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Déliberation - DELIBERATION 2024 32
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 32)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
DELIBERATION N° 2024/32
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2024
Date de convocation : 31 octobre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 8
Dominique CHAMBON, Francis DEBREY, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés :
Bruno CARLIER (sans pouvoir}, Astrid CONSTANTIN (avec pouvoir donné à Laurent SUBLARD), Emmanuel DEMOUGE (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Evelyne HUROT {avec pouvoir donné à Nadine LECOMTE), Karine MAUREY (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants : 9
Membres représentés : 3
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Jean GOUVERNEUR
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3
Les conseillers municipaux sont invités à adopter la décision modificative n° 3 telle que présentée ci- dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article voté Reste à réaliser
011-6062 | Energie — Electricité 20 000,00 17 500,00 - 2 500,00 011-60632 | Fournitures de petit équipement 11 500,00 12 000,00 + 500,00 011-615221 | Bâtiments publics 15 000,00 18 500,00 + 4 500,00 011-615231 } Voiries 6 000,00 1 455,00 - 4 545,00 011-618 Divers 7 750,00 4 750,00 - 3 000,00 011-623 Publicité, publications, relations 2 500,00 3 050,00 + 550,00 publiques
012-633 Impôts, taxes et versements 1 000,00 1 100,00 + 100,00 assimilés sur rémunérations
012-6413 Personnel non titulaire 1 29 000,00 37 000,00 + 8 000,00
012-6450 Charges de sécurité sociale et de 33 000,00 38 000,00 + 5 000,00 prévoyance
065-65311 _} Indemnités de fonction 24 365,00 23 000,00 - 1 365,00 042-66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 3 750 ,00 + 8 750,00
065-6558 Autres contributions obligatoires 72 960,00 74 760,00 + 1 800,00
066- 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 29 311,00 16 511,00 - 12 800,00 068-6817 Dotations créances 0 10,00 +10,00 TOTAL 0 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n° 2024/13 du 4 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité la décision modificative n° 3.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.