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Compte-Rendu - DEL191020 49 création dun emploi permanent dAgent spécialisé principal decole maternelle 1ere classe AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL191020 49 création dun emploi permanent dAgent spécialisé principal decole maternelle 1ere classe AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/49
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de
l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;
FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent :
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI
Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-
ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban: VILLARD-ANGELI
Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel contractuel
Objet : Création un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1ère
classe,
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Christian PAOLI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-49-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires nommés dans les emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois
des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un
emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1°'° classe, d’une durée de
31.30 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire
relevant du grade, d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1° classe, conformément
aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil ouf Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- _CREE, un emploi permanent d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1è° classe,
relevant du grade, d’Agent Spécialisé Principal d’Ecole Maternelle 1° classe, échelle C3
de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 31 heures 30.
- POURVOIT l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents
de la Fonction Publique Territoriale,
- DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal
de l'exercice 2020 - Chapitre 012
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire
. €t par délégation kgtrait
Conforme Fr
eN Le 1°" Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-49-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020