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Conseil Municipal - acte 00069132 D
Conseil Municipal - acte 20095467 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095467 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
BORDEAUX
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D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 septembre 2009
D - 2 0 0 9 0 4 9 2
Aujourd'hui Lundi 28 septembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Départ de M. RESPAUD, M. PEREZ, MME DIEZ, MME DESAIGUES, MME AJON, M. ROUVEYRE à l’issue du rapport 20090499
Excusés :
M. Michel DUCHENE, M. Charles CAZENAVE, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Jivani :
lation.
Société gestion Electronique de régularisation en temps réel
pour l’urbanisme, les déplacements et les transports
(Gertrude). Rapport d’activité et financier de l’exercice
2008. Information.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente pour M. Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La SAEML GERTRUDE a pour objet la régulation des feux de circulation.
La Ville de Bordeaux détient 7 % du capital de cette société. L’actionnaire majoritaire est la Communauté Urbaine de Bordeaux qui possède 51 % des actions.
Gertrude évolue dans un domaine d’activité caractérisé par une forte concurrence internationale entre grands groupes industriels. La société n’avait pas comme objectif premier à sa création d’évoluer sur un marché mondial. Pourtant la réussite technique et commerciale de Gertrude dépasse désormais largement les frontières de la CUB. Les succès obtenus dans de nombreuses villes françaises comme à l’étranger consolident le savoir-faire et dégagent des marges de manœuvre pour la recherche et le développement d’une technologie temps réel toujours plus efficace et concurrentielle.
Mais ce positionnement concurrentiel n’est pas sans risques : l’exercice 2008 se solde, pour la première fois depuis 2004, par un déficit. Cette perte de 9 994 € n’a pas d’impact sur la santé financière de la société qui a bénéficié d’une forte croissance depuis 10 ans. La baisse d’activité de la société, dont le chiffre d’affaires a chuté de plus d’un million d’euros (-21 % par rapport à 2007) est directement liée à la conjoncture économique, qui s’est fait ressentir par des retards dans l’exécution des chantiers et des décalages dans le lancement des travaux.
Certains contrats, comme la mise aux normes des signalisations tricolores et des contrôleurs de carrefour à Fort-de-France, prévus courant 2008 n’ont été finalisé qu’en 2009. La procédure d’appel d’offres pour la 3ème ligne du tramway de Montpellier a été reportée d’un an, en juin 2009. Le chiffre d’affaires montpelliérain en pâti et baisse de 200 000 euros en 2007 à 100 000 euros en 2008.
Gertrude a cependant poursuivi son effort de recherche et de développement malgré le ralentissement d’activité. La télésurveillance a été testée pendant un an avant d’être installée et validée sur les sites de Brive et Dunkerque. La transmission radio mise en place à Morelia a été un réel succès et constitue désormais une offre supplémentaire, en complément des transmissions classiques en cuivre ou par fibre optique.
L’interface graphique et le protocole de communication sont d’autres exemples d’outils développés en interne qui viennent enrichir l’offre de Gertrude.
Parallèlement à cette politique active d’accroissement de l’offre, Gertrude comprime ses coûts pour faire face à la nouvelle conjoncture. La masse salariale baisse de 7.6 %, comme l’ensemble des charges d’exploitation (-8.2 %). Les charges financières, liées en majeure partie aux différences de change, baissent de moitié.
