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Déliberation - DEC 2025 013
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Contrat de cession - Boucle d’or mais pas que.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122 22etL2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission Culture ;
Vu le projet de la convention;
Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et
plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de La majeure Compagnie est adaptée à un public
familial selon la demande de la commune.
Décide Article 1
Le contrat de cession est conclu avec La majeure Compagnie, représentée
par Madame Line Guillon, présidente de La majeure Compagnie, pour deux
représentations le mercredi 19 mars 2025 à 10h et 15h, à la Ferme des Tournelles, auditorium Joséphine Baker à Chessy.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 1900 € TTC (mille neuf cents euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2025.
epistre STiSi re 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250213-DEC_2025_013-CC
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025
Mise en ligne : 18/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.013
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 13/02/2025
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Le maire,
Olivier BOURJOT
Registre des décisions du maire : 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250213-DEC_2025_013-CC
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025