’autre.
1-3 Un engagement de communication maintenu qui repose sur :
> une information collective sur les LDG par le biais de l'intranet de la
Collectivité, info RH, etc.
> une information individuelle adressée à chaque agent promouvable :
" au moment de l'entretien professionnel, lui rappelant quelles sont Les conditions statutaires d'avancements et son éligibilité ou pas à un avancement de grade,
=" au début de la démarche d'avancement, par la DRH, par courrier, lui précisant les critères définis dans le cadre des LDG, le ratio qui s'applique et le déroulé de la
procédure d'avancement,
“ à la fin de la démarche d'avancement, par la DRH, par courrier, l'informant de sa promotion ou de l'absence de promotion et dans ce cas des raisons qui ont conduit à ne pas le retenir. 1-4 Un pouvoir d'appréciation de l'autorité territoriale :
Inscrit dans la législation, il permet, pour des motifs liés à l'intérêt général, à des circonstances ou situations particulières, d'apprécier, de manière circonstanciée, chaque situation individuelle et ainsi de prendre en compte :
> le contexte de la Collectivité: Les contraintes budgétaires, les prévisions de départs à la retraite et besoins de recrutement ainsi que les montées en compétence et besoins de mobilités internes, la répartition équilibrée des avancements et promotions entre les services, filières, catégories, sexes.
> la situation de l'agent: Les possibilités d'évolution de carrière restantes pour les agents proches de la retraite, le bénéfice récent d'un avancement ou d’une promotion...
1-5 Une procédure transparente, de l'état dressé des possibilités statutaires de nomination jusqu'aux décisions d'avancement, qui précise le rôle de tous les acteurs (chefs de service, agents, DRH, DG-Direction du CCAS et organisations syndicales)
> Le rôle de chacun
" Les chefs de service :
Pour la campagne de promotions 2024, ils sont informés par la DRH, via leur DGA respectif, DGS, Directeur du CCAS, des Üstes des agents promouvables.
Les chefs de service proposent, en concertation avec les niveaux hiérarchiques intermédiaires, la promotion de leurs agents au vu des critères explicités ci-avant avec le souci de valoriser les parcours de chacun. Ils doivent être en mesure de justifier les propositions faites. Les chefs de service sont les interlocuteurs privilégiés des agents.
A côté de la campagne de promotions 2025 (entretiens professionnels 2024) ils informent, lors de l'entretien professionnel annuel les agents de leur promouvabilité. Ils leur font part de leur proposition ou de leur non proposition ainsi que des raisons qui justifient cette position afin qu'ils puissent, le cas échéant, en tirer les enseignements pour la suite de leur parcours. Ceci est mentionné dans Le compte-rendu.
Il est rappelé que les chefs de services doivent veiller à ce que l'ensemble des agents bénéficient d'un entretien professionnel dans un calendrier compatible avec le calendrier des promotions.
Les agents :
L'entretien d'évaluation est le moment privilégié pour que l'agent puisse échanger avec son supérieur hiérarchique sur ses perspectives de promotion. Dans ce cadre, le supérieur hiérarchique donne à l'agent une information complête et des conseils appropriés. En complément, Les agents peuvent également solliciter La DRH. Par ailleurs, en cas de contestation des décisions de promotion ou de non promotion, les agents peuvent, dans le délai de deux mois suivant la publication de la décision de la Collectivité, déposer un recours contre une décision qu'ils estiment irrégulière au regarde la LDG. Il est rappelé que la publication du tableau d'avancement vaut, pour ceux qui n'y figurent pas, décision de non promotion.
“" La DRH :
Elle lance et suit la campagne de promotions. Elle établit Les listes des agents promouvables et déterminent les possibilités de promotions. Elle accompagne les chefs de services dans le cadre de la déconcentration managériale, et est référente de la doctrine en matière de promotion et de valorisation des parcours auprès de la DG/Direction du CCAS. Elle établit l’ensemble des actes ponctuant la démarche de
4 promotion en motivant chaque décision prise. Elle est garante de Uharmonisation des pratiques durant toute La procédure.