Après la forte croissance de la période 2005 – 2007, Gertrude doit maintenant faire face à un ralentissement généralisé de l’activité. Mais la société est bien mieux outillée qu’à l’orée des années 2000 pour prendre ce virage. Le développement commercial en Amérique du Sud et en Afrique du Nord offre des perspectives de développement qui, couplées à la base traditionnelle de l’activité en France, devraient permettre à Gertrude de traverser la crise actuelle. En parallèle, la gestion des charges et des effectifs s’est resserrée afin d’éviter les dépenses inutiles. Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport d’activité. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte. créances
ANNEXE 1 : Bilan
ACTIF 2006 2007 2008 PASSIF 2006 2007 2008
R & D 4 721 22 968 22 968 Capital social 594 551 594 551 594 551
Logiciel, brevet... - 35 533 35 533 Réserves légales 59 455 59 455 59 455
Immobilisations
incorporelles 4 721 58 501 58 501 Autres réserves 54 835 54 835 54 835
Installations
techniques 6 137 6 137 7 819 Report à nouveau -114 300 88 802 445 538
Autres 231 865 213 593 217 592 Résultat de l'exercice 203 101 356 737 -9 994
Immobilisations
corporelles 238 002 219 730 225 411
Total capitaux
propres 797 643 1 154 380 1 144 386
Dépôts &
cautionnement 34 053 34 053 35 090
Amortissement &
provision 451 618 332 918 371 296
Autres Immobilisations
fi. 1 793 1 793 1 793 Provision risques 468 989 462 953 386 427
Immobilisations
financières 35 846 35 846 36 883
TOTAL quasi fonds
propres 1 266 632 1 950 251 1 902 109
TOTAL
Immobilisations 278 569 314 077 320 795
Dettes financières
Dettes fi > 1 an
Dettes fi < 1 an 524 543 349 972 4 231
Stock de produits finis 22 805 78 842 47 100 Concours bancaires 7 202
Autre Total < 1 an 524 543 349 972 11 433
TOTAL stocks 22 805 78 842 47 100 TOTAL dettes fi 524 543 349 972 11 433
Créances clients 3 335 377 2 801 139 2 513 643 Dettes exploitation
Avances & acomptes 572 818 398 486 324 613 Dettes fournisseurs 368 727 302 416 185 516
TOTAL des créances 3 908 195 3 199 625 2 838 256 Dettes fiscales et sociales 1 212 993 1 317 940 970 946
Autres dettes 391 450 311 816 143 730
Disponibilités 230 843 797 419 252 308 Total dettes exploitation 1 973 170 1 932 172 1 300 192
TOTAL des dispo 230 843 797 419 252 308
Comptes de
régulation
Charges constatées
d'avance 70 743 3 290 4 048
Produits constatés
d'avance 305 762 182 508 252 489
Ecart de conversion 12 685 21 649 13 123 Autres 2 116 9408
Total régulation 83 428 24 940 17 172 Total régulation 307 878 182 508 261 897
TOTAL ACTIF 4 523 841 4 414 903 3 475 630 TOTAL PASSIF 4 523 841 4 414 903 3 475 630 7 6
_ 994
” 322 5 037 de
a a a de _ 207
es
cl _ 258 755
D de 55 de 8
ANNEXE 2 : Compte de résultat
CHARGES 2006 2007 2008 PRODUITS 2006 2007 2008
Sous traitance 1 111 469 435 656 374 008 Chiffre d'affaires 5 199 120 4 934 039 3 880 142
Variation stocks de
matières premières - 2 322 - 56 037 31 742
Reprise
d’amortissement
et de provisions
22 526 136 518 96 422
Autres achats & charges
externes 918 618 989 768 830 001
Transferts de
charge 23 999 27 037
Impôts & taxes 106 722 130 451 135 902 Autres produits d'exploit. 4 613 459
Salaires & traitements 1 849 622 1 980 444 1 752 292
Charges sociales 781 812 832 945 846 925
Dotation aux
amortissements 160 036 48 573 38 658
Autres 37 946 8 121 700 TOTAL produits exploitation 5 245 645 5 102 207 3 977 023
TOTAL charges
d'exploitation 4 963 902 4 369 921 4 010 229
Résultat
d'exploitation 281 743 732 288 - 33 207
Charges financières Produits financiers
dotation financière aux
A & P 10 011 8 964 7 845
Produits
financiers
de participation
3 630 2 029 2 956
Intérêts et charges
assimilées 9 022 7 984 2 517 intérêts 85 35 38
différence (-) de change 14 140 41 464 15 783 Reprise sur provisions 26 700 15 000 16 370
TOTAL charges
financières 33 173 58 412 26 145
différence (+) de
change 1 501 375 2 585
Produits nets
cession de VMP 4 218 7 596
Charges
exceptionnelles
TOTAL produits
financiers 31 916 21 657 29 545
sur opération de gestion 1 581 167 861 1 974 Résultat financier - 1 258 - 36 755 3 400
sur opération en capital 5 604
TOTAL charges
exceptionnelles 1 581 173 465 1 974
produits
exceptionnels
sur opération de
gestion 23 690 28 216 25 000
impôts sur les sociétés 100 162 201 158 3 213 sur opération en capital 669 7 610
