Arrêté - Arrêté 2024 111 du 23 05 2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans plusieurs rues, à l'occasion de travaux de pose de réseau de fibre optique

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Arrêté - Arrêté 2024 111 du 23 05 2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans plusieurs rues, à l'occasion de travaux de pose de réseau de fibre optique Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 111 du 23 05 2024 Temporaire règlementant la circulation et le stationnement dans plusieurs rues, à l'occasion de travaux de pose de réseau de fibre optique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2024-111 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT

AVENUE ADRIEN PRESSEMANE, AVENUE DE LA CROIX FINOR, AVENUE LÉON BLUM, AVENUE DU

PRÉSIDENT SADI CARNOT ET RUE DES VIGNES

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DE RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE

Le Maire de La Commune de Panazol,

- Vue Code de la Route ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien

ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 31 août : - Vu la demande en date du 17 mai 2024 formulée par l'entreprise WESTLINK (D6 70 17 65 88) représentée par Monsieur Odin BAILLY pour la réalisation de travaux de pose de réseau de fibre optique avenue Adrien Pressemane, avenue de la Croix Finor, avenue Léon Blum, avenue du Président Sadi Carnot et rue des Vignes :

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur la partie agglomérée de l'avenue Adrien Pressemane ainsi que avenue de La Croix Finor, avenue Léon Blum, avenue du Président Sadi Carnot et rue des Vignes entre le mardi 28 mai 2024 à 8h00 et Le vendredi 28 juin 2024 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier,

en raison des travaux énoncés dans la demande :

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue Adrien Pressemane pour sa partie située en agglomération, ainsi que avenue de la Croix Finor, avenue Léon Blum, avenue du Président Sadi Carnot et rue des Vignes, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) entre Le mardi 28 mai 2024 à 8h00 et Le vendredi 28 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. L'entreprise veillera à assurer Le passage prioritaire des transports en communs et scolaires.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La Voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre le mardi 28 mai 2024 à 8h00 et le vendredi 28 juin 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3: La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le demandeur.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le demandeur ou l'entreprise chargée d'effectuer les travaux, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - 8ère partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de Ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au

terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à l'entreprise WESTLINK.

Fait à PANAZOL le 23 mai 2024

2 4 MAI 2024 Publié en mairie Le Ms cssnesnessesesoseeenenens