“" L'équipe de Direction Générale (DGS/DGA/Direction du CCAS) :
Le processus de remontée des propositions des chefs de service est assuré vers la Direction Générale des services/Direction du CCAS garante de la cohérence nécessaire à l'équité ainsi que du respect des LDG. Un PU des arbitrages effectués est établi et un retour systématique de la campagne de promotion à destination des chefs de service aux fins d'information et de conseil par ces derniers des agents non promus est assuré.
e Les représentants du personnel :
Ils reçoivent, de la DRH, au début de la démarche avancements, les listes des agents
promouvables, et à l'issue, les listes des agents promus.
Les agents peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix afin d'évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l'administration.
Ils sont associés à deux temps d'échanges avec les exécutifs et l'Administration de la Collectivité durant la démarche. > Les étapes
Le projet de LDG est soumis pour avis au Comité Social Territorial,
LDG Après avis du CST, un arrêté est pris par le Maire/Président du CCAS pour une durée de 3 ans
“ Édition du tableau des agents promouvables selon conditions
statutaires et calcul du nombre d’avancements possibles en fonction
Etablissement de des ratios, par la DRH
. “ Examen de chaque situation par la DRH sur la base des comptes
la liste des agents rendus des entretiens professionnels et des cotations des emplois promouvables s (pour 2024, recueil par la DRH des avis des chefs de service sous couvert des DGA respectifs)
a Envoi des listes des agents promouvabies aux organisations
syndicales
»# La DRH doit être garante de l'harmonisation des pratiques
" Sur la base des LDG et des avis exprimés par la hiérarchie,
arbitrages effectués par la Direction Générale des Services et la
Direction du CCAS, en lien avec la DRH.
DG-Direction du CCAS doit être garantes de la cohérence et de
l'équité
Etablissement du
tableau
d'avancement " Deux échanges sont programmés entre les exécutifs Ville et CCAS, l'Administration et les organisations syndicales
“* A l'issue, les propositions sont transmises au Maire/Président du
CCAS qui prend les arrêtés portant tableaux d'avancement
a Arrêtés individuels d'avancement de grade pris par le
Nominations Maire/Président du CCAS
“ Envoi des listes des agents promus aux Organisations syndicales
“ Après communication des raisons ayant motivé sa non inscription sur le Réclamations et d'avancement, l'agent peut poser une réclamation et solliciter la
" L'agent peut se faire assister d'un conseiller syndical 2. En ce qui concerne la promotion interne :
Envisagé comme un mouen de recrutement, Le dispositif de promotion interne repose sur les principes suivants :
> l'accès, dans tous les cas, à un poste à responsabilité d'un niveau supérieur à
celui occupé par l'agent promu (ou la mise en adéquation de la situation
administrative de l'agent lorsqu'il occupe déjà un poste d'un niveau supérieur),
> La communication des possibilités de nomination par promotion interne ainsi que les postes ouverts au recrutement par cette voie, aux agents qui justifient des conditions statutaires pour en bénéficier,
> l'engagement de l'agent à servir à un niveau supérieur qui se matérialise par
un acte de candidature adressé à la Collectivité dans lequel l'agent est amené à
préciser ses motivations et son projet professionnel,
> La capacité personnelle qu'il a à occuper un poste d'un niveau supérieur, celle- ci faisant l’objet d'une évaluation lors d’un entretien de recrutement qui
s'appuie sur son parcours dans la Collectivité et ses entretiens professionnels, avec en complément, si nécessaire, tout avis de sa ligne hiérarchique.
3. En ce qui concerne les concours :
En cas de réussite à concours, la Collectivité retient Les principes suivants :
> L'agent lauréat occupe déjà un poste du niveau du concours passé : sa réussite
au concours est valorisée par la nomination dans le cadre d'emplois
correspondant, sous réserve d'une manière de servir favorable.
