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Déliberation - DELIBERATION 2024 36
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 36)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION N° 2024/36
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2024
Date de convocation : 25 novembre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 8
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Victoire DUFRESNE, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés :
Emmanuel DEMOUGE (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Antoine FORGAR (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR), Nadine LECOMTE (avec pouvoir donné à Evelyne HUROT), Karine MAUREY (avec pouvoir à Linda GUITTET), Philippe RUMINY (sans pouvoir), Laurent SUBLARD (avec pouvoir à Astrid CONSTANTIN).
Membres votants : 8
Membres représentés : 5
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Jean GOUVERNEUR
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° 4
Les conseillers municipaux sont invités à adopter la décision modificative n° 4 telle que présentée ci- dessous :
Section de fonctionnement
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article Reste à réaliser 66 Charges financières 20 157,94 23 917,94 + 3 760,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 750,00 6817 Dotations créances 10,00 42 Dépenses fonctionnement 3 760,00 0 - 3760,00 66111 Intérêts réglés à | échéance 3 750,00 6817 Dotations créances 10,00 65 Autres charges de gestion
courante
65134 Aides 0 2 000,00 + 2 000,00
65311 lademnités de fonction 23 000,00 25 000,00 +2 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 74 760,00 99 760,0 + 25 000,00 65748 Subventions 0 1 000,00 + 1 000,00 023 Chapitre d'ordre 47 A7A,87 17 474,87 - 30 000,00 Total 0,00 Section d'investissement
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article Reste à réaliser 021 Chapitre d'ordre recette 47 474,87 17 474,87 - 30 000,00
21 Chapitre
2188 044 Autres immobilisations 67 056,50 37 056,50 - 30 000,000 corporelles
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n° 2024/13 du 4 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité la décision modificative n° 4.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.