TOTAL produits
exceptionnels 24 359 35 826 25 000
TOTAL des CHARGES 5 098 818 4 802 955 4 041 561 Résultat exceptionnel 22 778 - 137 638 23 026
Bénéfices ou pertes 203 101 356 737 - 9 994 TOTAL des PRODUITS 5 301 919 5 159 692 4 031 567 ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire RAPPORT DE GESTION
sur les
OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS
le
31 DECEMBRE 2008 GERTRUDE
Société Anonyme d'Economie Mixte
au capital de 594 551,17 Euros
Siège social
9 rue de Ségur - 33000 BORDEAUX
RCS BORDEAUX n° 321 523 086
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
A CARACTERE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE
DU 20 JUILLET 2009
RAPPORT DE GESTION
sur les opérations de l'exercice clos
le 31 décembre 2008
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte à caractère extraordinaire et ordinaire en application des statuts et du Code de commerce.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale aurait dû se tenir avant le 30 juin 2009.
Le Conseil d'Administration constatant qu'il ne sera pas possible de respecter le délai de l’article L. 225-100 du Code de Commerce, a sollicité une demande de report de date, par sécurité juridique, auprès de Mr. le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, par voie de requête, a l'effet d'obtenir la prorogation du délai de 6 mois de l’article L. 225-100 du Code de Commerce, à une date expirant au plus tard le 31 Décembre 2009.
Aux termes de l'Ordonnance rendue par Mr. le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 3 juin 2009, la Société a été autorisée à tenir son Assemblée Générale à une date expirant au plus tard le 31 décembre 2009.
Le Conseil d'Administration, tenant compte de l'ordonnance ci-dessus rapportée, décide de convoquer les Actiannaires en Assemblée Générale Mixte à caractère ordinaire et extraordinaire sur l’ordre du jour ci- après, au siège social le 20 ivillet 2009,
Nous allons vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir.
Nous vous demandons d'approuver les camptes et d'affecier les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2008,
Nous vous demandons également, pour satisfaire aux dispositions légales en vigueur, de statuer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentatian de capital conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et de l'article L. 3332-18 du Code du Travail.
Les convocations prescrites par la Loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementatian en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis. ORDRE DU JOUR
de la compétence
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
l. AUGMENTATION DE CAPITAL
RESERVEE AUX ADHERENTS D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Nous vous rappelons, que les dispositions de la loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 obligent lors de toute décision d'augmentation du capital, à demander à l'assemblée de se prononcer sur un projet de résolution concernant une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du Travail.
Elle prévoit également de présenter la question aux actionnaires tous les trois ans, à partir du moment où les actions détenues collectivement par ces adhérents ne dépassent pas 3 % du capital, la question de cette participation au capital et de san accroissement éventuel doit être posée aux actionnaires. Cette obligation de consultation résulte des dispositians de la loi applicable à notre société.
En effet, au vu du dernier rapport annuel, l'ensemble du personnel par l'intermédiaire d'un plan d'épargne ne détenait aucune participation au capital.
L'objectif de cette loi est de favoriser l’actionnariat de tous les salariés, c'est-à-dire en pratique, de
permettre aux sommes qui seraient épargnées par ceux-ci, dans l'entreprise, de pouvoir être utilisées en actions de la Société qui les emploie.
L'applicatian d'un tel dispositif reste évidemment subordonnée à l'existence d’une véritable épargne salariale et à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise.
La situation particulière de notre société, notamment au regard des liens unissant ses actionnaires, de son effectif salarié et de ses activités spécifiques, est pratiquement inconciliabie avec l'existence d’un tel
actionnariat ouvert.