> L'agent n'occupe pas de poste du niveau du Concours passé :
s l'agent est informé de toutes les vacances de postes correspondant au niveau du
concours réussi
= Il est contacté par la DRH qui partage avec lui, au regard des postes ouverts au
recrutement, de son intérêt pour ceux-ci, de ses expériences et de ses compétences, d'un projet de parcours de formation, l'opportunité de candidater sur ces postes
4. Période d'application de la Ligne Directrice de Gestion :
La présente ligne directrice de gestion prend effet à compter du 1f° janvier 2024, pour une durée de trois ans.
a l'issue de chaque campagne annuelle d'avancement, une évaluation de son application sera réalisée. Les dispositions de cette LDG peuvent ainsi être modifiées avant le terme des trois ans, après avis du comité social territorial. ANNEXE LDG promotions et valorisation des parcours des agents
Niveau Définition Filière Grade maximum
Administrative adjoint administratif principal 1ère classe
travail d'exécution, guidé par des consignes de travail bien
établies, simples.
.… Situations de travail très encaürées. : animation adjoint d'animation territorial principal 1ère classe Technicité de base pouvant s'apprendre-sur le terrain, ne
nécessitant pas pas de diplôme ou de certification prélable,
ouvert à débutant : . . .
impacts des actions limitées à l'environnement immédiat, Culturelle adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe
: sur des biens courants di
aucune incidence au niveau juridique ou financier . . . . À j : technique adjoint technique principal 1ère classe
B1
échanges de courtoisie avec apports d'informations
“5 “simples” ‘ ‘
: pas d'encadrement
application technique dans un domaine précis (relevant de catégorie B)
niveau IV où équivalent expérience ; action guidée par des
réglements et/ou des processus complexes nécessitant une connaissance approfondie du domaine et faisant appel à
l'analyse et au jugement ;
gestion de dossiers ou matériels dans un périmètre défini
Médico-sociale Agent social principal 1ère classe
Administrative adjoint administratif principal 1ère classe
Animation adjoint d'animation territorial principal 1ère classe
Culturelle adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe
Médico-sociale ATSEM principal 1ère ciasse
Médico-sociale Agent social principal 1ère classe
police chef de police municipal
technique adioint technique principal 1ère classe
Administrative adjoint administratif principal 1ère classe
Animation adjoint d'animation territorial principal 1ère classe
Culturelle adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe
Médico-sociaie ATSEM principal 1ère classe
Médico-sociale agent social principal 1ère classe
Potice chef de police municipal
technique adjoint technique principal 1ère classe
technique agent de maitrise principal
Administrative adjaint administratif principal 1ère classe
Animation adjoint d'animation territoriai principal 1ère classe
Culturelle adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe
Médico-sociale ATSEM principal 1ère classe
Police chef de police municipal
technique adjoint technique principal 1ère classe
technique agent de maitrise principal
Administrative rédacteur principal 1ère classe
Médico-sociale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Médico-sociale Aide soignant de classe supérieure
Médico-sociale infirmier de classe supérieure (en voie d'extinction)
sportive Educateur principal des APS de 1ère classe
Police
Chef de service de police municipale principal de 1ëre
classe
technique Technicien Principal de 1ère classe Administrative
Animation
Cuiturelte
Cuiturelle
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
sportive
Police
technique
Administrative
Animation
Culturelle
Cutturelle
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
sportive
Potice
technique
administrative
Culturelle
Culturelle
Cutturelle
Culturelle
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
technique
administrative
Culturelle
Culturelle
Cutturelle
Cuiturelle
Médico-sociale
Médico-sociale
rédacteur principal 1ère classe
animateur principal 1ère classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere
classe
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Aide soignant de classe supérieure
infirmier de classe supérieure (en voie d'extinction)
Educateur principal des APS de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 1ère
classe
Technicien Principal de 1ère classe
rédacteur principal 1ère classe
animateur principal 1ère classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere
classe
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Aide soignant de classe supérieure
