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Conseil Municipal - CM du 05 10
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte Rendu du Conseil municipal
du 10 Mai 2021 à 18h45
Présents : Berton Philippe, Thibaud Gérard, Moracchini Patricia, Roesing Hans, Cabanac Cédric , Kubala Christian
Excusés : Belviso Medhi,
Pas de procuration
Secrétaire de séance : Kubala Christian
Le quorum étant atteint Mr le Maire ouvre la séance à 19h10 .
1 - Le procès verbal de la séance du 13/04/2021 est adopté à l’unanimité des membres
présents.
2 – La validation des heures complémentaires, des emplois permanents à temps non complet de la commune, selon le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération de ces heures complémentaires a été approuvée à l’unanimité des membres présents.
VOTANTS 6 POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION 0
(PS) une meilleure organisation du travail reste à l’étude afin de limiter le nombre d’heures complémentaires.
3 – La subvention de 1500€ pour le Comité des Fêtes et de la Culture de la Commune et reconduite pour 2021 .
VOTANTS 6 POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION 0
4 – L’idée d’une création d’un poste fixe d’agent d’entretien est à l’étude. L’unanimité des membres présents sont favorables à ce projet. Une étude de faisabilité est en cours et sera débattue lors du prochain Conseil Municipal.
5 - Le maire fait la présentation du (DUERP) document unique d’évaluation des risques professionnels pour le personnel communal qui sera complété, suite à la décision prochaine de la création du poste fixe d’agent d’entretien. 6 – La délibération pour la mise à disposition temporaire de la salle de l’ancienne mairie à Monsieur Laurent BINET , artiste peintre, afin qu’il puisse exercer ses activité artistiques à été acceptée à l’unanimité des membres présents.
Une convention sera établie et signée par le Maire et Monsieur L. BINET .
VOTANTS 6 POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION 0
7 – La priorisation des projets communaux a été discutée afin de pouvoir les gérer au mieux. Les mauvais conseils de l’architecte en charge de la réhabilitation de l’ancienne mairie nous ont provoqué un retard important que l’on essaie de combler rapidement.
Concernant la rénovation de l’église, un rdv est pris avec un architecte courant de la semaine 20 afin d’effectuer un diagnostic et établir un devis.
L’installation de « réserves d’eau » sur la commune, conformément aux consignes de lutte contre les incendies est également à l’étude.
Une première rencontre avec Madame Wesemann, commandante du SDIS de Muret a été faite dernièrement pour connaître les modalités et les règles de la mise en place de ces citernes.
8 - Concernant la mise en place de la LDG (Ligne Directrice de Gestion), une réunion spéciale, arrêtée au 02 juin prochain à 18h30, se tiendra en mairie afin de remplir les dossiers et de les mettre en communication. Dans l’attente ce document sera mis en ligne sur le NAS, afin que chacun puisse en prendre connaissance .
9 – En vu de la possibilité prochaine de mise en location de la salle communale, la nécessité d’établir un règlement de location apparaît nécessaire.
La rédaction de ce règlement a été confiée à Hans Roesing et Patricia Moracchini.
10 – Avant de pouvoir proposer la salle communale à la location ou à son usage par le comité des fêtes et de la culture, il est nécessaire d’aménager la cuisine en appareils ménagers.
Hans Roesing et Patricia Moracchini se sont proposés pour faire les prospections, les comparatifs de prix en vu d’acquérir pour la commune une cuisinière, un frigo et une hotte aspirante.
Questions diverses.
Fin de séance à 22 heures.