Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL060721 36 Création dun emploi permanent dagent
Compte-Rendu - DEL191020 49 création dun emploi permanent dAgent
Compte-Rendu - DEL191020 49 création dun emploi permanent dAgent
Compte-Rendu - DEL060721 35 Création dun emploi permanent dadjoin
Compte-Rendu - DEL060721 35 Création dun emploi permanent dadjoin
Compte-Rendu - DEL040119 10 Création emploi agent spécialisé prin
Compte-Rendu - DEL191020 48 création de 2 emplois permanents dAA
Compte-Rendu - DEL191020 48 création de 2 emplois permanents dAA
Convocation - DCM2021 61 Creation de 3 emplois permanents dagent
Compte-Rendu - DEL071222 10 création emploi permanent atsem 1ere
Compte-Rendu - DEL060721 36 Création dun emploi permanent dagent specialisé principal decole maternelle 1ere classe AR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL060721 36 Création dun emploi permanent dagent specialisé principal decole maternelle 1ere classe AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/36
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 06 JUILLET 2021
Convocation en date du 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le six juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de
l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure; FRATICELLI Jean-
Jacques; ANDREANI Agnulina; GUIDICELLI Sébastien; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ;
SUSINI Vincent; MICAELLI Marie-Luce; OTTOMANI Jean-François; FRANCISCT Lisa ;
PAOL!I Franck; ELEGANTINI Muriele; GAMBOTTI Marie-Pierre; PIERI Pierre-Louis ;
FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules-François; SALDANA Esteban; FARENC Nicole ;
POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ;
BARBONI Toussaint à GUIDICELLI Sébastien ;
ANGELI Filippu Antone à MICAELLI Marie-Luce ;
VILLARD-ANGELIT Dominique à FARENC Nicole ;
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban.
Absents : SANTONI Marie-Josée ; COLOMBANI Victoria.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel titulaire
I ère
Objet : Création d’un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle
classe.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Christian PAOLI
Vote pour : 25
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-36-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Affichage en date du : 09 Juillet 2021
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois
des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie €,
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un
emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1° classe, d’une durée de 35
heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire
relevant du grade, d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1° classe, conformément
aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- _CREE, un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1° classe, relevant du grade, d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1° classe, échelle C3 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures.
- POURVOIT l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents
de la Fonction Publique Territoriale,
- DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal
de l'exercice 2021 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Pour le Maire
et par délégation
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210706-DEL060721-36-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021