Dans ces conditions, votre Conseil d'administration vous invite à décider qu'il n'y a pas lieu de procéder à une augmentation de copital effectuée dans les conditions prévues par les dispositions du Code de Travail.”
ORDRE DU JOUR
de la compétence
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 dec. 2008
E PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 que nous soumettons à voire approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaiuation prévues par la réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évoluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultot figurent en annexe.
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008 3 Il. SITUATION DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2008
Afin de vous permettre d'analyser cette situation, nous vous proposons de mesurer, par rapport à l'exercice précédent, l'évolution des grands postes du bilan.
- Total de lactif immobilisé
-__ Totol de l'actif circulant
- Les capitaux propres s'élèvent à
L'ensemble de nos dettes
au 31 décembre 2008 s'élevait à
- _Provisions pour risques
Au 31 décembre 2008, le totai du bilan de la
Société s'élevait à
Exercice 2008
22028 €
3 069 182€
1 144 386€
1564112€
386 427 €
3 104 334 €
conire
contre
contre
contre
contre
contrée
Exercice 2007
53 968 €
4 006 366 €
1154379 €
2 464652 €
462 953 €
4 081 984 €
Au cours de l'exercice, les principaux investissements réalisés ont porté sur l'acquisition de petits
matériels et du mobilier pour un montant non significatif contre 71 865 € en 2007.
I. ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2008
1. EVOLUTION DES GRANDS POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
Afin de vous permettre d'analyser notre activité, nous vous proposons ci-après l'évolution des grands postes du compte de résultat par rapport à l'exercice précédent.
- Chiffres d'affaires HT
- Total des produits d'exploitation
- Total des charges d'exploitation
- Le résultat d'exploitation
+ Le montant des traitements et salaires
- Le montant des charges sociales
- Le résultat finoncier
- Le résultat courant avant impôts
- L'effectif salarié moyen
Exercice 2008
3 880 142
3 977 022€
4 010 229 €
-33 207 €
1752292€
846 925 €
3 400 €
-29 807 €
45
contre
contre
contre
contre
contre
contre
contre
contre
contre
Exercice 2007
4 934 039 €
5 102 208€
4 369 921 €
732 288 €
1 980 444 €
832 945 €
-36 755 €
695 532 €
44
Compte tenu des éléments ci-dessus, du résultat exceptionnel de 23 026 €, de l'impôt sur les bénéfices de 3 213 €, le résuitat de l'exercice se solde par un déficit de 9 994 € contre un bénéfice 356 736 € au titre de l'exercice précédent.
Les fonds propres passent ainsi à 1 144 386 €, et diminuent done de 0,9 %.
La baisse d'activité de la Société Hée à la conjoncture économique s'est fait ressentir par un ralentissement des réalisations provoqué par des retards dans l'exécution des chantiers et des
décalages dans le lancement des travaux.
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos [le 31 décembre 2008 La diminution du chiffre d'affaires est due, en partie, à des glissements de délai de certains chantiers, voire à des reports de signature de contrats sur 2009.
2. ACTIVITES DE LA SOCIETE
2.1 Reims
Les prestations et travaux relatifs à la signalisation lumineuse tricolore et à la régulation
centralisée pour la priorité absolue au tromway sont réalisés par GERTRUDE-SAEM dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conclu avec Alstom Transport.
Les études des carrefours traversés par la 1° ligne du tramway de Reims, commencées en 2007, ont été approuvées en juin 2008. Sur ce marché de 3,5 ME, les études représentent un montant de 300 000 €
Sur le chantier proprement dit, les travaux enregistrent un retard de 6 mois. Prévu pour le second semestre 2008, le démarrage du chantier a été reporté dans ie courant du 1°
trimestre de 2009, L'impact sur Îe chiffre d'affaires est de l'ordre de 200 OOC €,
La mise en service est toujours fixée à fin 2010 pour une ouverture commerciale en janvier 201i.
