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Déliberation - DEC 2025 012
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.012
OBJET Contrat de cession - Girl Band
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122 22 et L2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Culture ;
Vu le projet de la convention ;
Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et
plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de GOMMETTE PRODUCTION est adaptée à un
public familial selon la demande de la commune.
Décide Article 1
Le contrat de cession est conclu avec GOMMETTE PRODUCTION,
représentée par Madame Virginie Riche, présidente de GOMMETTE PRODUCTION, pour une représentation le samedi 8 mars 2025 à 20h30 à la Ferme des Tournelles, auditorium Joséphine Baker à Chessy.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 2426.50 € TTC (Deux mille quatre cent vingt-six euros et cinquante centimes) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2025.
Registre des décisions du maire : 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250213-DEC_2025_012-CC
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025
Mise en ligne : 18/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.012
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 13/02/2025
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250213-DEC_2025_012-CC
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025