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Compte-Rendu - DEL191020 48 création de 2 emplois permanents dAA principaux 1ere classe AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL191020 48 création de 2 emplois permanents dAA principaux 1ere classe AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/48
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de
l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ;
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI
Toussaint; MICAELLI Marie-Luce; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-
ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI
Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel contractuel
Objet : Création de deux emplois permanents d’adjoints administratifs principaux lère classe.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Christian PAOLI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-48-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de deux
emplois permanents d’adjoints administratifs principaux 1ère classe, d’une durée de 35 heures de
service hebdomadaire, qui seront pourvus par deux fonctionnaires stagiaires ou titulaires relevant
du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, conformément aux dispositions statutaires
régissant la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- CREE, deux emplois permanents d’adjoints administratifs principaux 1ère classe, relevant
du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, échelle C3 de rémunération, d’une
durée de service hebdomadaire de 35 heures
- POURVOIT les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents
de la Fonction Publique Territoriale,
- DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal
de l'exercice 2020 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le :
et par délé::
e |‘ Adjoint üu
Christian PAL
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-48-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020