infirmier de classe supérieure (en vie d'extinction)
Educateur principal des APS de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 1ère
classe
Technicien Principai de 1ère classe
Attaché
Attaché de conservation du patrimoine
Bibliothécaire territorial
Conservateur de bibliothèques
Conservateur du patrimoine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
cadre de santé infirmier (en voie d'extinction)
infirmier en soins généraux hors classe
Cadre supérieur de santé
puéricultrice hors classe
Psychologue hors classe
Ergothérapeute/Psychomotricien hors classe
médecin hors classe
Ingénieur
Attaché
Attaché de conservation du patrimoine
Bibliothécaire territorial
Conservateur de bibliothèques
Conservateur du patrimoine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants de classe Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
technique
administrative
Culturelle
Cutturelle
Culturelle
Culturelle
Cutturelle
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
police
technique
technique
administrative
administrative
Cuiturelle
Culturelle
Culturelle
Culturelle
Culturelle
Cutturelie
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
cadre de santé infirmier (en voie d'extinction)
infirmier en soins généraux hors classe
Cadre supérieur de santé
Puéricultrice hors classe
Psychologue hors classe
Ergothérapeute/Psychomotricien hors classe
médecin hors classe
Ingénieur
Attaché principal
Attaché principal de conservation du patrimoine
Bibliothécaire principal
Conservateur de bibliothèques
Conservateur du patrimoine
Professeur d'enseignement artistique de classe
normale
assistant socio-éducatif de ciasse exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
cadre de santé infirmier (en voie d'extinction)
infirmier en soins généraux hors classe
Puéricultrice hors classe
Psychologue hors classe
Ergothérapeute/Psychomotricien hors classe
Cadre supérieur de santé
médecin hors classe
Directeur principal de police municipale
Imgénieur en chef
Ingénieur principal
Attaché principal
Directeur territorial (en voie d'extinction)
Attaché principal de conservation du patrimoine
Bibliothécaire principal
Conservateur de bibliothèques
Conservateur du patrimoine
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
1ère ca
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
cadre de santé infirmier (en voie d'extinction)
infirmier en soins généraux hors classe
Puéricultrice hors classe
Psychologue hors classe
Ergothérapeute/Psychomotricien hors classe
Cadre supérieur de santé Médico-sociale
Potice
technique
technique
administrative
administrative
Culturelle
Cuiturelle
Culturelle
Culturelle
Culturelle
Culturelle
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
police
technique
administrative
administrative
administrative
Culturelle
Culturelle
Culturelle
Culturelle
Cutturelle
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
Médico-sociale
police
technique
technique
administrative
administrative
administrative
médecin hors classe
Directeur principal de police municipale
Ingénieur en chef
Ingénieur principal
Attaché hors classe
Directeur territorial (en voie d'extinction)
Attaché principal de conservation du patrimoine
Bibliothécaire principal
Conservateur de bibliothèques
conservateur du patrimoine
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
ière ca
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
exc
cadre de santé infirmier (en voie d'extinction)
infirmier en soins généraux hors classe
Puéricuttrice hors classe
Psychologue hors classe
Ergothérapeute/Psychomotricien hors classe
Cadre supérieur de santé
médecin hors classe
Directeur principal de police municipale
Ingénieur hors classe
Attaché hors classe
Directeur territorial (en voie d'extinction)
Administrateur
Attaché principal de conservation du patrimoine
Bibliothécaire principal
Conservateur de bibliothèques en chef
Conservateur du patrimoine en chef
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
1ère
infirmier cadre supérieur de santé
cadre de santé infirmier (en voie d'extinction)
infirmier en soins généraux hors classe
Cadre supérieur de santé
médecin hors classe
Directeur principal de police municipale
Ingénieur en chef
Ingénieur hors classe
Attaché hors classe
Directeur territorial (en voie d'extinction)
Administrateur hors classe administrative
Culturelle
Culturelle
Médico-sociale
Médico-sociale
technique
technique
technique
Administrateur général - administrateurs généraux
Conservateur de bibliothèques en chef
Conservateur du patrimoine en chef
cadre supérieur de santé
médecin hors classe
Imgénieur en chef hors classe
Ingénieur général
Ingénieur hors classe