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Arrêté - arr22t130 portant reglementation de la circulation residence de coatillau le 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t130 portant reglementation de la circulation residence de coatillau le 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
4 AFFICHÉ LE N° 227130
réglementati
CSS 2 8 DEC. 2022 de tire Résidence de
Coatillau
le 17 janvier 2023
Ploubezre
PLOUBÊR
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU ie Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) :
Considérant la demande de l'entreprise DEMECO domiciliée à l'adresse suivante: 523 avenue Robert Brun, La Seyne Sur Mer 83500:
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire d'avertir l'intervention de l'entreprise au 13 Résidence de Coatillau:
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le 17 janvier 2023, de 8 h à 18 h la circulation des véhicules aux prescriptions
suivantes:
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à
hauteur de la zone de déménagement :
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus - dessus ;
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par DEMECO durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa
publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise DEMECO :
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr