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Déliberation - DELIBERATION 2024 39
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 39)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
DELIBERATION N° 2024/39
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 16 décembre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 8
Dominique CHAMBON, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés :
Bruno CARLIER (avec pouvoir donné à Antoine FORGAR), Astrid CONSTANTIN (sans pouvoir), Jean GOUVERNEUR (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Anne LANGARD (avec pouvoir donné à Linda GUITTET), Karine MAUREY (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir), Laurent SUBLARD (sans pouvoir).
Membres votants : 8
Membres représentés : 3
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Dominique CHAMBON
OBJET : BUDGET PRINCIPAL — DÉCISION MODIFICATIVE N° 5
Les conseillers municipaux sont invités à adopter la décision modificative n° 8 telle que présentée ci- dessous
Section de fonctionnement
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article Reste à réaliser
011-6042 Achats de prestations services 0,00 7 570,00 + 7 570,00 011-60612 Energie -Electricité 17 500,00 17 276,00 -_ 224,00 011-60622 Carburants 3 600,00 3 975,87 + 375,87 011-60636 Vêtements de travail 5 000,00 4 000,00 - 1 000,00 011- Bâtiments publics 19 500,00 20 400,00 + 900,00 615221
011- Voiries 1 455,00 555,00 - 900,00 615231
011- Réseaux 10 386,00 8 700,00 - 1 686,00
615232
011-618 Divers 4 750,00 4 200,00 - 550,00 012 -633 Impôts — taxes et versements 1 100,00 1 400,00 + 300,00 012 —- 6413 Personne! non titulaire 37 000,00 45 000,00 + 8 000,00 012 -645 Charges de sécurité sociale 38 000,00 43 500,00 + 5 500,00 012-647 Autres charges sociales 10 300,00 7 400,00 - 2 900,00 065-65134 Aides 2 200,00 950,00 - 1 250,00 065-65311 Indemnités et fonctions 25 000,00 25 200,00 + 200,00 066-6611 Intérêts réglés à l'échéance 20 261,00 23 400,00 + 3139.00 023 Chapitre d'ordre 17 474,87 0 -17 474,87
Total 0 Section d'investissement
Chapitre / intitulés Budget Réalisé et Montant DM Article Reste à réaliser 021 Chapitre d'ordre -17 474,87 212 | Agencements et aménagements 63 000,00 45 525.13 -17 474,87 de terrains
0
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n° 2024/13 du 4 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune,
Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité la décision modificative n° 5.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.