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Arrêté - Arrêté 2024 240 du 17 10 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Léon Blum, Croix Finor et Adrien Pressemane à l'occasion de travaux de tirage de câble fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 240 du 17 10 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Léon Blum, Croix Finor et Adrien Pressemane à l'occasion de travaux de tirage de câble fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Ville de
of) aZol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-240 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUES LÉON BLUM, CROIX FINOR ET ADRIEN PRESSEMANE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE TIRAGE DE CÂBLE FIBRE OPTIQUE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu l'arrêté 2024-239 règlementant la circulation et le stationnement avenue Adrien Pressemane et rue Parmentier du 21 octobre au 4 novembre 2024, délivré à l'entreprise HÉBRAS TP : - Vu la demande formulée le 4 octobre 2024 par l'entreprise CIRCET, représentée par Monsieur SUSPERREGUI Adrien (07 62 69 11 99), pour l'exécution de travaux de tirage de câble fibre optique sous trottoir et accotement pour Le compte de Free, avenues Léon Blum, Croix Finor et Adrien Pressemane ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur les tronçons des avenues Léon Blum, Croix Finor et Adrien Pressemane compris dans l'emprise et aux abords des travaux, entre Le lundi 21 octobre 2024 à 8h00 et Le vendredi 31 octobre 2024 à 17h00;
ARRÊTE :
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ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir et accotement) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation (chantier mobile), entre Le lundi 21 octobre 2024 à
8h00 et le vendredi 31 octobre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des
véhicules sera limitée à 30 km/h.
Le bénéficiaire veillera à planifier ses interventions en coordination avec l'entreprise HÉBRAS TP, bénéficiaire de l'arrêté 2024-2359.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, entre Le lundi 21 octobre 2024 à 8h00 et Le vendredi 31 octobre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons pourront être redirigés vers Le trottoir d'en face.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise CIRCET, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de 5a date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute- Vienne (RD 941).
Fait à PANAZOL le 17 octobre 2024
Le Maire,
Publié en mairie Le 2:1.0CT..2024 BRIE