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Déliberation - DEC 2025 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.052
Mise en ligne : 15/05/2025
OBJET Contrat de cession - Spectacle « Forêts »
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122 22 etL2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l’avis de la commission Culture ;
Vu le projet de la convention ;
Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développer une programmation
accessible et familiale ;
La proposition artistique de GRAINES DE CAILLOUX est adaptée à un public familial selon la demande de la commune.
Décide Article 1
Le contrat de cession est conclu avec la compagnie GRAINES DE CAILLOUX, représentée par Jeanne DEROUILLON-ROISNE, présidente, pour trois représentations les 12, 13 et 27 juin 2025.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 1620 € TTC (mille six cent vingt euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de l’exercice 2025.
Registre des décisions du maire : 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250514-DEC_2025_052-AR
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.052
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 09/05/2025
Notifié le Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
nr,
Registre des décisions du maire : 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250514-DEC_2025_052-AR
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025