Par ailleurs, nous effectuons, pour le compte de la Ville de Reims au travers d’un marché pluriannuel (2007/2010), des prestations de régulation centralisée pour un montant de 100 000 € annuel.
Pour assurer fa gestion de ce marché, il a été procédé d'une part à l'ouverture d'un bureau à +
Reims et d'autre part au recrutement d'un technicien spécialisé dans l'installation de la signalisation {lumineuse tricolore.
2.2 Metz
Dans le cadre de l'évolution du projet de Transports en Commun en Site Propre de l'agglomération messine, GERTRUDE-SAEM assure, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole (CA2M), une mission de conception et de simulation des futurs aménagements.
D'un montont de 150 000 €, ce marché devrait se terminer dans le courant de l'été 2009.
2.3 Fort-de-France
Prévue en juillet 2008, la signature du contrat de mise aux normes {signalisation tricolore et fonctionnalités des contrôleurs de carrefour), reportée en 2009, a été réalisée en mai de cette année.
2.4 Montpellier
Mis à part notre contrat de maintenance, nous avons centralisé quelques extensions en régulation du trafic sur le système.
Les performances attendues par le maître d'ouvrage en terme de vitesse commerciale ont été confirmées en 2008 (20 km/h).
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008 5 2.5 SNCF, Ligne Bordeaux / {run
Dans le cadre des travaux d'investissement ferroviaire dans le sud Aquitaine, après
consultation par procédure négociée, en décembre 2008, la SNCF a retenu notre Société pour réaliser, sur le tronçon Dax/Boucau de la Ligne Bordeaux/lrun, les prestations suivantes
- Etudes et démarches nécessaires à l'obtention d'arrêtés de fermeture routière
- Travaux de mise en œuvre de la signalisation nécessaire aux fermetures et aux déviations.
D'une durée de réalisation de 6 mois en 2009, ce marché représente un montant de 92 000 €, dont 50 000 € en sous-traitance,
2.6 Lisbonne
Le contrat de maintenance et d'assistance technique, signé en juillet 2007, a été renouvelé en 2008. If représente un montant de 160 000 € par an.
1.7 Aiger
Les études spécifiques des carrefours pour la priorité absolue du tramway d'Alger ont été réalisées sur 2008.
Néonmoins, les retards actuellement enregistrés sur les travaux d'infrastructure du chantier du tramway d'Alger ont des incidences sur notre activité. lis représentent une diminution de notre chiffre d'affaires de 150 000 €.
La mise en place de la signalisation lumineuse tricolore et de la régulation s’opèrera en 2009 et 2010.
2.8 Monterrey
l'exécution de notre contrat de maintenance annuel, aïnsi qu’une partie de l’exploitation à distance, se sont poursuivis.
Une vingtaine de nouveaux carrefours ont été centralisés en 2008 représentant aînsi plus de 600 carrefours ceniralisés par le système.
2.9 Détail des commandes et des marchés réalisés
Pour l'exercice 2008, le détail des commandes et des marchés réalisés, comptabilisés dans le chiffre d'affaires, est le suivant
Exercice 2008 Exercice 2007
__ Exploitation - maintenance 1 750 000 € 1 770 000 € et marchés pluriannuels
Tramways
” (CUB, Montpellier, Reims, Alger) 440 000 € 940 000 €
- Affaires d'ensemble 1 690 000 € 2229000€ dont
* CUB 590 000 € 600 000 € * Montpellier 100 000 € 200 000 € * Dunkerque 100 000 € 150 000 € * Reims 100 000 € 180 000 € * Monterrey 200 000 € 180 000 €
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 3Ÿ décembre 2008 é * Lisbonne 100 000 € 190 000 €
* Porto 90 000 € 130 000 €
* Morelia 0 € 405 000 € * Divers : autres villes 130 000 € 194 000 € * Metz 280 000 € O0 €
Chiffre d'affaires - France 3 340 000 € 86 %
- Portugal 190 000 €
- Mexique 200 000 € 14%
- Algérie 150 000 €
3. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
(Article L 232-1-I° du Code de Commerce)
Nous vous remercions de hien vouloir vous reporter au document joint intitulé & Evolution prévisible
et perspectives d'avenir h.
4, EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE ET LA DATE D'EMISSION DU
RAPPORT DE GESTION
(Article L 232-1-H° du Code de Commerce)
Néant.
4. STRATEGI MMERCIALE
4.1 Marché national
Les marchés français représentent 86 % de notre chiffre d’affaires, dont environ 40 % avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.
4,1.1 Montpellier
La procédure d'appel d'offres pour la 3° ligne du tramway est fixée à juin 2009 avec
un décalage d'environ un an.
4.2 Marchés à l'export
14 % de notre chiffre d’affaires est réalisé à l'exportation et plus particulièrement avec le Mexique, le Portugal et l'Algérie.
4.2.1 Casablanca
Début 2008, une nouvelle offre & réactualisée » sur l'ingénierie du trafic a été réalisée avec insertion des options : changement et modernisation de la signalisation lumineuse tricolore, l'aide aux véhicules de secours, information sur la pollution d'origine automobile, aide à la sécurité des piétons, vidéosurveillance du trafic, télésurveillance
des carrefours isolés, maintenance et assistance technique, information sur l'exploitation du système.
Le montant global de ce projet de marché, avec des transmissions hertziennes, est proche des 10 ME.
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008 7 De plus, des opérations commerciales ont été effectuées durant le dernier trimestre 2008 avec des contacts rapprochés auprès de la maîtrise d'œuvre du futur TCSP (Transports en Commun en Site Proprei.
5. EVOLUTIONS «&t PRODUIT »
5.1 Télésurveillance
2008 a été une année de tests afin de préparer commercialement la vente de ce produit maintenant installé et validé sur les sites de Brive et de Dunkerque.
5,2 Transmissions tt radio }
Le succès remporté à Morelia (Mexique) nous permet désormais de proposer ce type de transmissions en plus du cuivre, de ia fibre optique et / ou d'un système hybride.
Pour mémoire, Morelia, ce sont 115 carrefours centralisés et une diminution des temps de trajet représentant un gain de pius de 28 %.
6. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
6.1 Interface graphique
Le développement de l'interface graphique est abouti dans sa première version au titre de l'exploitation du système.
6.2 Protocole de communication
Pour répondre aux spécifications des cahiers des charges français, nous allons développer un protocole de communication aux normes Diaser,
6.3 Développements appliqués et fondamentaux
Tous les développements demandés pas nos Clients sont conçus et réalisés par notre Service R/D.
en est de même pour les évolutions logicielles liées à la création de nouveaux outils informatiques plus performants.
7. VIE IALE
7.1 Rappel sur les avantages sociaux
- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires {39 heures travaillées et récupération de 4 demi-journées de RTT par mois)
- Horaires variables
- _Intéressement des salariés et Plan d'Epargne Entreprise
- Chèques restaurant à 9 Æ€(valeur répartie paur moitié entre l'Entreprise et le Collaborateur}
- Chèques cadeaux à 40 € pour les Collaborateurs ayant des enfants de moins de 15 ans
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos Ie 31 décembre 2008 | 7.2 Augmentations salariales
Les augmentations des rémunérations du Personnel sont globalement de 2 % sachant que les
augmentations minimales sont de 1,5 % l'an par rapport à notre grille salariale.
Ces augmentations ne tiennent pas compte des Détachés et de la Direction Générale Délégquée.
Globalement, l'ensemble de la masse salariale diminue de 11,5 %.
Conformément aux dispositions prévues par l'artide 1, & Modalités de calcul de la prime }, de l'Accard d'intéressement 2007, il ne sera pas versé d'intéressement au titre de l'exercice
2008.
7.3 Indemnité Fin arrière
Afin de ne pas avoir à provisionner de sommes trop importantes affectées aux indemnités de départ en retraite, GERTRUDE-SAEM procède à l'actualisation du contrat mis en place.
8. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS
Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat net constaté à la fin de l'exercice 2008
s'élevant à — 9 993,56 €,
Origine
— Résultat de l'exercice : déficit —-9 993,56 €
Affectation
— Report à nouveau - 9 993,56 €
TOTAUX — 9 993,56 € — 9 993,56 €
Nous vous précisons qu'à l'issue de cette affectation, le compte de report à nouveau se trouvera
porté de 445 538,27 € à 435 544,71 €.
9. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents
exercices.
10. DÉPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de
9 990,15 € correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.
PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2008
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rappelons que dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale le personnel salarié de la société ne détient aucune participation au capital de la société.
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008 q Par ailleurs, aucun plan d'option de souscription ou d'achat d'actions n'a été mis en place au bénéfice des membres du personnel de la société.
V. CONVENTIONS REGLEMENTEES
(Article L 225.38 du Code de Commerce)
Il n'a été passé dans le courant de l'exercice aucune convention donnant lieu à application de l'article L225-38 du Code de Commerce.
VE CONVENTIONS COURANTES
(Article L 225-39 du Code de Commerce)
Conformément à l'article L.225-39 du Code de Commerce, nous vous communiquans en annexe la liste des conventions courantes.
VI INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
1. LISTE DES MANDATS SOCIAUX
Conformément aux dispasitions de l'article L. 225-102-1, al. 3 du Code de Commerce, nous vous communiquons en annexe la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.
VIH. EXAMEN DES MANDATS DES DIRIGEANTS
ET D MISSAIRES AUX COMPTES
1. LES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Aucun mandat ne vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée.
2. LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aucun mandat ne vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée, le mandat du commissaire aux comptes fitulaire et de son suppléant venant à expiration à l'issue de l'exercice 2011, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale tenve dans l'année 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
IX, TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS
Joint au présent rapport, il vous permet d'avoir une perception globale de {l'évolution de la Société sur les cinq derniers exercices.
X. PRISES DE TRQLE ET DE PARTICIPATIONS
Depuis juillet 2008, notre Société participe à 100 % au capital de la Société GERTRUDE Algérie EURL,
Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008 10 VII. ACTIVITES ET RESULTAT DES FILIALES
ET DES S TES CONTROLEES
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Nous vous rappelons que les filiales et participations de notre Société sont les svivantes et pouvons
résumer l'activité de ces sociétés comme suit,
1. GERTRUDE AMERICA LATINA
- Siège social
- Dote de prise de participation
Av. Florada 61, (Bustia 136), 17310 Lloret de Mar —
GIRONA, ESPANA
Novembre 2000
- % détenu 10%
- Activités Agent exclusif pour la promotion et la vente du système
Gertrude Temps Réel en Amérique Latine (Argentine,
Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Guatemala,
Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay,
Pérou, Salvador et Venezuela).
2. CONSORTI EMEX ERTRUDE-SAEM
- Siège social Chapuitepec 1836 Ote, Apdo postal 171, 64800
- Date de prise de participation
- % détenu
- Activités
3. GERTRUDE Aigérie EURL
“ Siège social
« Date de prise de participation
- % détenu
- Activités
MONTERREY, Nuevo Léon, Mexique
Juitlet 1999
50 %
Réalisation de l'organisation du réseau de gestion du
trafic urbaïn de Monterrey et exploitation du système
pendant 19 ans.
13 rue Mohamed Semani, 3° étage, Hydra, Aïger
Juillet 2008
100 %
* Les études, la conception, la réalisation, la
maintenance et l'exploitation de systèmes de gestion
de l’espace public et des réseaux qu'il supporte ou
renferme
* Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et la
réalisation d'opérations de maîtrise d'œuvre en
ingénierie du trafic urbain et de gestion des
déplacements urbains *
L'intégration de système de régulation du trafic urbain
et de gestion des déplacements urbains privés et
collectifs.
Nous espérons que ce qui précède recevra Votre agrément et que vous voudrez bien voter les
résolutions qui vous sont soumises,
Le Conseil d'Administration
Rapport de gestion sur les opérations de j'exerclce clos te 31 décembre 2008 il