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Déliberation - DELIBERATION 2024 18
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 18)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATION N° 2024/18
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024
Date de convocation : 20 mai 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés :
Bruno CARLIER (sans pouvoir), Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Nadine LECOMTE), Karine MAUREY (avec pouvoir donné à Linda GUITTET), Philippe RUMINY (sans pouvoir), Laurent SUBLARD (avec pouvoir donné à Astrid CONSTANTIN).
Membres votants : 10
Membres représentés : 3
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Astrid CONSTANTIN
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dans un souci de qualité comptable, il convient d’apurer le compte 203 (frais d’études) et rattacher les études aux travaux.
Les conseillers municipaux sont invités à adopter la décision modificative n° 1 telle que présentée ci- dessous :
Section d’investissement
Dépenses :
Chapitre /
Article
Intitulés Budget
primitif voté
Réalisé et
Reste à
réaliser
Montant
DM
041-2131 Travaux mairie 0 30 627.11 30 627.11 041-2158 Travaux de réfection escalier 0 3 000.00 3 000.00 TOTAL 33 627.11
Recettes :
Chapitre /
Article
Intitulés Budget
primitif voté
Réalisation
(prévisionnel)
Montant
DM
041-203 Frais d’études 0 33 627.11 33 627.11 TOTAL 33 627.11
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération du 4 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024, Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité la décision modificative n° 1.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.