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Déliberation - DEC 2025 001
Déliberation - DEC 2025 087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
Chessy “rene ee
Décision du maire n° 2025.087
OBJET Contrat de cession - Les Divalala
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122_22 etL2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai . 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Culture ;
Vu le projet du contrat de cession ;
Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et
plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de ANGAMAPROD est adaptée à un public familial
selon la demande de la commune.
Décide Article 1
Le contrat de cession est conclu avec ANGAMAPROD, représentée par D résident, pour une représentation le samedi 11
octobre 2025, 20h30 à la Ferme des Tournelles, auditorium Joséphine
Baker à Chessy.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 5142 € TTC (Cinq mille cent quarante-deux euros) sera imputée sur Les crédits inscrits
à cet effet au budget de l’exercice 2025.
Registre des décisions du maire : 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250728-DEC_2025_087-CC
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025
Mise en ligne le 28/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.087
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux
services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 10/07/2025
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250728-DEC_2025_087-CC
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025